Aides travaux rénovation : prime énergie, CEE, RGE, ANAH, CITE, subvention de 1350 euros, ... Décryptage !

Rénovation thermique

« Le changement dans le logement, c’est maintenant. » a déclaré François Hollande le 21 mars 2013 lors de la présentation des 20 mesures du plan d'urgence pour le logement et le bâtiment.

Ce dossier a été mis à jour suite :

  • à l'adoption par l'Assemblée Nationale le 16 octobre 2014 du crédit d'impôt pour la transition énergétique (#CITE)
  • au décret signé par Ségolène Royal et Sylvia Pinel le 16 juillet 2014 relatif au dispositif d’éco-conditionnalité pour les aides destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique.
  • aux annonces du 23 juin 2014 suite à la conférence bancaire et financière sur la transition énergétique,
  • aux annonces du 18 juin 2014 concernant le projet de loi sur la transition énergétique,
  • à la loi de finances 2014 dont les textes ont été publiés fin décembre 2013,
  • à la signature par la ministre Cécile Duflot de 3 chartes "RGE" avec l’Ademe et les filières du bâtiment lors de sa visite au salon Batimat du 4 novembre 2013,
  • au vote des députés du 18 octobre 2013 sur la TVA applicable en 2014 aux travaux de rénovation thermique,
  • aux annonces de François Hollande lors de la conférence environnementale du 20 septembre 2013,
  • aux annonces du 19 septembre 2013 faites par Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la ministre du logement Cécile Duflot et son homologue de l'écologie Philippe Martin lors de leur déplacement à Arras pour présenter le détail des nouvelles mesures et le nouveau service public dont le slogan est : "J'éco-rénove, j'économise",
  • au décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013 relatif aux modalités d’attribution de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés,

Sommaire

fleche Pour relancer un secteur en crise
fleche Quelques mesures phares du plan logement 2013 présenté en mars
fleche Transition énergétique : projet de loi & nouvelles annonces
fleche La subvention de 1350 euros pour la rénovation thermique
fleche Un guichet unique
fleche La TVA réduite pour les travaux de rénovation énergétique
fleche RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) : des artisans labellisés
fleche Les aides du Grenelle de l’environnement pour la rénovation des logements
fleche Quelques autres aides
fleche Le bilan thermique ou par où commencer
fleche Et le DPE dans tout ça ?
fleche Et vous ?
fleche En savoir plus & les sources du dossier

Rénovation énergétique : pour relancer un secteur en crise


Secteur du bâtiment en crise

Le contexte économique lors des 1ères annonces du plan logement 2013

Le secteur du bâtiment est en crise : chute de 17,9 % des ventes de logements neufs en 2012 avec des perspectives moroses pour 2013 et une crainte de 40 000 suppressions d’emploi en 2013 selon les fédérations patronales.

Les précédentes mesures pour relancer la construction de logements neufs en France ne produisent pas les effets escomptés. La période incertaine n’incite pas non plus les particuliers à réaliser des travaux, beaucoup d’artisans qui voient leur carnet de commandes se vider s’inquiètent, d’autant que la TVA pourrait passer de 7 à 10 % au début 2014.

Quelques mesures phares du plan logement présenté en mars 2013


Plan logement 2013

Voici quelques-unes des 20 mesures annoncées par l’état :

  • un abaissement de la TVA de 7 à 5 % sur les logements sociaux,
  • une lutte contre les recours abusifs et l’accélération du traitement des contentieux,
  • une aide financière de 1350 € pour les rénovations thermiques,
  • une suspension de 2 ans des nouvelles normes.

Signalons pour ce dernier point qu’il existe aujourd’hui 3 700 normes ! Outre le fait que celles-ci complexifient le cadre législatif d’un secteur qui se porte déjà très mal, ces normes sont parfois contradictoires. De nombreux professionnels montrent en effet du doigt une accumulation de normes mal maîtrisées en soulignant que ce temps de pause pourrait être mis à profit pour rétablir une cohérence globale.

Transition énergétique : projet de loi & nouvelles annonces


Lors du conseil des ministres du mercredi 18 juin 2014, le gouvernement a dévoilé les principaux axes des nouvelles mesures à venir dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. La priorité est donnée à la rénovation de l'habitat avec des mesures comme :

  • un chèque énergie serait prévu afin d'aider les familles les plus modestes à payer les factures d'électricité, de gaz ou de fioul,
  • une obligation de rénovation énergétique visant à faire en sorte que certains travaux permettent de faire des économies d'énergie,
  • de nouvelles aides fiscales seraient prévues, peut-être sous forme de crédit d'impôts.

Le projet de loi sera discuté en fin d'année.

Transition énergétique

Parmi les nouvelles mesures annoncées à l'occasion de la conférence bancaire et financière pour la transition énergétique qui s'est tenue le 23 juin en présence du ministre des finances, Michel Sapin, de la ministre de l'écologie, Ségolène Royal et de la ministre du Logement, Sylvia Pinel, on peut citer :

  • l'éco-ptz qui était en perte de vitesse va être relancé avec un amendement visant à le simplifier,
  • la création d'un fonds de garantie pour la rénovation énergétique visant à permettre aux banques d’attribuer des prêts à des conditions moins coûteuses ou pour des catégories d’emprunteurs présentant un profil de risque plus important,
  • 4 groupes de travail ont été lancés, dont 2 concernent la rénovation énergétique :
    • groupe de travail n°1 : rénovation thermique des logements des particuliers : améliorer la lisibilité de l’ensemble des dispositifs d’aides publiques susceptibles d’être mise en œuvre,
    • groupe de travail n°2 : rénovation thermique des logements des particuliers : rendre opérationnel le tiers financement et développer une expertise technique du conseil.

loi transition énergétique

Parmi les autres annonces récentes, on notera :

  • le décret sur l'éco-conditionnalité paraîtra fin juin et la date de sa mise en application a été décalée au 1er septembre 2014 pour l'éco-PTZ et au 1er janvier 2015 pour le crédit d'impôt développement durable devenu crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), au lieu du 1er juillet initialement prévu,
  • le taux du CITE passera à 30% et n'imposera plus un bouquet de travaux.

La prime rénovation énergétique de 1350 euros - Fin du dispositif avancée en décembre 2014


La subvention de 1350 euros pour la rénovation thermique

Selon l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), le secteur du bâtiment absorbe à lui seul pas loin de la moitié de la consommation d'énergie en France (43%), devant le transport.

Des aides de l’état sont déjà en place pour encourager les particuliers à réaliser des travaux d’économie d’énergie. L’état entend aujourd’hui élargir ces aides pour les propriétaires les plus modestes afin de relancer les investissements.

« Il s’agit de faire sortir 4 millions de ménages de la précarité énergétique et de rénover 500 000 logements par an » a affirmé François Hollande.

Ainsi, dans le cadre du lancement de son programme de rénovation énergétique, il a annoncé qu’une prime de 1350 € par opération de rénovation sera versée aux propriétaires qui engagent des travaux d’isolation. Cette aide vise les faibles revenus et les classes moyennes (65% des Français selon le ministère de l'égalité des territoires et du logement) puisqu’elle est prévue avec un plafond de ressources : 35 000 € par an pour un couple sans enfant par exemple.

Cette subvention « bonus » sera cumulable avec d'autres aides existantes (CIDD et Eco-PTZ) mais pas celles du programme « Habiter Mieux ». La prime sera distribuée jusqu’à épuisement des fonds consacrés.


Mise à jour suite aux annonces gouvernementales du 19 septembre 2013 :

Les travaux éligibles pour la prime de 1350 euros

Pour bénéficier de cette prime de 1350 euros, deux conditions doivent être remplies :

fleche d'une part, les travaux doivent être constitués d’actions relevant d’au moins 2 des catégories suivantes :

  • travaux d’isolation thermique de la totalité de la toiture,
  • travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur,
  • travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur,
  • travaux d’installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air,
  • travaux d’installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses,
  • travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les actions éligibles pour chacune de ces catégories sont identiques à celles des catégories pouvant constituer un bouquet de travaux en CIDD, à l’exception des équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse qui ne sont eux pas éligibles dans le cadre de la prime.

fleche d'autre part, les travaux doivent être réalisés uniquement par des professionnels.

Sachez par ailleurs qu'aucun montant minimal de travaux n’est exigé pour en bénéficier.

Equipements, matériaux et appareils éligibles & critères de performance exigés

Travaux éligibles prime rénovation énergétique de 1350 euros - Liste des équipements matériaux et appareils - Critères de performance

Selon le type de travaux envisagés, l'Etat a défini des critères de performance minimums à atteindre pour les équipements, les matériaux et les appareils. Le détail est récapitulé dans ce tableau (source : Ministère de l'égalité des territoires et du logement).

Les conditions de ressources

C'est la composition du ménage qui fixe les plafonds de ressources en dessous desquels le demandeur doit de se situer :

  • 1 personne : revenu fiscal de référence inférieur à 25 000 €
  • 2 personnes : revenu fiscal de référence inférieur à 35 000 €
  • 3 personnes : revenu fiscal de référence inférieur à 42 500 €
  • 4 personnes : revenu fiscal de référence inférieur à 50 000 €
  • puis +7 500 € par personne supplémentaire.

Petite subtilité concernant le revenu fiscal de référence à prendre en compte : N étant l'année où l'on effectue la demande de la prime, c'est le revenu fiscal de référence du ménage de l’année N-2 à moins que celle de l'année N-1 soit plus favorable.

Une prime de 3000 euros est prévue pour les ménages les plus modestes.

Les autres conditions pour l'obtenir :

D'autres conditions concernent le demandeur, le logement et la date :

fleche le demandeur doit être le propriétaire du logement faisant l’objet des travaux, il doit l'occuper à titre de sa résidence principale,

fleche le logement :

  • doit être situé sur le territoire national,
  • doit être achevé depuis plus de 2 ans,
  • ne doit pas avoir déjà fait l’objet d’une prime rénovation énergétique,
  • ne doit pas faire l’objet d’une aide de solidarité écologique du programme « Habiter Mieux » de l’Anah. La prime peut en revanche être cumulée avec le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

fleche attention, la prime est distribuée jusqu’à épuisement des fonds disponibles, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2015.

Éligibilité / conditions d'obtention de cette prime de 1350 euros

Le nouveau service public "J'éco-rénove J'économise" a mis en place un outil de simulation permettant d'indiquer aux personnes souhaitant rénover leur habitation s'ils peuvent en bénéficier. Le résultat de cette éligibilité est donné à titre indicatif et reste à être confirmée par les organismes concernés.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

La demande de prime doit être faite auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), elle s'effectue en 2 étapes :

  • avant la réalisation des travaux : le demandeur renseigne le formulaire de demande de prime de l’ASP accessible uniquement en téléchargement, l’imprime et le fait signer par les entreprises devant réaliser les travaux. Il renvoie à l’ASP ce formulaire accompagné d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et des avis d’imposition justifiant du respect de la condition de ressources. L’ASP confirme alors l’éligibilité à la prime sous réserve de la réalisation des travaux dans un délai de 18 mois, seule la réponse de l’ASP faisant foi.
  • après la réalisation des travaux et sous un délai de 18 mois : le demandeur renvoie à l’ASP un formulaire d’attestation de réalisation des travaux signé par les entreprises ayant réalisés les travaux ainsi que les factures associées et un relevé d’identité bancaire. Sous réserve de confirmation de l’éligibilité des travaux réalisés, l’ASP procèdera au paiement de la prime.

Mesure rétroactive

Comme cela était pressenti et probablement suite au retard accumulé avant la mise en musique des mesures concrètes suite à l'annonce du plan logement 2013, l'obtention de cette prime est rétroactive :
les particuliers ayant commencé ou réalisé leurs travaux depuis le 1er juin 2013 peuvent effectuer leur demande, à condition d’envoyer leur dossier à l’agence de services et de paiement (ASP) avant le 30 juin 2014.

Prime exceptionnelle, limitée dans le temps

La date limite pour demander cette prime rénovation énergétique a été fixée au 31 décembre 2014. Jusqu'à cette date, il est possible d'envoyer une demande (1er formulaire, cachet de la poste faisant foi) sur la base de devis. Si la demande est validée, il faudra ensuite envoyer le second formulaire pour obtenir le paiement, et ce auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai de 18 mois, une fois les travaux réalisés.

Le guichet unique de la rénovation énergétique


« Nous voulons faire plus simple, nous voulons faire plus vite et nous voulons faire davantage » a déclaré François Hollande.

Il propose pour cela la mise en place avant l’été d’un guichet unique dédié à la rénovation énergétique avec un numéro vert et un site Internet dédié. Les particuliers seront orientés vers le guichet unique de leur territoire correspondant à leur situation. Des conseillers renseigneront sur les différentes aides et sur les solutions techniques et orienteront le cas échéant vers des artisans labellisés.

Signalons aussi que ce dispositif de guichet unique sera complété par une démarche proactive de détection et d’identification des ménages précaires les plus isolés. Cette action sera menée par des ambassadeurs de la rénovation énergétique, son objectif étant de permettre aux ménages concernés d’avoir plus facilement accès aux aides et aux programmes dédiés à la rénovation.


Mise à jour suite aux annonces gouvernementales du 19 septembre 2013 :

J'éco-rénove, j'économise

Pour bénéficier de la prime de 1350 euros et des autres aides et être guidé dans les démarches qui étaient complexes, il existe à présent ce nouveau service public de la rénovation énergétique, dont le slogan est "j'éco-rénove J'économise", accessible :

Les appelants seront dirigés vers l'un des 450 points d’informations.

Un conseiller pourra vous informer sur les financements auxquels vous avez droit et vous conseiller sur les différentes démarches (réaliser un diagnostic thermique, monter un dossier de financement, comparer les devis, ...).

Voici le lien qui vous permettra de trouver directement un point rénovation info service près de chez vous :

La TVA réduite pour les travaux de rénovation énergétique


Lors de la seconde conférence environnementale du quinquennat du 20 septembre 2013, François Hollande a annoncé la mise en place d'une TVA sur la rénovation énergétique :

« Le taux de TVA sur les travaux d’isolation thermique passera à 5% en 2014  au lieu des 10% prévus. Cette mesure réduira la facture énergétique des ménages, première chose, et soutiendra l'activité du bâtiment ».

Cette mesure avait déjà été annoncée pour le logement social lors des annonces de mars 2013 concernant le plan logement 2013; les professionnels du bâtiment souhaitaient qu'elle soit également appliquée aux logements privés.

Elle participera évidemment à tenter d'atteindre l'objectif de rénovation énergétique de 500 000 logements par an qui fut un engagement de la campagne présidentielle de François Hollande.

Sachez enfin, qu'après quelques informations contradictoires, le ministre de l'écologie Philippe Martin a précisé que l'application de ce taux ne concernera finalement pas que les travaux d'isolation thermique mais tous les travaux de rénovation thermique.

Le 18 octobre 2013, les députés ont voté la mesure du passage à 5,5 % de la TVA sur la rénovation thermique pour les logements de plus de deux ans; elle sera applicable à partir du 1er janvier 2014.

RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) : des artisans labellisés


RGE

Pour professionnaliser la filière de rénovation énergétique et maîtriser ses coûts et sa qualité, les travaux de rénovation devront être effectués par des artisans labellisés pour bénéficier des aides.

« Nous voulons qu'il y ait une labellisation, de manière que l'on soit sûr que les opérations soient liées à la rénovation thermique » avait déclaré François Hollande.

Pour inciter à la montée en qualification des artisans, la certification RGE « reconnu Grenelle de l’environnement » sera, à terme, indispensable pour bénéficier des aides (éco-conditionnalité). Les éco-artisans qui se sont déjà adaptés au marché de la rénovation énergétique seront les premiers à profiter de ce nouveau plan d’investissement pour le logement.

Lors de sa visite au salon professionnel Batimat du 4 novembre 2013, Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, a signé trois chartes RGE avec l’Ademe et les filières du bâtiment. La mention RGE, devenue « Reconnu Garant de l'Environnement » s'est enrichie. Et notamment, elle s'est étendue aux professionnels de la maîtrise d’œuvre que sont les architectes, les bureaux d’étude et les économistes de la construction.

L'éco-conditionnalité

Certification RGE

Le gouvernement a fait le choix de conditionner l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d’impôt développement durable (CIDD) au recours à des professionnels se prévalent des signes de qualité de la certification RGE.

Cette décision communiquée dès juin 2013, qui vise aussi à rassurer les personnes sur la qualité des prestations qui seront fournies par un professionnel "certifié RGE", devait entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2014. Un décret paru le 16 juillet 2014 est finalement venu précisé que la date de sa mise en application serait décalée au 1er septembre 2014 pour l'éco-PTZ et au 1er janvier 2015 pour le crédit d'impôt développement durable (CIDD), devenu CITE, crédit d'impôt pour la #transitionénergétique.

Il n'est pas exclut que cette éco-conditionnalité s'étende par la suite à d'autres aides publiques.

Le 1er juillet 2015, ce principe d’éco-conditionnalité s'appliquera également pour l'obtention des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Trouver un professionnel RGE

L'état a mis en place une plate-forme rénovation info service (cf. § Guichet unique) à partir de laquelle vous pouvez être mis en relation avec un conseiller info énergie près de chez vous qui pourra vous donner des conseils neutres relatifs aux travaux que vous envisagez réaliser. Vous trouverez sur cette plate-forme un annuaire des professionnels RGE.

Label RGE contesté

Attention cependant, ce "label" qui est initié par l'Etat n'en est pas pour autant un gage de sérieux (cf. ce commentaire en réponse à un Internaute), ce n'est pas ce qu'on pourrait appeler un label qualitatif vis-à-vis de l'amélioration de la performance de l'habitat.
Certains professionnels, dont des acteurs de l'éco-construction, se mobilisent d'ailleurs contre le dispositif, comme le collectif "RGE... pas comme ça".

L'UFC-Que choisir a d'ailleurs réalisé une étude en mai 2014 où elle pointait du doigt "Les fausses promesses du « signe de qualité » RGE".

Essayez donc de choisir parmi ces artisans RGE, celui qui bénéficiera d'un bon bouche-à-oreille. Si vous souhaitez entamer des travaux de rénovation pour transformer votre maison en éco-habitat (professionnel des poêles à bois, des énergies renouvelables, de la rénovation écologique, etc.), vous pouvez jeter un coup d’œil à mon annuaire de l'éco-construction qui est basé sur des recommandations de particuliers.

Sachez enfin qu'au mois d'octobre 2014, moins de 30 000 entreprises étaient labellisées RGE sur ... 370 000. Autant dire qu'il reste du pain sur la planche pour être prêt au 1er janvier 2015...

Rénovation énergétique : les aides du Grenelle de l’environnement pour la rénovation des logements


Aides rénovation énergétique Grenelle de l'environnement

A l’horizon 2020, un objectif d’une diminution de 38 % des consommations d’énergie du parc de bâtiments existants a été fixé lors du Grenelle de l’environnement. Dans ce cadre, il a été prévu d’encourager les rénovations lourdes de logements existants afin d’atteindre 400 000 rénovations importantes par an (aujourd’hui, seuls quelques 120 000 logements privés et 25 000 logements sociaux sont rénovés chaque année).

Depuis 2009, deux dispositifs d’incitation ont alors été mises en place par l’état afin d’inciter les particuliers à réaliser des travaux d’amélioration énergétique de leur habitation.

Ces deux dispositifs de soutien sont maintenus et cumulables avec la subvention de 1350 € dédiés à la rénovation thermique mais ils seront optimisés pour favoriser les rénovations efficaces.

Le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique, remplace désormais le CIDD, le crédit d’impôt développement durable

credit impot economie energie

Egalement ouvert aux propriétaires bailleurs, ce dispositif doit permettre de financer une partie des dépenses liées à l’acquisition de matériaux ou d’équipements jugés efficaces pour réduire la consommation énergétique : matériaux d’isolation thermique, chaudières performantes, pompes à chaleur, …

Cette disposition fiscale permet aux ménages, qu’ils soient imposables ou non (l’excédent est remboursé), de déduire de leur impôt sur le revenu une partie de ces dépenses.

Les commentaires déposés ci-dessous par des Internautes ont permis de préciser certains points concernant le CIDD, notamment que les taux du crédit d'impôt développement durable étaient différents selon qu'il s'agisse d'un bouquet de travaux ou non et également, que ceux-ci varaient selon que les travaux aient été réalisés en 2013 ou en 2014 (25% en cas de bouquet de travaux).

Mais sachez que dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, ce nouveau crédit appelé désormais CITE est passé à un taux unique de 30%, il n'y a donc plus d'obligation de réaliser un bouquet de travaux pour en profiter (adoption à l'Assemblé Nationale le 16 octobre 2014).

Notez enfin qu'à partir du 1er janvier 2015, il faudra faire appel à des professionnels se prévalent des signes de qualité de la certification RGE pour pouvoir en profiter.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Eco-prêt à taux zéro - Eco-PTZ

Prévu pour les travaux de rénovation thermique des logements privés, ce dispositif a vocation à permettre le financement de travaux importants de rénovation thermique dans les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990. Il doit financer soit la réalisation d’un « bouquet » de travaux soit des travaux d’économie d’énergie permettant d’atteindre une consommation d’énergie inférieure à un seuil maximal.

Ce prêt, cumulable avec d’autres aides et subventions (aides de l’agence nationale de l’habitat, prêt à taux zéro (PTZ) pour une acquisition, aides locales, …) est plafonné à 20 000 ou 30 000 € selon les cas et sa durée est de 10 ans.

Un décret qui devrait paraître fin septembre 2014 devrait préciser les modalités d'application de la nouvelle formule de l'éco-PTZ décidée dans le cadre du projet de la loi sur la transition énergétique. Celle-ci vise à le relancer en le simplifiant. Ce ne sera plus la banque qui accorde le prêt qui vérifiera la conformité des travaux mais l'artisan lui-même. S'il celui-ci ne souhaite pas se porter garant, il pourra se décharger de cette responsabilité auprès d'un "tiers vérificateur".

Notez enfin qu'à partir du 1er septembre 2014, il faudra avoir recours à des professionnels se prévalent des signes de qualité de la certification RGE pour pouvoir en bénéficier.

Quelques autres aides


Aides rénovation thermique

Il existe de nombreuses autres aides financières qui faciliteront la réalisation de votre projet d’amélioration énergétique de votre logement.

Certaines aides peuvent par exemple être disponibles auprès de l’agence nationale de l’habitat (Anah) notamment par le programme "Habiter mieux", auprès des collectivités locales (consultez votre agence départementale d’information sur le logement, ADIL et votre mairie), auprès de votre caisse de retraite, auprès de la CAF (exemple), la région, le conseil général (exemple), la communauté de communes, … mais aussi via une contribution financière de votre locataire si vous êtes propriétaire bailleur en engageant avec lui une démarche de concertation.

Aides travaux région

Des aides existent également auprès de l’Ademe pour les copropriétés qui effectuent des travaux d’économies d’énergie ou installent des équipements collectifs utilisant des énergies renouvelables ; un emprunt collectif peut aussi être souscrit, se renseigner auprès de l’agence nationale pour l’information sur le logement (Anil). Il existe aussi des outils et des aides à destination des syndics et des conseils syndicaux, notamment lorsqu'il est question de réaliser un audit énergétique d'un immeuble collectif.

Voici quelques-unes des autres aides dont vous pouvez bénéficier :

La TVA à taux réduit

Depuis le 1er janvier 2012, que vous soyez propriétaire ou locataire d’un logement d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevé depuis plus de deux ans, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier de la TVA à taux réduit pour certains travaux entrepris : 7 % au lieu de 19,6 %.

Cette réduction est réservée aux équipements et aux travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien uniquement si ceux-ci font l’objet d’une facturation par une entreprise.

Ils peuvent concerner :

  • des travaux d'isolation thermique,
  • l'amélioration du système de chauffage (changement de chaudière, installation d'un chauffage au bois, d'un système de chauffage ou d'eau chaude solaires, d'une pompe à chaleur), y compris en copropriété,
  • l'installation d'un système de production électrique par énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien, hydraulique.

A compter du 1er janvier 2014, le taux de 7 % sera porté à 10 % mais on pourra profiter de la TVA sur la rénovation énergétique.

Des prêts

Aide pour travaux de rénovation

Pour compléter votre plan de financement, plusieurs solutions de prêts existent.

Citons par exemple celui accordé dans le cadre du Livret de Développement Durable (LDD). Le LDD est un compte d’épargne défiscalisé qui permet de bénéficier d’un prêt à taux préférentiel pour financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans.

Pour les logements individuels, les travaux éligibles concernent :

  • l'acquisition de chaudières à condensation,
  • l'acquisition voire la pose de matériaux d'isolation thermique,
  • l'acquisition d'appareils de régulation de chauffage,
  • les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération (production combinée de 2 énergies différentes) : équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire ou hydraulique, les éoliennes, certains poêle à bois, les pompes à chaleur, …
  • les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.

Le prêt peut être demandé pour un logement à usage d’habitation principale ou secondaire, qu’il soit individuel ou collectif.

D’autres types de prêts sont possibles :

  • le prêt d’épargne logement si vous avez ouvert un PEL ou un CEL dans une banque,
  • le prêt à l’amélioration de l’habitat, se renseigner auprès de votre caisse d’allocation familiales,
  • le prêt d’accession sociale (PAS), se renseigner auprès des établissements de crédit.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE ou C2E) ou prime énergie

Certificat d'économies d'énergie

Il existe des aides encore peu connues du grand public qui font suite à une loi de 2005 imposant aux fournisseurs d'énergie, y compris les distributeurs de carburant, de suivre un régime d’obligations d’économies d’énergie. A défaut d'atteindre certains objectifs, l’état leur impose des pénalités financières. Pour les atteindre, ces fournisseurs (les obligés) peuvent choisir d'aider les consommateurs à réaliser des économies d’énergie, ils peuvent donc ainsi récupérer des certificats d’économies d’énergie (CEE) auprès des particuliers.

C’est ainsi que l’on peut profiter auprès de fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique mais aussi de distributeurs comme Leclerc, Auchan ou Carrefour, de mesures d’accompagnement telles qu’un diagnostic, un prêt à taux bonifié ou une prime.

Mais attention, faites les démarches avant de signer un devis et d'engager des travaux.

Et n'hésitez surtout pas à comparer les offres des opérateurs. Il existe maintenant plusieurs entreprises spécialisées qui jouent le rôle d'intermédiaire.
Et restez méfiant, certains sembleraient se plaindre de certaines sociétés (chèque jamais perçu, obligation de réaliser les travaux avec certains professionnels, ...).

Notez enfin que pour pouvoir bénéficier de ces CEE, il faudra à partir du 1er juillet 2015 faire appel à un professionnel porteur de la mention RGE pour réaliser les travaux, c'est le principe de l'éco-conditionnalité.

Le dispositif « Duflot » devenu « Pinel »

Le dispositif original permettait une réduction d’impôt de 18 % sur le revenu peut s’appliquer à des cas de rénovation :

  • travaux de transformation en logement de locaux non affectés à l’usage d’habitation,
  • travaux de réhabilitation permettant la sortie d’indécence du logement,
  • travaux ayant pour effet de remettre à neuf le logement au sens de la TVA,

sous réserve du respect d’une condition de performance énergétique :

  • obtention du label « Haute Performance Energétique rénovation 2009 »,
  • obtention du label « Bâtiment Basse Consommation Rénovation 2009 »,
  • ou satisfaisant à 2 exigences de performance énergétique sur 4 équipements ou matériaux.

L'investisseur, pour profiter de ce cadeau fiscal devait respecter certaines conditions :

  • louer sur une durée minimum,
  • respecter des plafonds de loyers (différents selon où se situe le bien),
  • louer à des locataires dont les niveaux de ressource sont également plafonnés.

La loi Pinel est venue apporter quelques modifications; à retenir :

  • plus de souplesse dans la durée d'investissement (6, 9 ou 12 ans), modulable en cours de route,
  • une réduction d'impôt adaptée à cette durée (12 %, 18 % ou 21 %),
  • possibilité de louer à un ascendant ou un descendant.

Le bilan thermique, l'audit énergétique ou plutôt par où commencer


Bilan thermique

Avant d’engager des travaux et de trouver des aides pour les financer, il faut évidemment commencer par dresser un état des lieux et identifier un ou plusieurs axes d'amélioration énergétique en réalisant un bilan thermique.

Pour faire la chasse au gaspillage, il faut diagnostiquer les fuites thermiques. Les ponts thermiques, c’est-à-dire les discontinuités des matériaux isolants et des parois de structure, participent à la perte de chaleur. Une analyse réalisée par un professionnel permettra d’identifier par exemple :

  • un isolant devenu inefficace au niveau des combles,
  • un isolant qui ne recouvre pas l’ensemble de la toiture,
  • des problèmes d’étanchéité autour des menuiseries,
  • des canalisations mal isolées,
  • etc.

Bureau d'étude thermique

Une analyse à la caméra infrarouge (recherche thermographique) ne sera dans la majorité des cas d’aucune utilité pour déterminer les ponts thermiques structurels (jonctions des façades et toitures, des façades et planchers, …). Elle permettra principalement d’identifier des malfaçons (pose incorrecte d’un isolant par exemple) ou des points de détails (test d’étanchéité à l’air après des travaux par exemple).

Après le bilan thermique, il s’agira ensuite d’établir la priorité des défauts majeurs à corriger. Souvent, l’isolation de la toiture l’emportera car c’est par là que la perte de chaleur d’une maison traditionnelle mal isolée est la plus importante.

Isolation toiture

Parmi les professionnels pouvant vous accompagner dans votre projet, les bureaux d’études thermiques pourront vous apporter une expertise pour les travaux énergétiques à réaliser. Certains sont spécialisés sur le marché des particuliers et pratiquent des prix qui leur sont accessibles. Ils pourront aussi vous conseiller sur le choix des matériaux, de l’énergie, des artisans qualifiés, etc. et suivre le chantier via une offre « intégrée ».

Dans tous les cas, la 1ère démarche à recommander est de prendre contact avec l’espace info énergie près de chez vous, il saura vous apporter des conseils neutres et objectifs adaptés à votre situation.

Et le DPE dans tout ça ?


Diagnostic

Chacun sait que la réalisation d’un DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire lors de toute vente immobilière. Depuis le 1er janvier 2011, le classement énergétique doit d’ailleurs être mentionné sur toutes annonces immobilières, quelque soit son support.

Rappelons que le DPE vise notamment à informer le futur propriétaire ou le futur locataire sur :

  • la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée (en énergie primaire), pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement, rapportée à la surface du bâtiment ou de la partie du bâtiment ; l'indice de mesure est le kWhEP/m².an,
  • la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES), pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement, rapportée à la surface du bâtiment ou de la partie du bâtiment ; l’indice de mesure est le kgéqCO2/m².an.

Evidemment, des travaux de rénovation énergétique amélioreront la classe énergie et/ou les émissions de gaz à effet de serre.

La classe énergie se calcule notamment en fonction de la performance thermique de l’enveloppe de l’habitation (toiture, murs, fenêtres, plancher, porte). La classe GES se calcule quant à elle en fonction du type d’énergie pour chauffer et refroidir le logement et pour l'eau chaude sanitaire. Il peut donc y avoir un écart important entre les 2.

Plus l’isolation thermique sera performante, meilleure sera la classe énergétique. Moins l’énergie utilisée sera polluante, meilleure sera la classe GES. Par exemple, le fioul est plus polluant que l’électricité, laquelle est plus polluante que le gaz, lequel est plus polluant que le bois qui lui permettra d’obtenir la meilleure classe GES.

Calcul DPE

Plus ces classements seront bons, plus votre bien immobilier sera valorisé.

La richesse des échanges que j'ai eus suite à la publication d’un dossier traitant du DPE et la grande diversité des questions sur ce sujet m'ont amené à préparer un guide pratique gratuit visant à partager avec vous les thèmes suivants :

  • comment calculer la consommation énergétique de son habitation et faire une estimation des résultats de son DPE ?
  • comment calculer la consommation énergétique d'un logement à partir des résultats de son DPE ?
  • les réponses aux questions les plus fréquentes.

Si ce guide vous intéresse, je vous l'enverrai par courriel; dans ce cas, merci de déposer simplement un petit message au bas de cette page (votre adresse email est obligatoire mais elle ne sera pas publiée).

Rénovation énergétique : et vous ?


Travaux de rénovation énergetique

Il vous manque encore une réponse importante sur le financement et les aides pour votre projet de rénovation ?
Que pensez-vous des dernières mesures annoncées concernant la rénovation thermique : subvention, guichet unique, labellisation RGE des artisans, nouveau crédit d'impôt ?
Ces mesures vous incitent-elles à vous lancer dans des travaux de rénovation de votre maison ou appartement ?

N'hésitez pas à déposer un message, les commentaires ci-dessous sont là pour accueillir vos réactions et échanger !
(Votre adresse email est obligatoire mais elle ne sera pas publiée)

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Pour en savoir plus & les sources du dossier


fleche Le nouveau service public "J'éco-rénove j'économise"
fleche Informations du ministère de l'égalité des territoires et du logement sur la prime de 1350 euros
fleche Décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013 relatif aux modalités d’attribution de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés
fleche Convention du 19 août 2013 entre l’État et l’Agence de services et de paiement (ASP) relative au programme d’investissements d’avenir (action « rénovation thermique des logements privés - prime exceptionnelle »)
fleche Produits éligibles à la prime de 1350 € - (ministère de l'égalité des territoires et du logement)
fleche Communiqué de presse sur l'éco-conditionnalité
fleche Les espaces info énergie
fleche Les 20 mesures proposées par François Hollande le 21 mars 2013 (site gouvernemental)
fleche Informations de l’ADEME pour financer son projet
fleche Le crédit d’impôt développement durable (site gouvernemental)
fleche L’éco-prêt à taux zéro – éco-PTZ (site gouvernemental)
fleche Information sur le taux de TVA réduit pour les travaux réalisés dans les logements (site des impôts)
fleche Annexe A de l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d’emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable (site gouvernemental)
fleche Guide pratique sur les travaux de rénovation thermique les plus efficaces (Anah)
fleche Informations sur les ponts thermiques de l’espace info énergie du Rhône

Note : il se peut que certaines informations sur cette page soit inexactes (évolution de la réglementation, etc.); si vous repérez une information à corriger, n'hésitez pas à me la signaler, merci !

Crédits photos & images

Publié le mardi 10 décembre 2013 par Olivier d'ImmobilierEcologique.fr

Commentaires

1. Le jeudi 11 avril 2013, 00:35 par Clowny

Bonjour, je viens de commander des travaux de renouvellement de menuiserie et de construction d'une véranda suite à la visite d'une équipe écologique qui a réalisé une étude thermique . les travaux devraient commencer après le 15 mai, puis-je bénéficier de l'aide de l'Etat de 1350 € ? Merci.

2. Le jeudi 11 avril 2013, 09:19 par Prime de 1350 € pour la rénovation thermique

Bonjour Clowny,

A ce jour, il n’est pas possible de répondre précisément à votre question car il faut attendre la publication du décret d’application. Celle-ci peut se faire plus ou moins rapidement, cela dépendra de la volonté politique. Il n’est pas possible non plus de se prononcer sur une éventuelle rétroactivité.

Et sur le document officiel décrivant les mesures pour financer la rénovation énergétique, la date de mise en œuvre est indiquée pour certains points mais pas pour celle concernant la prime de 1350 euros.

Par ailleurs, il n’est pas forcément évident d’obtenir des aides liées à la rénovation énergétique lorsqu’on prévoit d’installer une véranda. Comme pour beaucoup d’aides, leur obtention est conditionnée à l’amélioration des performances énergétiques. Celle-ci peut être « démontrée » par un calcul thermique basé sur la simulation des travaux (modélisation par un logiciel spécialisé). Ce calcul peut être réalisé lors d’un bilan thermique réalisé par un bureau d’études thermiques. L’espace info énergie près de chez vous pourra vous indiquer les professionnels de votre région.

J’espère avoir répondu à votre question.

Ecologiquement vôtre,
Olivier

3. Le mercredi 8 mai 2013, 14:06 par Jacques 2966

Bonjour
Le dispositif de l'aide à 1350€ etait annoncé pour Avril 2013
- le décret est il publié ?
- que faut il entendre par 35 000€ de revenu pour un couple, est ce le revenu imposable , le revenu fiscal ?
- faut il faire un diagnostic préalable par un cabinet spécialisé ?
- l'aide annoncée de 1350€ est cumulable avec les aides en cours ( PTZ, CEE, aides de communes )?

Merci de bien vouloir "m'éclairer "

4. Le mercredi 8 mai 2013, 17:33 par Habitat groupé

Bonjour Jacques,

Le décret n'est pas encore publié mais d'après les premières informations dont j'ai eu connaissance, le dispositif pourrait entrer en vigueur début juin [serait finalement repoussé en septembre] et pourrait être rétroactif. Attention, c'est à prendre au conditionnel.

Les modalités exactes de cette subvention ne sont pas entièrement définies.

Je pense que le plafond de ressources sera basé sur le revenu fiscal de référence mentionné sur le dernier avis d'imposition.

Je ne pense pas qu'un diagnostic préalable sera nécessaire mais sachez qu'il y aura des conditions de performance énergétique du même ordre qu'EcoPTZ et crédit d'impôt sur le développement durable.

Cette prime à la rénovation énergétique sera cumulable avec les autres aides existantes (CIDD et Eco-PTZ).

Je mettrai cette page à jour après la publication du décret.

J’espère avoir répondu à votre question.

Ecologiquement vôtre,
Olivier

5. Le lundi 27 mai 2013, 13:47 par bg62160

Bonjour,
Nous venons de signer un devis pour la réfection de notre toiture pour des travaux qui démarrerons sans doute en juillet voire septembre de cette année.
(Travaux urgent suite à des fuites d'eau)
Pouvez vous me dire si nous serions éligible à cette aide (aide des 1350€), nous sommes en dessous des 35 000€ , propriétaire depuis 11/2005 ?
Y a t-il un dossier à remplir ?
Merci d'avance pour vox réponses
Bien cordialement

6. Le lundi 27 mai 2013, 18:50 par Maison quasi-passive à vendre

Bonsoir bg62160,

Je ne vais malheureusement pas pouvoir vous répondre de manière précise puisque le décret d'application n'a toujours pas été publié.

On pourrait presque dire que cette mesure n'en est qu'au stade de l'annonce gouvernementale, la plupart des organismes concernés ne disposant d'aucune information.

C'est à prendre au conditionnel mais d'après les dernières informations que j'ai pu recueillir (anah/espace infos énergie), l'entrée en vigueur du dispositif avait été prévue en juin puis aurait été repoussée en septembre. Le dispositif pourrait être rétroactif. Cette mesure s'appuiera sur la mise en place d'un guichet unique sur chaque territoire.

Les modalités précises de cette aide financière ne sont donc pas connues mais elles porteront probablement principalement sur des travaux d'isolation et de chauffage.

Je mettrai cette page à jour après la publication du décret.

Ecologiquement vôtre,
Olivier

7. Le vendredi 31 mai 2013, 13:48 par evpeter

bonjour, j'aimerais savoir quels organismes proposent les certificats d'énergie les plus intéressants, merci...

8. Le vendredi 31 mai 2013, 16:59 par Auto-construction maison paille
Bonjour evpeter,

Merci pour cette question intéressante qui me donne l’occasion de compléter les informations fournies concernant les certificats d’économies d’énergie et qui mériteraient un petit article dédié.

Commençons tout d’abord par rappeler qu’on n’est pas obligé de faire appel à son propre fournisseur d’énergie. Puis, comme le dit l’ADEME : « Il est conseillé de comparer les offres des différents opérateurs ». Et pour cause puisque chaque « obligé » (le petit nom utilisé pour qualifier les fournisseurs d’énergie soumis à cette loi de 2005) peut librement fixer le montant de sa prime. Et surtout, le montant peut beaucoup varier d’un obligé à l’autre.

Autre précision importante, beaucoup seraient naturellement  tentés de se tourner vers les fournisseurs les plus connus, lesquels commencent d’ailleurs à communiquer de plus en plus sur les CEE, mais ce n’est pas toujours avec eux que les bonnes affaires sont à faire.

Maintenant que vous êtes avertis, ne reste plus qu’à comparer dirions-nous…

La 1ère solution « serait » de contacter individuellement les fournisseurs en piochant dans la liste :

Découragé ? Heureusement, il y a une autre solution plus rapide. Vous avez sans doute déjà entendu parler des courtiers en crédit ou en assurances, ces organismes qui, du fait du volume,  vous font profiter très avantageusement de conditions bien plus intéressantes que celles que vous obtiendriez individuellement. Et bien dans ce domaine aussi, il est possible de passer par une sorte de courtier qui vous fera profiter des meilleures offres car le volume de CEE qu’il propose lui permet de négocier avec les obligés.

A ce jour, je n’en connais qu’un seul qui exploite ce marché, il s’agit de nr-pro (Mise à jour : il existe maintenant de nombreuses entreprises qui proposent de jouer le rôle d'intermédiaire). Son service est gratuit puisqu’il se rémunère avec les obligés. Le principe est simple : vous déposez votre dossier puis plusieurs obligés vous contactent pour vous proposer leur offre et vous choisissez celle qui vous intéresse le plus. Si certains ont utilisé leur services, n'hésitez pas à témoigner.

Des sites se présentent comme des intermédiaires et proposent aux particuliers de leur verser directement le montant perçu avec les certificats d’économies d’énergie. Comme d'habitude, il existe dans ce secteur des entreprises sérieuses et d'autres qui le sont moins, restez donc méfiant, certains sembleraient en effet se plaindre en dénonçant une arnaque (chèque jamais perçu, obligation de réaliser les travaux avec certains professionnels, ...).

Attention, n’oubliez pas qu’il faut faire ces démarches avant de signer un devis et d'engager des travaux.

Il reste encore une autre solution, le traditionnel bouche-à-oreille. Peut-être certains d’entre-vous ont déjà fait des comparaisons et ont des fournisseurs à recommander ? Alors n’hésitez pas à nous faire profiter de vos expériences !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.
9. Le lundi 3 juin 2013, 13:53 par evpeter

bonjour, pour info, le site nr-pro n'aura son comparateur en ligne pour les particuliers qu'à la fin du mois ; merci en tous cas..

10. Le jeudi 6 juin 2013, 23:36 par Eco-hameau à vendre

Merci beaucoup evpeter pour cette info !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

11. Le mardi 11 juin 2013, 08:48 par jmuzan

Bonjour
ok mais aucun lien pour faire la demande? où la fait on?
quels sont les artisants agrées (liste ? castorama par exemple a des poseurs cela peut il fonctionner? merci
je dois isoler 3 murs extérieurs de chambre et poser un poêle a bois
merci

12. Le mardi 11 juin 2013, 09:24 par Maison économique

Bonjour Jmuzan,

J'aurais aimé pouvoir vous répondre de manière complète mais à ce jour, les modalités précises liées à cette prime de 1350 euros ne sont pas encore connues, le décret d'application n'ayant pas encore été publié.

D'abord prévu pour juin, l'entrée en vigueur de ce dispositif aurait été repoussé à septembre. Il s'appuiera sur la mise en place d'un guichet unique sur chaque territoire auprès duquel vous pourrez obtenir des renseignements sur les différentes aides et sur les solutions techniques. Celui-ci pourra vous orienter vers des artisans labellisés.

C'est à prendre au conditionnel mais il se pourrait que l'octroi de cette subvention soit rétroactif. Et l'aide financière portera probablement sur les travaux d'isolation et de chauffage.

Je mettrai le dossier à jour après la publication du décret.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

13. Le lundi 15 juillet 2013, 17:41 par Michel

Ma fille est propriétaire elle loue en région parisienne un appartement dans lequel elle a fait faire des travaux d'isolation en MAI
Ses conditions de ressources lui permettraient d'être concernée par la prime de 1350 euros.
Mais , habitant et vivant à Tahiti peut elle y avoir droit
Merci

14. Le lundi 15 juillet 2013, 20:57 par Ecoquille

Bonsoir Michel,

Il n'est malheureusement pas possible de vous répondre car les modalités précises d'application de cette mesure ne sont pas encore connues, le décret n'étant toujours pas publié. Cependant, c'est à prendre au conditionnel, il se pourrait que la mesure soit rétroactive.

Je mettrai cette page à jour après la publication du décret.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

15. Le dimanche 18 août 2013, 15:02 par Julee 33

Bonjour je suis sur le point de signer le compromis de vente pour l'achat d'une maison. J'aurai quelques travaux à effectuer comme l'isolation, changement de chauffage et également les huisseries à changer je voudrais savoir si je peux prétendre à la prime et connaître les démarches à effectuer. Cordialement.

16. Le dimanche 18 août 2013, 15:18 par Autoconstruction

Bonjour Julee 33,

Il est bien question d'une prime de 1350 euros dans une circulaire du 22 juillet dernier relative à la territorialisation du plan de rénovation énergétique de l’habitat lorsqu'il est question des dispositifs destinés aux ménages aux revenus intermédiaires, mais le décret d'application se fait toujours attendre.

Cette circulaire nous apprend notamment que cette prime de 1 350 euros, instaurée pour inciter les propriétaires occupants à réaliser des
travaux de rénovation thermique dans leur résidence principale, s'adresse aux ménages des classes moyennes et vise les travaux de rénovation lourde (à priori les bouquets de travaux éligibles au crédit d'impôt développement durable (CIDD).

Une enveloppe spécifique sera consacrée à ce dispositif, et la prime sera distribuée jusqu’à épuisement des fonds consacrés. Elle sera distribuée par l’agence de services et de paiement (ASP).

Cette prime ne sera pas cumulable avec les aides du programme Habiter Mieux. Elle pourra en revanche être cumulée avec le CIDD et l’éco-prêt à taux zéro. Un décret définira les conditions d'éligibilité de cette prime (notamment concernant la nature des travaux et le plafond de ressource applicable), sa date d'entrée en vigueur, ainsi que ses modalités de distribution.

C'est à prendre au conditionnel mais d'après les dernières informations que j'ai pu recueillir (anah/espace infos énergie), l'entrée en vigueur du dispositif qui avait été prévue en juin aurait été repoussée en septembre. Le dispositif pourrait être rétroactif. Cette mesure s'appuiera sur la mise en place d'un guichet unique sur chaque territoire. Elle est prévue avec un plafond de ressources : 35 000 € par an pour un couple sans enfant par exemple.

Il va donc falloir encore être patient pour en savoir plus.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

17. Le samedi 24 août 2013, 14:23 par bernard

je dois faire installer une pompe a chaleur fin septembre,je n'ai pas fais de bilan énergétique,mes revenu sont inférieur
a 35 000 euro
je crois avoir entendu que le décret pour cette subvention était passer au journal officiel
pourrais-je y prétendre?
merci
bernard

18. Le samedi 24 août 2013, 15:12 par Piscine naturelle

Bonjour Bernard,

Ce qui a été publié au journal officiel jeudi, c'est une convention entre l’Etat et l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui présente les modalités de fonctionnement liées à l'octroi de cette prime dans le cadre des investissements d’avenir.

On y apprend notamment que cette prime, non cumulable avec les aides de l’Anah et du Fart (fonds d'aide à la rénovation thermique), sera réservée aux propriétaires occupants souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans. Les travaux éligibles devront être réalisés par des professionnels et relever d'au moins deux catégories parmi l'isolation des murs, des toitures ou des parois vitrées ou l'installation d'équipements de production d'énergie, de chauffage ou d'eau chaude sanitaire performants.

Un autre décret devrait paraître au début septembre, c'est celui-ci qui précisera les conditions d’éligibilité.

Source : Agence départementale d'information sur le logement de la moselle, ADIL 57.

Il va donc falloir encore être un peu patient avant d'être sûr de pouvoir prétendre ou non à cette prime.

Sachez enfin que le ministre de l'écologie a récemment indiqué au Nouvel Obs : "Le 5 septembre, avec ma collègue Cécile Duflot, nous ferons d’ailleurs des annonces fortes sur la rénovation thermique des logements".

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

19. Le samedi 14 septembre 2013, 11:58 par eve

et donc, il faudra attendre 2014 pour bénéficier enfin de cette prime ?

20. Le samedi 14 septembre 2013, 14:30 par Ecoquille avis

Bonjour Eve,

Je comprends votre impatience ! On pourra dire que la mise en application de cette mesure pour la rénovation énergétique se sera fait attendre...

Sachez que les choses ont tout de même un peu avancé depuis votre dernier commentaire puisque le 22 août est paru au journal officiel une convention entre l’Etat et l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui présente les modalités de fonctionnement liées à l'octroi de cette prime dans le cadre des investissements d’avenir.

C'est un autre décret qui précisera les conditions d’éligibilité. L'ADIL de Haute-Garonne nous précise dans sa lettre d'informations de septembre que celui-ci devrait paraître dans les semaines à venir...

Ne dit-on pas que la patience est le pilier de la sagesse (Frédéric Mistral) ?...

P.S. : Suite à votre ancien commentaire concernant les certificats d’économies d’énergie, j'ai mis à jour ma réponse avec une nouvelle solution pour percevoir la prime énergie sans passer par les fournisseurs.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

21. Le samedi 14 septembre 2013, 19:28 par vuillemot

nous sommes un couple de retraité et ne payons pas d'impot, donc petit revenu.nous sommes propriétaire de notre maison depuis 30 ans. nous avons l'intention de faire installer un chauffe eau thermodynamique pour faire des economies d'energie. Pouvons nous bénéficier d'aides et lesquelles? Merci de votre réponse

22. Le samedi 14 septembre 2013, 19:29 par Maison en bauge

Bonsoir Vuillemot,

Pour répondre précisément à votre question, il faudrait connaître davantage votre situation.

Les aides auxquelles vous pouvez avoir droit peuvent être parmi :


Selon les aides, l'octroi de celles-ci va dépendre de votre situation, notamment de :

  • l'ancienneté de votre logement (plus de 2 ans),
  • propriétaires ou locataires,
  • résidence principale ou non,
  • le coefficient de performance (COP) du chauffe-eau thermodynamique que vous allez acquérir,
  • du nombre et du type d'autres travaux de rénovation énergétique (bouquet de travaux) que vous allez entreprendre,
  • la réalisation des travaux par des professionnels,
  • de votre revenu fiscal de référence,
  • etc.


Prenons un exemple pour ce dernier cas : si votre revenu fiscal de référence pour 2 personnes est inférieur au plafond de 26 573 €, vous devriez pouvoir bénéficier des aides de l'ANAH dans le cadre de son programme "Habiter mieux".

Les espaces info énergie (souvent mes sources) ou le nouveau service public récemment mis en place (guichet unique de la rénovation énergétique) pourra vous renseigner au mieux selon votre situation précise.

Vous envisagez peut-être de remplacer votre système de production d'eau chaude parce qu'il est en panne. Si ce n'est pas le cas, sachez que son changement n'est pas forcément une priorité par rapport à d'autres travaux (isolation des combles, des murs, des planchers bas, remplacement des vitrages, installation d'un système de chauffage performant). Tout dépend de la performance thermique de votre habitation.

Sachez enfin qu'il fait être vigilant dans le choix d'un chauffe-eau thermodynamique, son système (air ambiant, air extérieur, air extrait de la VMC) conditionne sa performance.

Voici un guide complet (d'octobre 2012) qui pourra éclairer votre choix.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

23. Le mardi 17 septembre 2013, 11:14 par nadine

17.septembre 2013
pouvez -vous me dire si la prime de 1350€ est bien d'actualite et A QUI il faut que je le demande.A QUEL ORGANISME? MERCI

24. Le mardi 17 septembre 2013, 12:19 par Maison en bois à vendre

Bonjour Nadine,

Cette prime de 1350 euros est bien d'actualité, seulement les mesures concrètes tardent à venir, plus précisément elles sont impatiemment attendues depuis son annonce du 21 mars par François Hollande.

Le décret d'application n'a en effet toujours pas été publié mais il est annoncé pour les semaines à venir.

Concernant l'organisme à qui s'adresser, sachez que cette prime va s'appuyer sur la mise en place d'un guichet unique dédié à la rénovation énergétique avec un numéro vert et un site Internet dédié. Celui-ci réunira les différents acteurs de la rénovation de l'habitat : les différentes agences - ADEME, ANIL, ADA - et les services de l'Etat.

Les particuliers seront orientés vers le guichet unique de leur territoire correspondant à leur situation. Des conseillers renseigneront sur les différentes aides et sur les solutions techniques et orienteront le cas échéant vers des artisans labellisés.

Leur mise en place était initialement prévu pour ce mois de septembre. En attendant, je vous invite à vous rapprocher de votre agence locale "Espace info-énergie".

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

25. Le jeudi 19 septembre 2013, 11:02 par OlivierL

Bonjour, pour info, les ouvertures, notamment les fenêtres double vitrage, sont aussi concernées par les mesures du plan de rénovation thermique annoncé aujourd'hui http://www.guide-fenetres-volets.fr...

26. Le jeudi 19 septembre 2013, 11:30 par Constuire sa maison

Bonjour Olivier,

Oui, effectivement, l’octroi de l’aide concerne certaines catégories de travaux identifiées; ces travaux doivent être constitués d’actions relevant d’au moins 2 catégories parmi une liste où figure celle-ci :

"travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur."

Le décret a enfin été publié, la présentation des mesures par les ministres a lieu aujourd'hui, je vais mettre mon dossier à jour.

Bonne ventes Olivier ! ;-)

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

27. Le jeudi 19 septembre 2013, 14:06 par Jpollet

Bonjour,
Je souhaite faire changer mes vitrages de fenêtre de toit. Pouvez-vous me dire si avec ces travaux je peux prétendre à la prime de 1350 euros? Merci d'avance pour votre réponse.

28. Le jeudi 19 septembre 2013, 17:41 par OlivierL

Bonjour Jpollet,
je ne suis pas spécialiste de fenêtres de toit mais oui, elles ouvrent bien droit à des crédits d'impôt.
Olivier

29. Le jeudi 19 septembre 2013, 17:43 par Ecoquille Avis

Bonjour JPollet,

Nous connaissons à présent le détails des conditions d'éligibilité pour obtenir cette prime de 1350 euros, on y apprend que ces travaux doivent être constitués d’actions relevant d’au moins 2 catégories parmi une liste où figure celle-ci :

"travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur."

Je vais mettre à jour le dossier de cette page avec toutes les nouvelles informations concernant cette éco-subvention.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

30. Le jeudi 19 septembre 2013, 23:17 par Peinture à la pomme de terre Avis

Bonsoir à tous,

Ce petit message pour informer tous ceux qui suivent le fil des informations de cette page des nouveaux éléments suivants :

  • le décret tant attendu a enfin été publié au journal officiel le 17 septembre, il fixe les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés,
  • le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la ministre du logement Cécile Duflot et son homologue de l'écologie Philippe Martin se sont déplacés aujourd'hui à Arras pour présenter le détail des nouvelles mesures et le nouveau service public dont le slogan est : "J'éco-rénove, j'économise".

J'ai mis à jour le dossier de cette page : vous y trouverez les réponses concrètes à vos questions :

  • les nouvelles informations d'éligibilité,
  • les coordonnées de l'organisme à qui s'adresser,
  • le lien vers le formulaire de demande,
  • etc.

Vous y apprendrez aussi que la mesure est rétroactive.

Peut-être avez-vous encore quelques questions ?
Et que pensez-vous de ce nouveau dispositif et des actions du gouvernement pour la transition énergétique ?

N'hésitez pas à déposer un message ci-dessous pour vos questions, réactions, échanges, ...

A bientôt !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

31. Le vendredi 20 septembre 2013, 15:23 par Ecoquille à vendre

Bonjour à tous,

Ce petit message pour informer tous ceux qui suivent le fil des informations de cette page des nouveaux éléments suivants :
ce dossier vient à nouveau d'être mis à jour suite aux annonces de François Hollande lors de la conférence environnementale d'aujourd'hui.

A retenir surtout, la baisse de la TVA pour les travaux d'isolation thermique : celle-ci passera à 5 % en 2014 alors qu'elle va passer à 10% pour les autres types de travaux (hors logement social qui profite déjà de la TVA à 5%).

Que pensez-vous de ce nouveau dispositif et des actions du gouvernement pour la transition énergétique ?

N'hésitez pas à déposer un message ci-dessous pour vos questions, réactions, échanges, ...

A bientôt !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

32. Le vendredi 20 septembre 2013, 17:52 par kenitra

Bonjour, j'ai déjà obtenu un crédit d’impôt pour rénovation de fenêtres,un crédit d’impôt pour chauffe eau solaire et un autre pour installation de panneaux photo voltaïque
la prime de 1350 Euros est cumulable avec le crédit impôt pour installation d'un poêle à bois en remplacement d'une cheminée
les crédits d’impôts cites plus haut sont ils des primes et donc font obstacle à cette nouvelle mesure
sur l'imprime à compléter de l'asp je dois cocher une case si on a déjà obtenu une prime pour rénovation
merci par avance de votre réponse à ma question

33. Le vendredi 20 septembre 2013, 18:33 par Construire soi-même sa maison écologique

Bonsoir Kenitra,

Pour bénéficier de la prime, le logement ne doit pas faire l’objet d’une aide de solidarité écologique du programme « Habiter Mieux » de l’Anah. La prime peut en revanche être cumulée avec le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Le tableau suivant permet de récapituler les possibilités de cumul entre ces différentes aides.

(source : Ministère de l'égalité des territoires et du logement).

Ecoliguement vôtre,
Olivier.

34. Le lundi 23 septembre 2013, 11:51 par francis

Bonjour
Pourriez vous me préconiser si réellement la mesure est rétroactive ?
J'ai effectué mes travaux fin juin et fin Aout 2013, et suite à ma demande au Conseil Général pour etablir mon dossier , il m'a été répondu que l'application n'est pas rétroactive !
Pourriez vous me préciser vos sources d'information.
Merci

35. Le lundi 23 septembre 2013, 12:07 par Peinture naturelle

Bonjour Francis,

Peut-être ne parlons-nous pas de la même mesure ?
Dans ce dossier, il est question d'une rétroactivité concernant la prime de 1350 €.
Mes sources (cf. mon § En savoir plus & les sources du dossier) concernant ce point proviennent du ministère de l'Egalité des territoires et du Logement; vous pouvez indiquez le lien suivant à votre interlocuteur du Conseil général : prime rétroactive, l'information se trouve à la fin du paragraphe qui traitent des démarches.

S'il s'agit bien de cette mesure, pourquoi vous êtes-vous adressé au Conseil général ? C'est à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) qu'il faut s'adresser, elle propose en téléchargement un formulaire pour la demande de cette prime, cf. le § Quelles sont les démarches à effectuer.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

36. Le lundi 23 septembre 2013, 14:04 par francis

Rebonjour
Merci de votre information
Il sagit bien de la subvention de 1350 Euros voir de 3000 euros .
J'ai suivi les démarches à effectuer sur le site de l'ASP et j'ai pu obtenir par internet le formulaire " FORMULAIRE DEROGATOIRE DE DEMANDE APRES REALISATION DES TRAVAUX - Prime rénovation énergique "
Travaux ou facture postérieurs au 31 mai 2013 exigés !
Le dossier est à compléter et à transmettre à ASP
Bien à vous
Francis

37. Le lundi 23 septembre 2013, 14:16 par Maison en terre

Bonne nouvelle Francis !

Content que mes informations vous aient été utiles et que cette rétroactivité vous permette de réduire le montant de vos travaux.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

38. Le lundi 23 septembre 2013, 14:45 par marc

Bonjour,
Nous avons des revenus un peu supérieurs aux tranches indiquées (plafond 50000 euros avec deux enfants à charge).
Faut il envisager d'urgence les travaux d'isolation de la toîture, avant décembre 2013 et la fin des réductions d'impôts actuelles ?
Comme nous avons déjà changé les fenêtres cette année, cela change t'il la réponse à la question précédente ?
Merci de votre réponse

39. Le lundi 23 septembre 2013, 15:09 par Maison autonome

Bonjour Marc,

Le plafond indiqué concerne les conditions de ressources pour obtenir la prime de 1350 €, celui-ci ne doit pas être dépassé.
Concernant le crédit d’impôt développement durable (CIDD), celui-ci est prolongé jusqu’au 31 décembre 2015 pour les logements de plus de 2 ans.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

40. Le mardi 24 septembre 2013, 09:27 par Marc

Bonjour Olivier

Merci et bravo pour votre site et son pilotage

41. Le mardi 24 septembre 2013, 09:28 par Maison passive à vendre

Merci Marc pour vos encouragements !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

42. Le mardi 24 septembre 2013, 09:47 par nadine

BONJOUR,
je sais que la question que je vais vous pose n'est pas sur les aides thermiques( mais on sait jamais?)
j'envisage un chauffage pompe a chaleur air air et,avec les memes puissances et le meme ammenagement;les tarifs sont enormements differents sur les marques.
pouvez -vous me guidez sur mon choix ;atlantic-daikin-hitatchi.
le materiel es il egal ?
Vous comprenez que je ne veux pas des pannes à tout bout de champ avec un tarif si élevé !!!!!! dites moi ou faut il que je m'adresse!
merci de votre reponse

43. Le mardi 24 septembre 2013, 09:52 par Peinture écologique

Bonjour Nadine,

Voici des éléments de réponse avec ce guide complet qui pourra éclairer votre choix sur les pompes à chaleur.

S'agissant de fournisseurs ou de marques à recommander, je ne connais pas aujourd'hui de guide comparatif objectif et à jour sur ce thème. Le mieux sans doute est de pré-sélectionner quelques modèles basés sur les critères que vous aurez fixés suite à la lecture du guide puis de faire par exemple une recherche sur les avis et retours d'expérience d'utilisateurs (forums Internet, conseillers info-énergie, etc.).

N'hésitez pas à nous livrer votre retour d'expérience suite à votre installation.

Ecologiquement vôtre,
Olivier

44. Le mardi 24 septembre 2013, 22:05 par stéph

bonsoir ,
voilà nous souhaiterions changer notre porte d'entrée parce que l'a notre est très vieille, nous avons acheté il y a deux ans et actuellement la porte laisse entrer énormément d'air et l'hiver on perd beaucoup de chaleur .Nous souhaiterions une porte d'entrée de qualité afin quelle dure dans le temps, je voudrais savoir si nous pouvions prétendre à la prime de 1350 euros pour une meilleure isolation thermique je vous remercie de votre réponse

45. Le mardi 24 septembre 2013, 23:03 par Maison en paille à vendre

Bonsoir Stéph,

Cette prime de 1350 euros ne peut-être perçue que lors de travaux de rénovation thermique lourde.

Les travaux doivent être constitués d’actions relevant d’au moins 2 des catégories listées plus haut dans ce dossier.

Ecologiquement vôtre,

Olivier.

46. Le mercredi 25 septembre 2013, 14:58 par muriel

Bonjour,

Pouvez-vous m'expliquer pourquoi dans les démarches à effectuer "Cadre B" le professionnel doit coché et renseigner 2 types de travaux,
je souhaite faire installer un poêle à pellet et rien d'autre.

Merci

47. Le mercredi 25 septembre 2013, 15:22 par MART

r Bonjour,

Je commence à comprendre le fonctionnement de la prime pour un bouquet de 2 travaux min..

Ils doivent être réalisées par des artisans mais doivent ils bénéficier d'agréments particuliers?

Naturellement votre,
Martine

48. Le mercredi 25 septembre 2013, 17:20 par Maison en kit

Bonjour Martine,

Suite aux annonces de mars faites lors de la présentation du plan de rénovation énergétique, un communiqué de presse de juin est venu préciser ce qu'on appelle l'éco-conditionnalité.

Afin de s’assurer de la qualité des travaux réalisés, le Gouvernement a fait le choix de conditionner certaines aides publiques au recours à des professionnels se prévalent des signes de qualité « Reconnu Grenelle de l’Environnement » (RGE).

Cette condition est applicable pour l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d’impôts développement durable (CIDD); à ma connaissance, l'octroi de la prime de 1350 euros n'est pas soumis à cette condition mais je vous invite à vous en assurer auprès du guichet unique de la rénovation énergétique avant d'entreprendre vos travaux de rénovation.

Sachez enfin que cette décision, qui vise à rassurer les personnes sur la qualité des prestations qui seront fournies par un professionnel "certifié RGE", n'entrera en vigueur qu'à partir du 1er juillet 2014.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

49. Le mercredi 25 septembre 2013, 17:23 par Maisons en bois à vendre

Bonsoir Muriel,

Je suppose que vous parlez de la subvention de 1350 euros. Celle-ci ne peut-être perçue que lors de travaux de rénovation thermique lourde qui doivent être constitués d’actions relevant d’au moins 2 des catégories suivantes :

  • travaux d’isolation thermique de la totalité de la toiture,
  • travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur,
  • travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur,
  • travaux d’installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses,
  • travaux d’installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air,
  • travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

50. Le vendredi 27 septembre 2013, 08:42 par larazou

Bonjour
juste pour info dans le grenelle de 2009 il est stipulé que pour obtenir un éco prêt a taux zéro pour l'isolation de comble perdu il faut au minimum un R>5 m² k/w, pour obtenir cette prime on nous dit que les conditions sont les même que pour ce prêt, c'est pas tout a fait exact car la il faut un R>7 m²
donc pour ceux qui ont fait les travaux avant le décret(c'est mon cas)ça risque de poser problème

51. Le vendredi 27 septembre 2013, 09:12 par Chambres d'hôtes écologiques

Bonjour Larazou,

Merci pour cette précision !

Effectivement, l'arrêté du 30 mars 2009 concernant le financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens précise bien que les travaux d'isolation thermique de la toiture doivent mettre en œuvre un ou des isolants présentant une résistance thermique totale R supérieure ou égale à 5 m².K/W si l'isolation est posée en plancher de combles perdus.

En revanche, la résistance thermique minimale à atteindre pour obtenir la prime de 1350 euros dans le cadre des travaux d’isolation thermique de la totalité de la toiture pour les planchers de combles perdus est de 7  m².K/W (cf. le tableau récapitulatif présenté dans ce dossier au paragraphe qui traite des critères de performance exigés).

Précisons que dans le cadre du crédit d'impôt développement durable, la résistance thermique R doit être supérieure ou égale à 6 m².K/W dans le cas des isolants des rampants de toiture et plafonds de combles.

Merci encore d'avoir partagé ce retour d'information.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

52. Le mercredi 2 octobre 2013, 16:52 par Dimitri54

Bonjour,
étant sur le point de changer notre chaudière fioul par un poêle à granulés, j'aimerai demander la prime de l'état (1350€)
Peut-on l'avoir sachant que nous avons acheté notre maison en 2009, et que donc, notre prêt à taux zéro n'a pas encore dépassé les 5 ans... (ou doit-on attendre l'année prochaine, les 5 ans seront passé pour le PTZ)
merci pour votre réponse, car je n'arrive pas à trouver un texte clair, pour savoir si la prime de l'état est possible lorsqu'on a déjà un PTZ de moins de 54 ans en route...

Dimitri

53. Le mercredi 2 octobre 2013, 19:18 par Habitat partagé

Bonsoir Dimitri,

Pas d'ambiguïté sur ce point puisque l'éco-subvention de 1350 € est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (et le crédit d'impôt développement durable (CIDD)).
fleche Informations du ministère de l'égalité des territoires et du logement sur la prime de 1350 euros

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

54. Le mercredi 9 octobre 2013, 10:07 par mark

Bonjour,

La prime de 1350 euros est-elle versée si on réalise uniquement des "travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur", sans faire autre chose ?

Apparemment non, si je comprends bien, il faut obligatoirement cumuler au moins 2 catégories de travaux...est-ce bien ça ?

Merci pour votre réponse

Mark

55. Le mercredi 9 octobre 2013, 12:11 par Construire soi-même sa maison

Bonjour Mark,

C'est bien cela, les travaux doivent être constitués d’actions relevant d’au moins 2 des catégories suivantes parmi lesquelles on trouve :

  • travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur,

mais aussi :

  • travaux d’isolation thermique de la totalité de la toiture,
  • travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur,
  • travaux d’installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air,
  • travaux d’installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses,
  • travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Attention aux autres conditions pour obtenir cette prime de 1350 euros, notamment celles concernant les critères de performance exigés. Par exemple, pour vos travaux de fenêtres, il faut que les coefficients de transfert thermique soit inférieurs aux seuils précisés dans ce tableau qui dresse la liste des niveaux de performance à atteindre selon le type de travaux de rénovation énergétique que vous effectuez.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

56. Le vendredi 11 octobre 2013, 00:16 par Claudie

- J'ai la fenêtre de la salle de bain et celle des toilettes à changer pour isoler mieux (toutes les autres fenêtres ont été changées par le précédent propriétaire
- Je voudrais aussi faire installer un poële à granulés, pour économie d'énergie et finances
Aurais je droit à cette nouvelles prime de 1350 euros ??

- D'autre part, j'ai fais isoler la maison totalement (combles, rampants, murs par l'intérieur) en septembre 2012 - Puis je bénéficier tout de même de cette prime par rétroactif ??
Merci de vos réponses
Claudie

57. Le vendredi 11 octobre 2013, 00:20 par Maison autonome

Bonsoir Claudie,

Pour la 1ère question, sachez que la prime de 1350 euros ne peut-être perçue que lors de travaux de rénovation thermique lourde qui doivent être constitués d’actions relevant d’au moins 2 des catégories listées plus haut dans ce dossier.

Donc pour les changements de fenêtres dont vous parlez, il faut qu'ils portent sur la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur.

Concernant votre seconde question, la prime est bien rétroactive mais vous ne pourrez en bénéficier pour la réalisation de vos travaux d'isolation de combles, rampants et murs car les travaux doivent avoir été commencés ou réalisés à partir du 1er juin 2013.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

58. Le lundi 14 octobre 2013, 13:18 par domenica

Bonjour,
J'ai acheté un bâtiment à rénover en Ariège. Des devis sont actuellement en cours pour l'isolation, le chauffage, l'assainissement...
Mes ressources à N-2 étant supérieures au plafond, je ne peux bénéficier du cumul de l'éco-prêt à taux 0 (pour le bouquet de travaux visant aux économies d'énergie) et du crédit d'impôt développement durable.
Cependant, j'ai lu qu'il était possible de cumuler le crédit d'impôt développement durable avec un éco-prêt pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif, et ce sans conditions de ressources.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?
Merci

59. Le lundi 14 octobre 2013, 16:08 par Karine

bonjour,
je voudrais changer mon poele à charbon par un poele à granulés et en même temps changer 2 fenêtres donnant sur l'extèrieur.
Sachant que mes revenus sont inférieurs à 20000 euros, à quelle(s)s aide(s) ai-je droit? J'ai entendu parler de la prime à 1350 euros voir même 3000 pour les revenus modestes et du crédit d'impôt à 26 voir 34% si je fais les 2 travaux. Des amis m'ont parlé aussi de l'aide de l 'ANAH. Je suis un peu perdu avec tout cela , pouvez-vous m'aider?
Merci pour votre réponse.
Karine

60. Le lundi 14 octobre 2013, 22:12 par Habitat partagé

Bonsoir Karine,

Il se pourrait que votre revenu fiscal de référence vous permette de bénéficier du programme "Habiter mieux" proposé par l'agence nationale pour l'habitat (Anah).

Parmi les conditions, il faut que :
* votre logement ait plus de 15 ans,
* vous n'ayez pas déjà bénéficié d'un prêt à taux zéro depuis 5 ans,
* les travaux soient réalisés par des professionnels,
* les travaux ne soient pas commencés avant le dépôt du dossier,
* les travaux que vous envisagez de faire permettent de réduire de 25 % votre consommation d'énergie.

Concernant ce dernier point, sachez qu'installer un poêle à granulés et remplacer des fenêtres ne suffira pas à atteindre ce seuil mais il peut être intéressant d'envisager d'autres travaux car les aides cumulées liées à ce programme peuvent permettre d'atteindre un financement allant jusqu'à 80 %. De plus, une avance est possible dès le début des travaux.

Outre ces aides financières, ce programme vous permettra de bénéficier d'un accompagnement personnalisé :
* diagnostic thermique,
* élaboration du projet,
* réalisation des devis par des professionnels et aide pour les comparer,
* montage des dossiers de financement,
* suivi à vos côtés du bon déroulement des travaux.

Sachez par ailleurs que vous pouvez profiter d'autres aides en plus de celles proposées dans le cadre de ce programme :
* les collectivités locales, le conseil régional ou l'ADIL (agence départementale d'information sur le logement) peuvent dans certains cas compléter les subventions de l'Anah.
* certains organismes comme la CAF ou votre caisse de retraite accordent des aides aux propriétaires occupants dont les ressources sont modestes,
* le crédit d’impôt développement durable (CIDD), mais les aides de l'Anah seront déduites du montant TTC des dépenses éligibles au CIDD,
* L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Les taux du crédit d'impôt varient selon qu'il s'agisse ou non d'un "bouquet de travaux"; un bouquet de travaux correspond à la combinaison d’au moins 2 actions efficaces d’amélioration de la performance énergétique de l'habitat parmi une liste bien définie d’actions (entraînant des dépenses) réalisées au titre d’une même année.

Pour un logement achevé depuis plus de 2 ans, voici les taux du crédit d'impôt pour un appareil de chauffage bois ou biomasse :
* taux hors bouquet : 15 %, 26 % en cas de remplacement d'un chauffage bois ou biomasse existant,
* taux en bouquet : 23%, 34% en cas de remplacement d'un chauffage bois ou biomasse existant.

La prime rénovation énergétique de 1350 ou 3000 euros n'est en revanche pas compatible avec le programme "Habiter mieux".

Par contre, si vous ne pouvez pas prétendre aux bénéfices du programme "Habiter mieux", je vous invite à vous rapprocher de votre espace info énergie pour connaître les autres aides dont vous pourrez bénéficiez : prime rénovation énergétique, CIDD, éco-PTZ, ...

Etes-vous à présent un peu moins perdue ?

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

61. Le lundi 14 octobre 2013, 22:19 par Habitat partagé à vendre

Bonsoir Domenica,

Aucune autre aide financière autre que l’éco-prêt à taux zéro ne peut être attribué pour la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif.

Sachez aussi que l’éco-prêt « assainissement » ne peut pas être cumulé avec l’éco-prêt « travaux ». Un second éco-prêt à taux zéro pour des travaux futurs d'amélioration énergétique de votre logement ne pourrait donc être attribué.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.
62. Le mercredi 16 octobre 2013, 20:01 par mado

Je voudrai changer fenêtres,porte, isoler des combles(20M2) et installer un poêle à bois ai-je droit à laprime de 1350 euros,je ne dépasse pas le ^barême je suis en-dessous meçi

63. Le mercredi 16 octobre 2013, 20:43 par Auto-construction

Bonsoir Mado,

Les travaux doivent être constitués d’actions relevant d’au moins 2 des catégories de travaux éligibles.

S'il s'agit de prendre en compte vos changements de vos fenêtres et de porte, il faut que cela concerne des travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur et qui répondent aux critères de performance qui sont indiqués dans ce tableau.

S'il s'agit de prendre en compte l'isolation de vos combles, il faut que cela concerne des travaux d’isolation thermique de la totalité de la toiture et qui répondent aux critères de performance qui sont indiqués dans ce tableau.

S'il s'agit de prendre en compte l'installation d'un poêle à bois, il doit répondre aux critères de performance qui sont indiqués dans ce tableau.

Outre ces conditions et celles concernant les ressources, d'autres conditions doivent être remplies.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

64. Le vendredi 18 octobre 2013, 14:14 par eve

bonjour, nous avons déclaré sur les revenus 2008 l'achat d'un insert et obtenu 814 euros de réduction d'impôts, nous faut-il attendre 2014 pour faire nos travaux ou est-ce déjà bon en 2013 pour bénéficier à taux plein des remises actuelles , merci olivier, cordialement, eve

65. Le vendredi 18 octobre 2013, 15:19 par Construction ossature bois

Bonjour Eve,

Le plafond du crédit d'impôts revient à son maximum après une période glissante de 5 ans.

Donc, si vous aviez bénéficié d'une réduction fiscale pour votre nouveau système de chauffage au bois en 2008 sans avoir fait appel à ce dispositif depuis, alors vous pouvez profiter de nouveau du plafond maximum.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

66. Le vendredi 18 octobre 2013, 21:08 par mado

merçi de m'avoir répondu toutes les parois vitrees donnant sur l'exterieur vont être changées(porte et fenêtres) l'isolation des combles(20m2) et le poêle à bois.pourriez vous me signaler pour tirer le formulaire de la prise en gharge.cordialement.bien à vous

67. Le vendredi 18 octobre 2013, 22:51 par Rénovation écologique

Bonsoir Mado,

Voici le lien permettant de télécharger le formulaire de demande pour obtenir la prime de rénovation énergétique et les explications concernant le déroulement de la procédure.

La demande de prime doit être faite auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), elle s'effectue en 2 étapes :

  • avant la réalisation des travaux : le demandeur renseigne le formulaire de demande de prime de l’ASP accessible uniquement en téléchargement, l’imprime et le fait signer par les entreprises devant réaliser les travaux. Il renvoie à l’ASP ce formulaire accompagné d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et des avis d’imposition justifiant du respect de la condition de ressources. L’ASP confirme alors l’éligibilité à la prime sous réserve de la réalisation des travaux dans un délai de 18 mois, seule la réponse de l’ASP faisant foi.
  • après la réalisation des travaux et sous un délai de 18 mois : le demandeur renvoie à l’ASP un formulaire d’attestation de réalisation des travaux signé par les entreprises ayant réalisés les travaux ainsi que les factures associées et un relevé d’identité bancaire. Sous réserve de confirmation de l’éligibilité des travaux réalisés, l’ASP procèdera au paiement de la prime.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

68. Le samedi 19 octobre 2013, 15:54 par mado

Merçi encore de m'avoir répondu,j'ai trouvé le téléchargement et l'adresse en faite c'est l'adresse de l'Anah d'Arras le lieu où je réside.cordialement

69. Le samedi 19 octobre 2013, 17:33 par Calcul DPE

Bonjour Mado,

Très bien. Bons travaux !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

70. Le lundi 21 octobre 2013, 14:30 par Berniescale

Bonjour

J'ai effectué des travaux de rénovation thermique dans ma maison dont j'ai l'usufruit ,en mai 2013: isolation des combles , double vitrage pour toutes les surfaces vitrées et porte d'entrée pleine. J'ai obtenu un PTZ. Puis-je bénéficier de la prime de 1350 euros de façon rétroactive ?
Merci mille fois.

71. Le lundi 21 octobre 2013, 14:50 par Fabriquer une peinture naturelle

Bonjour Berniescale,

L'obtention de la prime rénovation énergétique est bien rétroactive mais elle ne concerne normalement que les particuliers ayant commencé ou réalisé leurs travaux depuis le 1er juin 2013.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.
72. Le mardi 22 octobre 2013, 11:40 par fabio

Je me demande encore, malgré les mesures annoncées, comment vont faire les gens en copropriété pour :

- obliger les syndics réticents à faire un audit énergétique dans les cas non obligatoires (ex : résidences > 50 logements mais chauffages individuels)

- obtenir une véritable incitation financière (prime collective, fonds réservé pour la rénovation thermique, PTZ, ...) pour faire réaliser les travaux d'isolation extérieure, laquelle est bien plus efficace pour traiter les ponts thermiques et pour l'isolation globale qu'une isolation intérieure par logement

J'espère que ce point essentiel n'a pas été occulté une fois de plus malgré les nombreux débats ...

73. Le mardi 22 octobre 2013, 12:37 par Fabriquer sa peinture naturelle

Aides et accompagnement des copropriétés


Bonjour Fabio,

Merci pour ce commentaire qui me donne une excellente occasion de compléter ce dossier en revenant plus longuement sur les copropriétés.

Je comprends votre impatience et les difficultés que l’on peut rencontrer lorsqu’on souhaite  s’attaquer à des travaux de rénovation thermique dans le cadre d’un logement collectif. Concernant les deux points que vous abordez, je n’ai pas d’information sur des projets en cours qui seraient en préparation suite aux récentes mesures annoncées par le gouvernement.

Ceci étant, il existe tout de même à ce jour quelques leviers qui peuvent faire avancer les choses.

Concernant les audits énergétiques, effectivement pour le moment, le cadre réglementaire (cf. les détails dans l’arrêté du 28 février 2013) n’oblige la réalisation d’un audit énergétique que pour les copropriétés de plus 50 lots équipées d’une installation de chauffage collective. Mais un audit énergétique peut représenter un outil d’aide à la décision précieux et favoriser les décisions collectives visant à  améliorer la performance énergétique de la copropriété. Celui-ci permettra notamment de faire un état des lieux des déperditions thermiques de la copropriété et d’établir différents scénarios de travaux chiffrés allant du cadre réglementaire à un plan de travaux plus ambitieux visant la basse consommation.

Il existe des outils et des aides à destination des syndics et des conseils syndicaux. Un conseiller info énergie pourra également vous apporter des informations utiles pour convaincre les copropriétaires.

Concernant l’isolation par l’extérieur, vous avez raison d’insister sur ce choix efficace qui permet de limiter les ponts thermiques mais qui est moins simple à envisager pour un immeuble collectif que dans le cadre d’une maison individuelle. Tout d’abord, un panel d’aides est disponible pour la rénovation thermique des copropriétés, y compris pour des travaux d’isolation par l’extérieur. Voici par exemple un guide complet et récent (mai 2013) édité par l’agence parisienne pour le climat qui détaille les aides financières pour les travaux d’amélioration énergétique des copropriétés de Paris. Cette même agence, en partenariat avec l’Ademe, est à l’initiative d’un service dédié aux copropriétés qui souhaitent se lancer dans un projet d’amélioration énergétique de leurs bâtiments afin de réduire leurs besoins énergétiques et leurs émissions de gaz à effet de serre. Peut-être existe-t-il un service équivalent dans votre région ?

Par ailleurs, évidemment, il faut convaincre ; chaque copropriétaire peut avoir des objectifs très différents selon par exemple qu’il veuille rester dans le logement pour des années ou simplement revendre rapidement dans la cadre d’un investissement immobilier en souhaitant limiter les travaux coûteux. Encore une fois, vous pouvez faire appel à un conseiller des espaces info énergie; invitez le syndic et le conseil syndical à en rencontrer un afin qu’il puisse leur apporter des réponses sur les aspects techniques, sur les aides financières et sur l’accompagnement lors des différentes étapes du projet de rénovation. Les Agences départementales d’information sur le logement (ADIL) pourront aussi vous fournir des conseils sur les aspects juridiques.

Une bonne option peut reposer sur la démonstration par l’exemple. Voici des fiches exemples d’immeubles collectifs ayant bénéficié de travaux de rénovation énergétique; vous pouvez sélectionner ceux qui ont reçu une isolation par l’extérieur. Ces fiches peuvent être utiles pour convaincre, notamment en insistant sur les bénéfices en termes de diminution de la consommation énergétique des logements et du changement de classe énergétique obtenu lors d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), celui-ci étant pris de plus en plus en compte par les acquéreurs.

Voici pour terminer un guide récent édité par l’Ademe qui vous donnera plein d’informations pour mener une rénovation énergétique en copropriété.

En espérant que ces informations vous soient utiles dans votre projet, je vous souhaite bonne chance dans vos démarches ! Vous nous tenez au courant ?

Ecologiquement vôtre,
Olivier.
74. Le mardi 22 octobre 2013, 22:07 par cecile

Bonjour,
j'ai lu des articles datant de fin septembre, suggérant qu'à partir de 2014 le plafond de crédit d’impôt CIDD pourrait dépendre du revenu du foyer, tout en restant accessible quelque soit le revenu. Est-ce vrai ? Et si c'était le cas, où/quand/comment trouver l'information concernant ces nouveaux plafonds ?
Merci.

75. Le mardi 22 octobre 2013, 23:15 par Fabriquer sa peinture écolo

Bonjour Cécile,

Ce que vous avez lu fait suite à la présentation en Conseil des ministres le 25 septembre du projet de loi de finances pour 2014.

Certaines règles relatives à l'octroi du crédit d'impôt sont effectivement susceptibles d'être modifiées. Parmi les 20 mesures annoncées le 21 mars dernier par François Hollande lors de la présentation du plan de rénovation énergétique de l'habitat figure une mesure visant « à optimiser le crédit d’impôt en faveur du développement durable (CIDD) et l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour favoriser les rénovations efficaces ».

C'est dans ce cadre qu'il est envisagé de réformer le CIDD :
- en le simplifiant : 2 taux applicables au lieu de 10 selon que la dépense est réalisée en action seule ou dans le cadre d’un « bouquet » de travaux ;
- en le réservant aux contribuables réalisant des rénovations lourdes (« bouquet » de travaux d’au moins 2 actions relevant d'une catégorie de travaux).

Ceci étant, l'Etat souhaite ne pas exclure les ménages modestes du dispositif compte tenu du coût supérieur de la réalisation d’un « bouquet » de travaux: Ainsi, la possibilité de réaliser des rénovations intermédiaires, c'est-à-dire des dépenses en action seule, serait toutefois conservée pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence n‘excède pas un certain plafond.

Vous aurez noté l'emploi du conditionnel puisqu'il ne s'agit pour le moment que d'un projet de loi qui est en cours de discussion.

Donc pour répondre à votre dernière question, il faut évidemment attendre la publication au journal officiel du texte définitif et en attendant, les 294 pages du projet de loi de finances 2014 vous attendent ici.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

76. Le jeudi 24 octobre 2013, 19:28 par karine

bonsoir Olivier,
merci beaucoup pour votre longue réponse et pour votre temps à toutes ces explications! votre blog est très bien fait et les explications très complètes. Merci.Je conseillerai volontier votre blog à mes amis. Nous avons pris contact avec l'ANAH et attendons leur réponse. Je vous tiens au courant!

77. Le jeudi 24 octobre 2013, 20:30 par alexandre54

Bonsoir à tous,

je souhaiterais refaire ma toiture et le premier devis reçu indique une TVA à 19,6% , l'artisan me disant que cela sera cette TVA en 2014 lors des travaux ... Est ce vrai ? car dans un précédent devis fait en Juillet , je n'avais que de la TVA à 7%

Merci

78. Le vendredi 25 octobre 2013, 00:28 par Maison écologique bois

Bonsoir Karine,

Merci pour votre message sympathique et vos encouragements pour le site.
Bonne chance dans vos démarches et n'hésitez pas à laisser un petit mot pour nous tenir au courant.

Merci et à bientôt !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

79. Le vendredi 25 octobre 2013, 00:31 par Annonces éco-constructions

Bonjour Alexandre,

Je suppose qu'il est question de changer la couverture, dans ce cas pour le moment, c'est une TVA à taux réduit de 7 % (s'il s'agit de modifier la charpente, c'est une TVA à 19,6 %).

A compter du 1er janvier 2014, le taux de 7 % sera porté à 10 %.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

80. Le lundi 28 octobre 2013, 17:06 par myluna

bonjour
mon epoux a decidé d isoler notre toiture avec de la laine de verre car notre maison est mal isolée nous avons tres chaud en été et le froid penetre par le toit en hiver....nos moyens ne sont pas enorles nous avons deja en janvier 2013 chagé les fenetres....nous ne savons pas si nous pouvons beneficié d aides pour l achat de ce matériau et quelles sont les demarches à effectuer.....merci

81. Le lundi 28 octobre 2013, 19:07 par Rénovation écologique

Bonsoir Myluna,

Si votre époux réalise lui-même les travaux, vous ne pourrez bénéficier d’aucune aide.

En revanche, si vous les faites réaliser par un professionnel, vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 15% sur la main d’œuvre et le matériel. Lorsque vous vivez en couple, ce pourcentage peut-être appliqué sur un montant maximum de 16 000 euros de travaux, dans la limite d’un plafond par m2 de 100 € TTC (isolation par l’intérieur).

Plusieurs conditions doivent être réunies pour obtenir ce crédit d’impôt ; citons notamment :

  • votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans,
  • les matériaux doivent offrir des performances suffisantes, en l’occurrence une résistance thermique R supérieure ou égale à 6 m².K/W dans le cas des isolants des rampants de toiture et plafonds de combles,
  • les travaux doivent conduire à isoler l’ensemble de la toiture (toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture ou plafonds de combles).

Pour en bénéficier, il vous faut conserver la facture de l’entreprise, laquelle doit faire ressortir la part « fourniture des matériels, TVA comprise », les caractéristiques techniques des matériaux,  les surfaces d’isolant mises en oeuvre et l’ampleur des travaux en cas de bouquet de travaux. C’est la date de paiement définitif de la facture qui compte pour la prise en compte fiscale. Vous devrez ensuite remplir la ligne dédiée au crédit d’impôt sur votre déclaration de revenus.

Si vous ne réalisez que l’isolation de votre toiture, vous ne pourrez pas bénéficier d’autres aides, celles-ci variant selon qu’on effectue ou non un « bouquet de travaux ». Un bouquet de travaux correspond à la combinaison d’au moins 2 actions efficaces d’amélioration de la performance énergétique de l'habitat parmi une liste bien définie d’actions (entraînant des dépenses) réalisées au titre d’une même année.
Par exemple, les taux du crédit d'impôt varient selon qu'il s'agisse ou non d'un bouquet de travaux.

Je ne peux m’empêcher de vous rappeler qu’il existe aujourd’hui des isolants accessibles plus sains et plus performants que la laine de verre.

Bon travaux !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

82. Le dimanche 3 novembre 2013, 09:22 par beckert

renovation energetique d une maison particulière avec 3 logements

83. Le dimanche 3 novembre 2013, 10:33 par Maison bois à vendre Nantes

Bonjour Beckert,

Pouvez-vous s'il vous plaît préciser votre demande ?... Merci.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

84. Le dimanche 3 novembre 2013, 13:49 par eve

bonjour, qu'en est-il de la baisse du taux de TVA annoncée pour l'isolation ? est-ce que ce sera applicable dès le 1er janvier, cela concerne quels matériaux ? et la main d'oeuvre est-elle également concernée ? merci et bonne journée.

85. Le dimanche 3 novembre 2013, 14:57 par Eco-constructions à vendre

Bonjour Eve,

Le 18 octobre 2013, les députés ont voté la mesure du passage à 5,5 % de la TVA sur la rénovation thermique pour les logements de plus de deux ans; celle-ci sera  applicable à partir du 1er janvier 2014.

Sauf erreur, le texte de loi n'a pas encore été publié au journal officiel; il permettra de connaître les conditions d'éligibilité mais il y a des chances que pour en profiter, les travaux devront être réalisés par un professionnel.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

86. Le lundi 4 novembre 2013, 11:49 par cassidi

j'ai le plafond de ma de ma salle a manger sous une terrasse qui n'ai pas isoler est se que je peut pretendre a la prime de 1350 euros, mon revenu fiscal est largement en dessous du minimum merçi pour votre future reponse.

87. Le lundi 4 novembre 2013, 11:56 par Fuste à vendre

Bonjour Cassidi,

Pour bénéficier de cette prime de 1350 euros, deux conditions concernant les travaux doivent être remplies :

fleche d'une part, les travaux doivent être constitués d’actions relevant d’au moins 2 des catégories suivantes :

  • travaux d’isolation thermique de la totalité de la toiture,
  • travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur,
  • travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur,
  • travaux d’installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air,
  • travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable,
  • travaux d’installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses.

Les actions éligibles pour chacune de ces catégories sont identiques à celles des catégories pouvant constituer un bouquet de travaux en CIDD, à l’exception des équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse qui ne sont eux pas éligibles dans le cadre de la prime.

fleche d'autre part, les travaux doivent être réalisés uniquement par des professionnels.

Il existe par ailleurs d'autres conditions d'éligibilité comme par exemple celle liée à la performance thermique de l'isolation mise en œuvre : dans le cadre d'une isolation thermique d'une toiture/terrasse, les travaux doivent mettre en œuvre un ou des isolants présentant une résistance thermique totale R supérieure ou égale à 4,5 m².K/W.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

88. Le lundi 4 novembre 2013, 12:56 par eve

et ce sera applicable sur les matériaux et la main d'oeuvre ?

89. Le lundi 4 novembre 2013, 13:59 par Maison autonome à vendre en Bretagne

Bonjour Eve,

On peut supposer que l'ensemble soit pris en compte dès lors que les travaux soient réalisés par un professionnel mais comme je vous le disais, il faut connaître le détail du texte de loi pour s'avancer sur les conditions précises.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

90. Le samedi 9 novembre 2013, 18:03 par sergio

Quelle est exactement cette labellisation de l'artisan ?Un montant mini est-il prévu
pour l'un des travaux par rapport à l'ensemble ?Par exemple 1 000 € pour l'isolation des combles et 4 000 € pour les fenêtres serait-ce correct ?

91. Le samedi 9 novembre 2013, 18:31 par Assainissement par filtres plantés

Bonsoir Sergio,

Les artisans agréés doivent avoir été certifiés "reconnu grenelle de l’environnement" (RGE).

Je suppose que vous évoquez les travaux éligibles pour la prime de 1350 euros; dans ce cas, sachez que l'octroi de cette prime exceptionnelle n'est pas conditionné à un montant minimal de travaux.

Bons travaux !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

92. Le dimanche 10 novembre 2013, 07:14 par marc

Bonjour
Je possède une maison construite en 1987 qui indiquait une classe energie D à l'achat il y a 2 ans, avec des radiateurs electriques,des fenetres en bois d'origine et une laine de verre fatiguée.Je viens de retirer les convecteurs pour ne chauffer qu'avec un insert,je change les fenetres pour du PVC double vitrage argon Uw 1,3 et enfin je fait projeter 20cm de laine minérale R=5 dans les combles,quel impact va t il y avoir sur le DPE?
Merci d'avance

93. Le dimanche 10 novembre 2013, 10:39 par Maison bois passive

Bonjour Marc,

Tous ces travaux d'amélioration énergétique de votre logement, tant en ce qui concerne le mode de chauffage que l'isolation, vont permettre de réduire vos consommations énergétiques et donc de diminuer le montant de vos factures. Vos travaux auront un impact important sur la quantité annuelle d'énergie consommée (classe énergie) et la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) indiquées dans votre rapport DPE.

Pour le quantifier exactement, il faut prendre en compte les informations que vous indiquez et d'autres paramètres liés aux caractéristiques de votre habitation et appliquer la nouvelle méthode de calcul (3CL-DPE) entrée en vigueur au 1er janvier 2013. Les diagnostiqueurs utilisent des logiciels (mis à jour) pour effectuer ce calcul.

En revanche, si vous possédez des factures dont la date d'émission prend suffisamment en compte le bénéfice de vos travaux, alors vous pourrez réaliser vous-mêmes une estimation de ce que sera le résultat de votre DPE en termes de classe énergie et de classe GES.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

94. Le lundi 11 novembre 2013, 16:26 par glacet

bonjour
etant proprietaire depuis 9 ans j ai toute la sous toiture a refaire les devis entre 6 et 9000 euros
ai je droit au 1350 euros
vous remerciants de votre reponse

95. Le lundi 11 novembre 2013, 17:41 par Phyto assainissement

Bonsoir Glacet,

Pour bénéficier de cette prime de 1350 euros, les travaux (réalisés par des professionnels) doivent être constitués d’actions relevant d’au moins deux des catégories présentées plus haut dont l'une concerne lestravaux d’isolation thermique de la totalité de la toiture.

D'autres conditions d'éligibilité existent comme par exemple celle liée à la performance thermique de l'isolation mise en œuvre (isolants présentant une résistance thermique totale R supérieure ou égale à 4,5 m².K/W dans le cadre de l'isolation thermique d'une toiture).

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

96. Le mercredi 13 novembre 2013, 23:03 par michel

bonjour

je viens de signer 2 devis 1 pour une pompe a chaleur air eau (13678 euros) et un chauffe eau solaire (6500 euros) pour une maison dont je suis propriétaire depuis plus de 15 ans.
mon revenue de référence fiscal est de 28500 euros et la famille se compose donc d un couple avec 3 enfant de 11 a 18 ans.

que puis je prétendre comme aide ?

la prime rénovation énergétique est elle de 1350 ou 3000 et quelles sont les conditions de ressource pour prétendre a celle a 3000?

les aides de l anah qui ne sont pas cumulables sont elle plus intéressantes et quel pourrait être le montant et surtout quel délais faut il compter avant de commencer les travaux alors que les devis sont signer et le taux de tva qui va changer au 1/1/2014 et peut être aussi le crédit d impôt.

Merci.

97. Le mercredi 13 novembre 2013, 23:40 par Phytoépuration avis

Bonsoir Michel,

Vous cumulez plusieurs conditions favorables à l'obtention des aides :
c'est un bouquet de travaux (ECS et chauffage), votre revenu fiscal est inférieur à 30 000 €, vous êtes propriétaire d'un logement achevé il y a plus de 2 ans.

A priori, la solution la plus recommandable serait de partir sur le cumul des aides suivantes :
* le programme "Habiter Mieux" de l'Anah,
* l'éco-PTZ,
* le crédit d'impôt développement durable.

Leur octroi dépend de plusieurs conditions, notamment que les matériaux et équipements nécessaires à l’amélioration énergétique du logement doivent répondre à des exigences minimales et doivent être fournis et posés par des professionnels. Renseignez-vous au guichet unique (cf. mon dossier) pour plus de précisions.

D'autres aides peuvent être sollicitées (collectivités territoriales, caisse de retraite, ...), cf. mon dossier.

Concernant la prime rénovation énergétique, elle n'est pas cumulable avec les aides du programme "Habiter mieux". Son montant, normalement fixé à 1350 €, peut être de 3000 € mais cela est réservé aux foyers les plus modestes (les conditions de ressources sont détaillées ici).

Le « simulateur Prime rénovation énergétique » vous permet de savoir si vous êtes susceptible d’être éligible à cette aide.
 
La TVA sur la rénovation énergétique va effectivement changer au 1er janvier 2014; pour les évolutions des autres aides pour 2014, il est à priori trop tôt pour se prononcer.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

98. Le mardi 26 novembre 2013, 20:32 par ERIC

Bonjour,
Pour bénéficier de la prime rénovation comment procéder si l'un des travaux a déjà été réalisé (facture non enocre réglée à ce jour) et les autres travaux sont à venir puisqu'il faut préciser exclusivement si les travaux ont déjà eu lieu (pour bénéficier d'une dérogation) ou s'ils vont avoir lieu?
De plus, cette prime est-elle cumulable avec le CIDD et l'offre éco déclic de TOTAL GAZ ?
Avec mes remerciements, cordialement.

99. Le mardi 26 novembre 2013, 20:44 par Toilettes sèches avis

Bonsoir Eric,

Question 1. Ca se passe normalement en 2 étapes : avant les travaux, c'est un formulaire de demande de prime qui est à remplir, ensuite l'ASP confirme ou non l'éligibilité. Puis, après les travaux, c'est un formulaire d’attestation de réalisation des travaux signé par les entreprises qui doit être envoyés avant 18 mois.

L'obtention de la prime est rétroactive puisqu'elle peut concerner des travaux commencés ou réalisés depuis le 1er juin 2013. Dans ce cas, il faut envoyer le dossier à l’agence de services et de paiement (ASP) avant le 30 juin 2014.

Donc à priori, mais vérifiez tout de même auprès d'eux, vous pouvez envoyer le dossier en précisant que les travaux ont été réalisés, ceci dans une limite de 18 mois après vos 1ers travaux effectués et avant le 30 juin 2014. Mais attention, rappelez-vous aussi que la prime est distribuée jusqu’à épuisement des fonds disponibles.

Question 2. Cette prime exceptionnelle est cumulable avec d'autres aides comme le CIDD et l'éco-PTZ mais pas celles du programme Anah « Habiter Mieux ».

Question 3. La prime éco-déclic de Totalgaz correspond aux certificats d'économie d'énergie (CEE) décrits plus haut dans ce dossier; cela n'a rien à voir avec les aides fournies par l'Etat, donc oui, c'est cumulable avec la prime de 1350 € et le CIDD. Mais attention, il faut faire les démarches avant de signer un devis et d'engager des travaux. Et il ne faut pas hésitez à comparer les offres des opérateurs.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

100. Le vendredi 29 novembre 2013, 10:44 par MICK CARA

Bonjour,
jE viens de déposer un dossier Prime à la renov habitat. Tout est correct, mais, venant d'acheter ma résidence en 2012, mon habitation est PARTIELLEMENT isolée (toiture, fenetres, portes) seules une baie vitrée et la porte d'entrée ne le sont pas.
Donc après travaux, 100% des ouvertures vers l'extérieur seront faites.... 20% à faire ..80% déjà fait.
SOIT...... une BAIE VITREE + 1 porte EXTERIEUR COUT =5539e
plus....... changement CHAUDIERE A CONDENSATION =6479e

total ..... 12018e

Pour TOUTES les autres conditions, je correspond bien aux conditions d'octroi de la prime de 1350e

seul la condition ... isolation d'au moins 50% des fenêtre me pose problême. En effet, comme indiqué ci-dessus, 80% des parois vitrées isolées sont déjà fait (en 2006)
Est je des chances de voir aboutir favorablement cette demande de prime?
Merci

101. Le vendredi 29 novembre 2013, 11:15 par Assainissement écologique

Bonjour Mick,

J'ai l'habitude de développer mes réponses mais là, je ne peux pas vous dire grand chose de plus que la condition concernant les parois vitrées étant bien :

"travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur,"

je ne pense pas que vous puissiez l'obtenir avec seulement 20 %.

Par contre, il ne s'agit là "que" d'une prime de 1350 €; avez-vous étudié les nombreuses autres aides financières possibles telles que le programme Anah "Habiter mieux", le crédit d'impôt développement durable, l'éco-prêt à taux zéro, les certificats d'économies d'énergie, etc. dont la plupart sont présentées dans mon dossier sur cette page ?

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

102. Le mardi 3 décembre 2013, 18:21 par Emmanuelle

Çà marche également pour une maison sur trois niveaux,s-sol 1er,2eme étage?

103. Le mardi 3 décembre 2013, 19:15 par Gégé

Merci pour toutes ces informations très complètes

104. Le mardi 3 décembre 2013, 20:25 par Maison bois à vendre

Bonsoir,

Pour Emmanuelle : pouvez-vous s'il vous plaît préciser votre question ? Merci.
Pour Gégé : avec plaisir, merci beaucoup pour ces encouragements !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

105. Le vendredi 20 décembre 2013, 08:30 par ALEX

JE SUIS TRES DECU N AYANT PAS PU BENEFICIER DE LA PRIME ENERGIE RENOUVELABLE CAR MES TRAVAUX ONT ETE EFFECTUES / FIN MARS 2013 et apparemment la date des débuts de travaux ne peut être postérieure au 31/O5/2013 - alors que je remplissait toutes les autres conditions -
Quelle arnaque !!!!!!!

106. Le vendredi 20 décembre 2013, 19:51 par Olivier

Bonsoir Alex,

Je comprends votre mécontentement car cette mesure a été annoncée en mars 2013 et il a fallu attendre septembre pour que le décret d'application soit publié.

La rétroactivité mise en place ne concerne effectivement que les travaux commencés depuis le 1er juin 2013.

J'espère que vous aurez plus de chance la prochaine fois...

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

107. Le jeudi 26 décembre 2013, 16:27 par loiseau

Bonjour,

Pour l'isolation des murs intérieur avec les nouveaux taux de tva 2014, mon artisan me met une tva à 5.5 pour l'isolant et une tva à 10 pour la réalisation de la cloison en Ba 13. Je pensais que le ba13 serait considéré comme travaux induits et serait donc aussi à 5.5. Avez vous des précisions sur le sujet ?

108. Le jeudi 26 décembre 2013, 17:24 par Olivier - Immobilier écologique

Bonjour M. Loiseau,

La TVA concernant des travaux de rénovation thermique sera en 2014 de 5,5 % pour les logements de plus de deux ans; cette mesure a été votée par les députés le 18 octobre 2013.

Cependant, à ce jour, le décret d'application n'a pas encore été publié ce qui fait que nous ne connaissons pas encore les conditions précises d'éligibilité et donc, il n'est pas possible pour le moment de répondre avec certitude à votre question.

Je devrais mettre à jour ce dossier après la publication du texte de loi.

Joyeuses fêtes de fin d'année !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

109. Le mercredi 1 janvier 2014, 11:38 par popo

Bonjour j ai envoyer mon dossier pour la prime de 1350 euro je n ai tjrs pas eu de reponse laiw les travaux viennent d etre realiser puis je refaire u dossier avec travaux deja effectué merci pour votre réponse

110. Le mercredi 1 janvier 2014, 11:40 par Rénover une maison en terre

Bonjour Popo,

Je crois que le délai de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) ne devrait théoriquement pas dépasser 2 mois mais celui-ci pourrait être supérieur car la demande semble être forte. Donc, si ce délai n'est pas beaucoup dépassé ou si vous n'êtes pas certain que vos travaux soient éligibles, il serait probablement préférable d'attendre la notification de l'ASP avant d'envoyer vos attestations de travaux.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

111. Le samedi 4 janvier 2014, 09:41 par THIRACHE

je change toutes les baies vitrees , simple vitrage, de mon appartement pour un double vitrage 4/16/4 ai-je le droit a une aide ?
je refais également toute l'électricité pour la mise en conformitée.

112. Le samedi 4 janvier 2014, 11:28 par Auto-construction retour d'expérience

Bonjour,

Pour vous apporter un réponse précise, il faudrait connaître quelques informations supplémentaires dont :
- êtes-vous propriétaire bailleur / propriétaire occupant / locataire ?
- quel est le revenu fiscal de référence ?
- quel est le nombre de personnes composant le foyer ?
- quelle est l'ancienneté de votre logement ?
- est-ce votre résidence principale ?
- quelle est votre région ?

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

113. Le samedi 4 janvier 2014, 16:12 par THIRACHE

Bonjour,

Pour répondre à vos questions :
je serais propriétaire occupant
revenus fiscal de référence:31593
deux personnes
logement de 1972
oui,résidence principale
région : PACA HYERES LES PALMIERS

114. Le samedi 4 janvier 2014, 18:07 par Rénovation écologique

Bonsoir,

Vous devriez normalement pouvoir bénéficier d'un crédit d’impôt développement durable de 15 % (montant du matériel TTC) pour le double vitrage (à se faire confirmer car les mesures sont récentes, loi de finances pour 2014).

Ce taux est :

  • celui appliqué dans le cadre d'une seule action liée à la performance énergétique des logements (25 % dans le cadre d'un bouquet de travaux)
  • est réservé aux ménages dont les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond, en l’occurrence 35 444 € pour un couple,
  • appliqué sous réserve du respect des critères de performance des fenêtres, à priori les mêmes qu'en 2013, à savoir :

Isolation des parois vitrées donnant sur l’extérieur : les travaux doivent conduire à isoler au moins la moitié des parois vitrées du logement, en nombre de fenêtres; les critères sont :

  • fenêtre ou porte-fenêtre : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
  • fenêtre de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K etSw ≤ 0,36
  • vitrage à isolation renforcée installé sur une menuiserie existante : Ug ≤ 1,1 W/m².K
  • double fenêtre à double vitrage renforcé posée sur baie existante : Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32

Le coefficient de transmission thermique U qualifie la performance des parois vitrées, plus il est faible, meilleure est l'isolation de la paroi vitrée;
le facteur de transmission solaire Sw traduit la capacité de la fenêtre à transmettre l'énergie solaire arrivant sur la paroi, plus il est grand plus la quantité d'énergie transmise est importante.

Ces éléments doivent apparaître dans les devis et factures pour pouvoir bénéficier des différentes aides.

Cette aide est limitée à 16 000 € TTC de dépenses si vous êtes soumis à imposition commune.

Vous pouvez par ailleurs profiter d'autres aides :

  •   une TVA à 5,5% pour la rénovation énergétique,
  •   les certificats d'économies d'énergie (CEE),
  •   éventuellement d'autres aides peuvent être disponibles auprès des collectivités locales, de votre caisse de retraite, de la CAF, ...; se rapprocher directement de ces structures pour savoir ce qui est en place et si vous pouvez en profitez.

Sachez pour terminer que si vous faites un bouquet de 2 travaux parmi des catégories précises, des aides supplémentaires sont disponibles (éco-prêt à taux zéro, prime de 1350 €, voir les détails dans le dossier de cette page).

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

115. Le dimanche 5 janvier 2014, 21:35 par cletan

Bonjours nous somme devenu propriétaire d'une maison fin décembre 2013 , je vais changer les fenêtres anciennes par des fenêtres PVC double vitrage 4/16/4 (année de la maison 1960) avons nous droit a une aide ?

116. Le dimanche 5 janvier 2014, 23:08 par Phytoépuration avis

Bonsoir Cletan,

Cela dépendra de plusieurs facteurs dont vos ressources et des critères de performance. L'aide peut aussi différer selon que vous effectuez un ou plusieurs travaux visant à l'amélioration énergétique de votre habitation.

Vous trouverez dans ma réponse du 4 janvier que j'ai faite à un autre internaute des informations plus détaillées, sauf les plafonds de ressources dans le cadre d'une seule action d'amélioration énergétique qui sont :

  • 25 005 € pour une personne,
  • 35 444 € pour un couple,
  • 40 042 € pour un couple avec un enfant,
  • 44 640 € pour un couple avec deux enfants

Tous mes meilleurs voeux pour 2014 et bon emménagement dans votre nouvelle maison !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.
117. Le mercredi 8 janvier 2014, 23:08 par Recette peinture écologique

M. Loiseau,

Suite aux récentes mesures, j'apporte ici quelques précisions sur ma réponse du 26 décembre.

La TVA à 5,5 % prévue dans la loi de finances pour 2014 pour les travaux d’amélioration énergétique des habitations de plus de deux ans s’applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

Le 2 janvier, la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) a précisé que le taux réduit de 5,5 % est applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique (habillage d'un insert, pose de papier peint...).

L'Anil (l'Agence Nationale pour l'information sur le logement) précise qu'il pourrait s’agir là des travaux induits au sens de l’Eco-prêt à taux zéro dont on trouve une description dans ce document.

Il y est précisé pour les travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur que cela concerne par exemple la remise en l’état des installations électriques et de plomberie après la mise en place de l’isolant par l’intérieur (dont remplacement des prises électriques, etc.). On pourrait donc supposer qu'il en va de même pour les cloisons. Dans le doute, vous pouvez toujours contacter l’administration fiscale pour confirmation.

Tous mes meilleurs vœux pour 2014 !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

118. Le lundi 13 janvier 2014, 14:36 par claverie

pouvez-vous me donner l'adresse de l'organisme ou il faut envoyer la demande afin d'obtenir les 1350€
car jai le formulaire remplis + la facture de mon artisan qui a realisé les travaux.
je vous remercie d'avance car je ne trouve nulle part a qui il faut l'adresser !!!!!

119. Le lundi 13 janvier 2014, 14:56 par Avis toilettes sèches

Bonjour Claverie,

Lorsque vous faites votre demande à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) et que vous arrivez à l'édition du formulaire, la 1ère page de celui-ci vous indique l'adresse où envoyer votre dossier qui en général, mais pas dans tous les cas, correspond à la délégation régionale du lieu d'habitation.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.


120. Le lundi 13 janvier 2014, 18:30 par claverie

MERCI A VOTRE REPONSE ; .MAIS SUR LE FORMULAIRE IL Y A BIEN ¨^^AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT ^^ET C'EST TOUT!!!!!
J'HABITE DANS LES LANDES (PRES DE DAX) POUVAIT -VOUS ME DONNEZ CETTE ADRESSE
ENCORE MERCI POUR TOUT

121. Le lundi 13 janvier 2014, 18:32 par Phytoépuration témoignage

Bonsoir,

Voici les coordonnées de la délégation d'Aquitaine, adresse et numéro de téléphone.
Je vous recommande de les appeler afin de vous assurer que c'est bien là qu'il faut renvoyer votre dossier.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

122. Le mercredi 29 janvier 2014, 19:30 par vinou

pour une maison acquise il y a 2 ans bénéficiant d'un prêt à taux zéro et que nous occupons : nous voulons changer toutes les fenêtres et faire rajouter de l'isolation dans les combles car celle existant est mauvaise, il parait que le prêt à taux zéro emppêche l'octroie d'aide de l'anah par contre on pourrait bénéficier de l'aide pour la rénovation thermique et à ce sujet, d'après ce que je lis elle s'élève à 1350 euros mais j'ai lu à plusieurs reprise qu'elle peut être de 3000 euros pour les revenus modestes; pouvez-vous m'indiquer les plafonds pour prétendre à l'aide non pas de 1350 euros puisque c'est déjà indiqué plus haut mais pour l'aide de ces 3000 euros . Je vous remercie d'avance .

123. Le mercredi 29 janvier 2014, 20:46 par Comment réaliser d'importantes économies d'eau ?

Bonsoir Vinou,

Tout d'abord, le prêt à taux zéro est bien cumulable avec les aides de l'Anah. Je vous invite à lire le tableau récapitulatif des cumuls possibles entre les différentes aides pour y voir plus clair et vous orienter sur d'autres aides auxquelles vous pourriez éventuellement prétendre.

Concernant la prime de 3000 euros, elle est prévue pour les ménages les plus modestes et est accordée sauf erreur selon les plafonds de ressources suivants :

  • 1 personne :
    revenu fiscal de référence inférieur à 23 000 € en Ile-de-France et 18 000 € ailleurs
  • 2 personnes :
    revenu fiscal de référence inférieur à 35 000 € en Ile-de-France et 26 000 € ailleurs
  • 3 personnes :
    revenu fiscal de référence inférieur à 42 000 € en Ile-de-France et 32 000 € ailleurs
  • 4 personnes :
    revenu fiscal de référence inférieur à 49 000 € en Ile-de-France et 37 000 € ailleurs
  • 5 personnes :
    revenu fiscal de référence inférieur à 56 000 € en Ile-de-France et 42 000 € ailleurs

Bons travaux !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

124. Le mardi 4 février 2014, 22:27 par Mel

Bonjour. Je souhaiterais savoir si je refait ma toiture entièrement je peut bénéficier d une aide ou pas merci

125. Le mardi 4 février 2014, 23:29 par Témoignages rénovation écologique

Bonsoir Mel,

Je suppose qu'il est question d'isoler votre toiture. Dans ce cas, vous pouvez prétendre à un crédit d'impôt et même d'autres aides si vous réalisez un bouquet de travaux (combinaison d’au moins deux actions efficaces d’amélioration énergétique de votre logement parmi une liste définie d’actions entraînant des dépenses et réalisées au titre d’une même année). Vous aurez plus de détails en lisant ma réponse faite à Myluna et celle faite à Glacet.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

126. Le lundi 10 février 2014, 09:39 par marie

Bonjour, quel est le taux de tva pour un dpe ? Merci.

127. Le lundi 10 février 2014, 10:42 par Faire des économies d'électricité

Bonjour Marie,

Depuis la loi de finance 2014, comme pour la plupart des biens et des prestations de service, la TVA applicable pour les DPE est de 20 % en France continentale et Corse et à 8,5 % en Guadeloupe, Martinique et Réunion.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

128. Le lundi 10 février 2014, 16:31 par DELAVELLE Gérard

Nous avons constitué à Montbéliard une coordination des conseils syndicaux de copropriétés pour rompre la solitude des présidents de conseils syndicaux souvent à la merci de syndics. Nous partageons nos expériences, nos savoir faire ... et nos questionnements. Nous cherchons une réponse à la question des moyens d'entamer une rénovation thermique de nos immeubles, sachant que nous sommes en ZFU et que bien des copropriétaires n'ont pas les moyens financiers de ces nécessaires rénovations. Plusieurs immeubles ont des impayés de charges importantes. Notre quartier est une ancienne ZUP qui a compté 13000 habitants mais n'en dénombre plus que 9000.

129. Le lundi 10 février 2014, 20:45 par Rénovation appartement

Bonsoir,

Outre les quelques informations déjà fournies plus haut concernant les aides destinées aux copropriétés ainsi que les récentes mesures apportées par la loi ALUR réformant la loi de 1965, je vous oriente vers ce guide de l'Ademe actualisé en février. Bien qu'il ne vous apportera pas de réponse par rapport à la situation précise que vous mentionnez (zone franches urbaines, impayés de charges de copropriétés), il fournit les principales informations pour mener une rénovation énergétique en copropriété.

Bonne chance et bon courage dans vos démarches.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

130. Le jeudi 13 février 2014, 13:52 par Lyn

Bonjour,

Après lecture de tous les commentaires, je n'ai pas trouvé réponse à ma question.

La prime de 1350 E est cumulable avec le CIDD sous réserve de remplir les conditions requises.
Sur ce point, pas de doute.

Cependant, il est AUSSI écrit que le montant de la prime doit être déduit de l’assiette du CIDD.

Exemple: Bouquet de travaux effectués en 2013 dont le plafond de dépenses est atteint pour un couple, soit 16.000 E (achat d'une chaudière et isolation des murs).
Le taux du crédit d'impôt est de 23%, soit le calcul suivant: 23% x 16.000 = 3680 E de crédit impôt.

Admettons que l'on verse à ce couple la prime de 1350. Plusieurs hypothèses :

1) Cela signifie t-il que cette somme sera déduite du montant du CI selon le calcul suivant : 3680 - 1350 = 2330 E de crédit d'impôt restant ?
Cas le plus probable. L'intérêt du cumul serait alors NUL pour ce couple.

2) Cette somme sera t-elle ajoutée au revenu global ? Réel coup de pouce pour ce couple.
3) Cette somme est déduite du montant total des travaux ? Dans ce cas de figure, si les dépenses engagées sont supérieures à 16.000 E, cela signifie que le
couple peut réellement cumuler (administrativement et financièrement) le CIDD et la prime, soit : 3680 + 1350 = 5030 E

En conclusion, si la prime est déduite de ce qui est déjà obtenu grâce au CIDD, quel est l'intérêt de ce dispositif ? Mon raisonnement est-il erroné ?

Cordialement.
LYN

131. Le jeudi 13 février 2014, 14:05 par Peinture écolo maison

Bonjour Lyn,

Merci pour votre question.

Il est effectivement possible de cumuler le bénéfice de la prime de rénovation énergétique et du CIDD mais il n'est pas écrit plus haut que le montant de la prime doit être déduit de l'assiette du CIDD mais :
"La prime de 1350 € est déduite du montant TTC des dépenses éligibles au CIDD" (source : Ministère de l'égalité des territoires et du logement) ce qui est formulé de cette manière par l'agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) :
"En cas de cumul du CIDD avec une autre aide, le montant des aides complémentaires est déduit des dépenses ouvrant droit au CIDD"
ce qui ne laisse à priori aucun doute sur le calcul.

Petite précision : attention, les taux du crédit d'impôt développement durable ont changé selon que les travaux aient été réalisés en 2013 ou en 2014 (25% en cas de bouquet de travaux).

En espérant avoir répondu à vos interrogations.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

132. Le lundi 17 février 2014, 01:54 par DUSSORT

Bonjour,

tres intéressant, j'ai changé ma chaudière en octobre 2012 et envisage l'isolation de ma toiture, pourrais je bénéficer de l'aide de 1350 euros et du crédit d'impôt ? ou devrais je faire d'autres travaux d'isolation ?

Merci

133. Le lundi 17 février 2014, 02:00 par Vivre en habitat groupé

Bonjour,

Même si la prime de 1350 euros est rétroactive (retour en juin 2013), le changement de votre chaudière ne pourra être pris en compte.

Pour obtenir la prime de rénovation énergétique, les travaux doivent être constitués d’actions relevant d’au moins 2 des catégories de travaux listées ici. Attention, ils doivent aussi répondre à des critères de performance.

Quant au crédit d'impôt développement durable (CIDD), le taux est différent selon qu'on effectue un bouquet de travaux ou non.

Les 2 aides sont cumulables mais la prime de 1350 € sera déduite du montant TTC des dépenses éligibles au CIDD.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

134. Le lundi 17 février 2014, 05:22 par miamka24

Bonjour,
je vienS d'effectuer - ACHAT CHAUDIERE CONDENSATION ET INSTAL. BAIE VITREE
J'ai fait une demande de PRIME RENOV THERMIQUE
J'ai fait confiance aux ets L...... de PERIGUEUX, qui m ont affirmé que la baie choisie (le haut de gamme) rentrait dans les normes exigées pour prétendre à la dite prime.
REPONSE de l 'agence : baie ne correspondant pas aux "normes techniques"

norme de ma BAIE L....... Uw: 1.7 WM2 sW :0.34
que pensez des conseils du vendeur?
ps : LR envoyé à leur services reclamations....pas de reponse... Que faire? GRAND MERCI

135. Le lundi 17 février 2014, 08:56 par Installer soi-même des panneaux photovoltaïques

Bonjour Miamka,

Les critères de performance exigés pour obtenir la prime de 1350 euros sont précisés plus haut dans ce dossier; pour les fenêtres ou les portes fenêtres, ils sont les suivants :

Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36

Pour ce poste de travaux, il faut également que l’isolation thermique concerne la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur.

Concernant vos possibilités de recours, il faudrait analyser la situation avec plus de détails, peut-être pouvez-vous vous orienter vers votre assurance protection juridique si vous en avez une, une association de consommateurs, etc.

Bon courage.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

136. Le mardi 25 février 2014, 14:40 par fabienne

Bonjour Olivier,

Pour ma licence en immobilier, je suis en train de preparer un mémoire sur "L'impact de la valeur verte sur le prix de l'immobilier", avec comme problématique : Comment inciter un propriétaire à realiser des travaux d'écomonie d'énergie afin de valoriser son bien immobilier.
Pouvez vous me faire parvenir votre GUIDE PRATIQUE SUR LE DPE.
Savez vous si, parmis vos internautes, les personnes qui sont intéressés par ces travaux , le font ou l'envisage dans le but de "mieux" vendre leurs biens?
Vous remerciant par avance

Cordialement

Fabienne

137. Le mardi 25 février 2014, 15:09 par Maisons passives à vendre

Bonjour Fabienne,

Je vais vous envoyer par courriel un ensemble d'éléments de réflexion qui seront peut-être utiles pour votre mémoire ainsi que des informations transmises il y a quelques temps à un autre étudiant qui m'avait interrogé et qui travaillait sur un dossier assez proche du vôtre.

Bon courage !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

138. Le mardi 4 mars 2014, 18:18 par Fred

Bonjour,

L'entrée de ma pièce principale s'effectuant par une ancienne véranda (4 fenêtres coulissantes au dessus d'un muret d'1m50 de hauteur avec une toiture en plaques de polycarbonate), j'envisage le remplacement des parois vitrées par des fenêtres aux normes ainsi que l'isolation par l'extérieur du muret. La surface d'isolation du muret entre-t-elle bien dans le calcul d'un 2ème bouquet de travaux ?

Vous remerciant par avance pour votre réponse
Cordialement

139. Le mardi 4 mars 2014, 21:27 par Maison autonome à vendre

Bonjour Fred,

S'il s'agit du bouquet de travaux dans le cadre du crédit d'impôt, sachez que pour :

  • l'isolation des parois opaques (murs) : murs en façade ou en pignon : les travaux doivent conduire à isoler au moins 50 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur.
    Des conditions de performance doivent être remplies : par exemple : isolants des murs extérieurs en façade ou en pignon : R ≥ 3,7 m².K/W,
  • l'isolation des parois vitrées : fenêtres ou portes-fenêtres (PVC,bois ou métalliques), vitrages de remplacement ou doubles fenêtres : les travaux doivent conduire à isoler au moins la moitié des parois vitrées du logement en nombre de fenêtres.
    Des conditions de performance doivent être remplies :

- fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux) : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou bien Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
- fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
- doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé : Uw ≤ 1,8 W/m².K Sw ≥ 0,32
- vitres : Ug ≤ 1,1 W/m².K

S'il s'agit du bouquet de travaux dans le cadre de l'éco-prêt à taux zéro, sachez que pour :

  • l'isolation des murs donnant sur l’extérieur, Les travaux doivent conduire à isoler au moins 50 % de la surface des murs donnant sur l’extérieur et la performance des isolants (par l’intérieur ou par l’extérieur) est fixé à R ≥ 2,8 m².K/W,
  • le remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur, les travaux doivent conduire à isoler au moins la moitié des parois vitrées du logement, en nombre de fenêtres avec les performances suivantes :

- fenêtre ou porte-fenêtre : Uw ≤ 1,8 W/m².K
- fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets : Ujn ≤ 1,8 W/m².K
- seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn ≤ 2,0 W/m².K
- porte donnant sur l’extérieur (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) : Uw ≤ 1,8 W/m².K
- réalisation d’un sas donnant sur l’extérieur (pose devant la porte existante d’une 2e
porte)-(uniquement si réalisé en complément des fenêtres) : Uw ou Ujn ≤ 2,0 W/m².K

Bon travaux.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

140. Le mercredi 5 mars 2014, 12:33 par Totoret

Bonjour
Je suis propriétaire occupant mais, supposons, que je sois débiteur de plusieurs centaines d'euros, ai-je droit à la prime de 1.350 € ?
Pouvez-vous me donner un lien qui prouverait l'affirmation ou la négation de cette affirmation ?
Il serait stupéfiant d'octroyer à un débiteur une prime de 1.350 € alors qu'il continuerait à ne pas payer et ses charges de copropriété et celle de l'isolation thermique pour le ravalement en cours.
Merci pour vos réponses éventuelles

141. Le mercredi 5 mars 2014, 12:49 par Appartement écologique

Bonjour Totoret,

Que pensez-vous de ce document édité par l'agence départementale d'information sur le logement de Paris (ADIL 75) qui traite des impayés de charge de copropriété et évoque (chapitre IV) les aides mobilisables où l'on peut lire entre autres :
"Seuls 17 % des ménages se trouvant en situation d’impayés ont bénéficié des aides de l’ANAH pour faire face à des travaux.
Notre public n’a pas sollicité ces aides bien que remplissant les conditions d'octroi."
?

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

142. Le jeudi 6 mars 2014, 17:07 par Serge

J’ai eu des travaux d’économies d’énergie à faire et j’ai failli passer à côté d’une prime car je ne connaissais pas les CEE ! Heureusement, juste avant que je débute les travaux j’en ai entendu parler et j’ai choisi de faire valoriser mes travaux par
[NDLR: ...PUB DEGUISEE...].
L’idée de recevoir une prime sous la forme d’un chèque me plaisait particulièrement. Le seul bémol, c'est que j’ai tout de même dû patienter un moment avant de recevoir la prime; il faut de la patience! Mais finalement je l'ai reçue et je suis bien content !
[NDLR : message pour ralentir le flux des réclamations ?]

143. Le jeudi 6 mars 2014, 18:20 par Maison écologique passive à vendre

Bonjour Serge ou qui que vous soyez,

Merci pour cette pub déguisée qui donne une belle occasion d'alerter une fois encore les internautes et de leur recommander d'être prudent et méfiant, les commentaires élogieux pour une entreprise n'étant pas forcément issus de vrais clients.

Les certificats d'économies d'énergie feraient-ils fleurir des entreprises dont les pratiques et l'activité seraient douteuses ?...

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

144. Le mardi 18 mars 2014, 11:55 par hermine

Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'une maison des années 60 depuis deux ans .Je suis retraitée et il faut que je remplace mes fenêtres , fasse poser des volets roulants et que je change ma porte d'entrée .J'espérais avoir droit au prêt eco-taux zéro ainsi qu'à la prime à la rénovation thermique , je rempli tous les critères sauf qu'il faut effectuer des travaux relevant d'au moins deux catégories .Ma question est la suivante :
Est ce qu'en dehors de la catégorie au quelle je réponds
- travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur,"
puis je considérer que la pose de volets et le remplacement de ma porte d'entrée appartiennent à la catégorie "travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur" ?
Cordialement
Hermine

145. Le mardi 18 mars 2014, 12:45 par Comment faire d'énormes économies d'eau

Bonjour Hermine,

J'en doute fort mais vous pouvez vous faire confirmer mon avis. Les conditions de cette catégorie pour l'éco-ptz concernent bien les murs et comportent pour l'isolant une exigence de niveau de résistance thermique :

Isolation des murs donnant sur l’extérieur : les travaux doivent conduire à isoler au moins 50 % de la surface des murs donnant sur l’extérieur, la performance des isolants (par l’intérieur ou par l’extérieur) étant fixé à R ≥ 2,8 m².K/W.

La porte rentre plutôt dans la catégorie suivante :

Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur avec la performance suivante : porte donnant sur l’extérieur (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) : Uw ≤ 1,8 W/m².K.

Avez-vous étudié les autres solutions d'aide (cf. plus haut dans ce dossier ou les commentaires) :

  • le crédit d'impôt développement durable, il existe un % différent selon qu'il s'agisse ou non d'un bouquet de travaux,
  • les certificats d'économies d'énergie,
  • le programme habiter mieux de l'Anah
  • les aides locales (région, communautés de communes, ...)
  • les autres aides (CAF, organisme de retraite, ...)
  • etc.

Bon chance dans vos travaux !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

146. Le jeudi 20 mars 2014, 18:54 par hermine

Merci Olivier pour cette réponse très complète . Je vais effectivement me tourner vers les autres possibilités proposées encore merci pour votre aide .

Très bonne fin de semaine
Hermine

147. Le vendredi 21 mars 2014, 23:39 par gay

Je voudrois faire des travaux pour isoler les murs exterieurs de ma maison, ai je droit a des aides et ou je dois m adresser
Avec mes remerciements cordialement r gay

148. Le vendredi 21 mars 2014, 23:55 par Fabriquer sa peinture naturelle

Bonsoir,

Oui, vous devriez à priori avoir droit à des aides dont les principales sont rapidement présentées dans le dossier de cette même page.

Elles vont différées selon votre situation précise : votre "profil" (revenu fiscal de référence, ancienneté de votre logement, résidence principale, ...) et le type de travaux envisagés. Si vous réalisez un "bouquet" de travaux (catégories bien précises distinctes), les aides seront plus favorables. Il existe des conditions précises pour les murs extérieurs; par exemple, si on prend le cas du crédit d'impôt :

Isolation des parois opaques (murs) : murs en façade ou en pignon : les travaux doivent conduire à isoler au moins 50 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et le critère de performance est fixé à R ≥ 3,7 m².K/W.

N'oubliez pas les autres aides qui sont souvent oubliées (cf. ma réponse à Hermine juste un peu plus haut).

Pour étudier précisément l'éventail des aides auxquelles vous pouvez prétendre dans votre situation, le mieux est de vous tourner vers le guichet unique.

Bon travaux.

Ecolgoiquement vôtre,
Olivier.

149. Le samedi 22 mars 2014, 00:40 par gay

Merci OLIVIER, pour votre reponse rapide
Cordialement
GAY R.

150. Le lundi 31 mars 2014, 12:35 par mam

Bonjour,

Nous sommes en train de réaliser des devis pour finir d' isoler nos murs extérieur de maison(le pignon et une partie arrière déjà fait)
Ainsi qu'une extension véranda en façade . et une fenêtre à changer .
Avons nous doit à des aides et où faut -il s'adresser ?
Merci d'avance de l'attention que vous porterez à notre projet
cordialement

151. Le lundi 31 mars 2014, 12:42 par Avis photovoltaïque

Bonjour Mam,

Oui, vous devriez pouvoir avoir droit à des aides sous réserve de respecter certaines conditions. Les aides vont dépendre de votre situation précise et de la nature exacte de vos travaux, notamment les performances thermiques de votre isolation par l'extérieur. Vous devriez normalement trouver ici les réponses à vos questions concernant les aides pour vos travaux d'isolation et l'organisme vers qui vous tourner pour obtenir plus d'informations.

Bon travaux.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

152. Le lundi 31 mars 2014, 19:34 par ninou

bonsoir, j'ai fait changer une vieille chaudière par une chaudière à condensation et fait changer 50% des fenêtres de ma maison. ma question est la suivante: Est-ce qu'une porte d'entrée peut faire partie des 50%? sachant que tout a été fait dans en automne 2013, par des artisans et que je peux prétendre à la prime par rapport à mes revenus.

153. Le lundi 31 mars 2014, 20:17 par Maison à vendre Sud Toulouse

Bonsoir Ninou,

Autant pour l'éco-ptz, il est bien question de "porte donnant sur l’extérieur (uniquement si réalisé en complément des fenêtres)", je ne crois pas que l'on puisse considérer la porte dans le cadre de l'octroi de la prime de rénovation énergétique, seule la porte fenêtre est prise en compte.
Mais puisque vos travaux semblent déjà appartenir aux 2 catégories mentionnées pour son octroi, vous n'avez pas besoin de prendre en compte la porte ?

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

154. Le mardi 8 avril 2014, 23:00 par Flo

Bonsoir,

Le remplacement des plaques de polycarbonate de l'entrée d'une maison (remplacement des plaques actuelles de 16 mm par un minimum de 32 mm d'épaisseur) chauffée et ouvrant grand sur la pièce principale est-elle éligible aux aides et crédits de rénovation thermique, sachant que l'autre "bouquet de travaux" est l'isolation à 100% de l'ensemble des combles perdus ?

Merci d'avance pour votre réponse
Cdt

155. Le mardi 8 avril 2014, 23:39 par Construction bioclimatique - Bilan

Bonsoir Flo,

Les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre vont dépendre notamment de la surface de murs que vous souhaitez isoler, de la performance thermique de l'isolation envisagée, de votre profil fiscal et de votre habitation. Le bouquet de travaux est effectivement plus avantageux et certaines aides sont cumulables (document valable en 2013, sans doute encore en 2014). Vous devriez normalement trouver les réponses à vos questions dans ma réponse faite à Gay.

Bons travaux !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

156. Le mardi 15 avril 2014, 07:47 par Stéphane

Bonjour ,

Avec toutes les aides d'économie d'énergie existantes ; faut-il , pour toutes celles qui peuvent nous revenir , remplir des dossiers avant les travaux ; ou alors la plupart sont rétro-actives en cas d'oubli ou de méconnues ?
Merci .

157. Le mardi 15 avril 2014, 09:20 par Maisons à partager

Bonjour Stéphane,

Voici les aides financières mobilisables après avoir réalisé des travaux de rénovation thermique et énergétique :

- le crédit d’impôt développement durable : le fait générateur du crédit d'impôt est constitué par la date du paiement de la dépense à l'entreprise qui a réalisé les travaux. Le contribuable porte la dépense éligible sur la déclaration souscrite au titre de l'année correspondant au paiement de cette dépense et le crédit d’impôt s’applique pour le calcul de l’impôt dû au titre de cette même année.

- la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique : pour des travaux éligibles facturés après le 31 mai 2013, vous pouvez effectuer la demande de prime en une seule étape, avant le 30 Juin 2014. Vous devrez remplir le formulaire dérogatoire de demande après réalisation des travaux et joindre les factures détaillées permettant de justifier les caractéristiques techniques. La prime sera versée si l’ensemble des critères d’éligibilité est respecté.

- les aides des collectivités locales et autres aides diverses : se renseigner auprès des différentes structures : consultez votre agence départementale d’information sur le logement (ADIL), votre mairie, votre caisse de retraite, la CAF, …

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

158. Le dimanche 27 avril 2014, 19:30 par cannelle

bonjour nous avons été contacte par une ste qui nous propose l'isolation de nos combles env 120m2 pour in montant de 16000 euros en nous affirmant que cela sera pris en charge intégralement par des subventions diverses. il faut signer un emprunt chez sofinco que ne serait pas remboursable de suite en attente 12 mois et ensuite rembourser cet emprunt avec la totalite des subventions... je pense que cela est de l'abus de confiance... avez vous déjà eu des cas comme celui ci. merci de votre réponse et ou dois je m'adresser pour savoir quoi faire

159. Le dimanche 27 avril 2014, 20:43 par Rénovation écologique exemple

Bonsoir Cannelle,

Ce type d'escroquerie n'est pas nouveau, il ressemble par exemple beaucoup à celui-ci.
Depuis 2009, il existe un numéro dédié aux escroqueries : info escroqueries 0811 02 02 17.
Vous pouvez contacter la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (la DGCRF qui regroupent les directions départementales de la protection des populations (DDPP) et les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)) qui vous conseilleront certainement d'annuler les démarches entreprises avec cette société (vous avez un droit de rétractation dans le cas d'un démarchage à domicile).

Ecologiquement vôtre,
Olivier.
160. Le lundi 28 avril 2014, 16:12 par aude

Bonjour, j'ai fait une demande de prime sur [NDLR: ...PUB DEGUISEE...] et je me demande s'il est possible d'obtenir plusieurs fois la prime éco énergie?
Merci

161. Le lundi 28 avril 2014, 16:18 par Rénover un appartement écologiquement

Merci Aude ou qui que vous soyez pour cette nouvelle pub déguisée qui me permet de rappeler aux Internautes d'être vigilants, pas seulement avec les sociétés spécialisées dans les primes énergie, cf. cet exemple d'arnaque.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

162. Le mardi 6 mai 2014, 16:22 par francois60

J'ai également était approché par un commercial qui me proposé un financement de ce type. Très simple en apparence mais il fallait signé un dssier de plus de 30 pages pour obtenir le prêt. Bizarre ! Du coup j'ai refusé de faire les travaux.
Je conserve précieusement le site info escroqueries. Il pourra surement m'être utile par les temps qui courent !
J'ai découvert qu'il existe de nombreuses aides proposer par l'état, les collectivités locales, les communes, voire par des entreprises privés. Une liste est disponible ici : [NDLR: ...PUB DEGUISEE...et qui n'apporte pas les informations indiquées]

163. Le mardi 6 mai 2014, 16:43 par Rénovation écologique

Merci François ou qui que vous soyez pour cette nouvelle pub déguisée.
Voici une nouvelle occasion de rappeler aux Internautes d'être vigilants, que ce soit par exemple avec certaines sociétés spécialisées dans les travaux de rénovation et d'économies d'énergies (cf. exemple d'arnaque) ou d'autres spécialisées dans les primes énergie.
Dans tous les cas, privilégiez le bouche-à-oreille réel, si possible pas le bouche-à-oreille version 2.0 dont les commentaires ne sont pas toujours neutres...

Ecologiquement vôtre,
Olivier.
164. Le vendredi 9 mai 2014, 19:52 par Erick

Bonjour,
Je viens également d'être démarché par une société qui me propose d'isoler mes combles perdues et d'installer un poêle pour 0€ alors que le montant total est estimé à 16.000€.
Le tout via divers subventions : Crédit d'impôt, prime Eco Rénov, subvention pollueur et prime ISO RENOVE avec cependant la contraction d'un crédit au cas où je n'utiliserais pas ces subventions pour les travaux.
Est-ce possible ou est-ce une arnaque ?
Merci d'avance.

165. Le vendredi 9 mai 2014, 21:19 par Rénovation appartement Lyon - Exemple écologique

Bonsoir Erick,

Prime Eco Rénov, subvention pollueur et prime ISO RENOVE, ... :-)
16 000 € et le poêle offert ... :-)
Demandez-leur s'ils offrent aussi la superbe voiture du commercial véreux qui plume tous ces pauvres gens ?

Ca ressemble tout de même pas mal à cette arnaque, peut-être est-ce la même société ?
N'hésitez pas à m'indiquer son nom en privé.
Je vous invite à lire cette réponse.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

166. Le vendredi 9 mai 2014, 22:55 par Erick

Bonsoir Olivier,
Merci pour cette réponse rapide.
J’envoie par mail le nom de la société.

Bonne continuation
167. Le samedi 10 mai 2014, 14:02 par Comment faire d'importantes économies d'eau ?

Bonjour à tous et merci Erick pour l'info; plusieurs choses louches semblent confirmer ce que j'indiquais.

Lorsque vous souhaitez effectuer des travaux dans votre maison, je vous recommande dans tous les cas, avant de vous décider, de faire établir des devis par plusieurs professionnels (3 minimum) afin de comparer leur manière de procéder, leurs conseils, leur manière d'envisager les travaux, leurs garanties, leur prix, leur expérience, l'ancienneté de la société, etc.

Méfiez-vous de ceux qui vous démarchent à domicile et vous forcent la main pour signer avec des formules comme "cette offre n'est valable que si vous signez tout de suite".

Rien ne vaut le bouche-à-oreille sérieux de personnes de votre entourage. Méfiez-vous des commentaires élogieux laissés sur des sites Internet, ils ne sont parfois pas neutres.

Pour info, je suis en train de créer sur mon site un annuaire de professionnels de l'éco-habitat fiables basés uniquement sur des recommandations. D'ailleurs, si vous faites appel à cette catégorie de professionnels pour votre habitation et qu'après les travaux vous êtes content de l'entreprise qui est intervenue et la recommanderiez, n'hésitez pas à laisser un petit message sur cette page (je vous recontacterai pour valider l'authenticité de votre témoignage). Merci.

Enfin, pour vos travaux de rénovation énergétique, n'hésitez pas à faire appel à votre conseiller info énergie local qui vous donnera des conseils gratuits et neutres.

Bonne chance à tous dans vos travaux !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

168. Le samedi 31 mai 2014, 13:23 par martin

j ai actuellement un chauffage Electrique qui me coûte cher , j aimerais installer un poêle a pellets , quelle prime puis je bénéficier?

169. Le dimanche 1 juin 2014, 11:05 par Eco-properties for sale in France

Bonjour,

Voici quelques aides dont vous pourriez potentiellement bénéficier :

  • du crédit d'impôt développement durable (CIDD) : vous pouvez obtenir 15 % de crédit d'impôt (25 % dans le cadre d'un bouquet de travaux) dès lors que les performances suivantes soient atteintes :
concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ 0,3 %,
rendement énergétique ≥ 70 %,
indice de performance environnemental I ≤ 2,
  • d'une TVA à taux réduit de 5,5 %,
  • d'un éco-prêt à taux zéro (performance de rendement > 70 %),

L'octroi de certaines de ces aides dépendra de votre profil (revenu fiscal de référence, nombre d'occupants, etc.) et de votre logement (date de construction, ...). D'autres aides (cf. dossier ci-dessus) peuvent être disponibles selon votre situation. Vous pouvez vous renseigner auprès du guichet unique.

La prime de 1350 € est réservée aux bouquets de travaux (cf. les détails dans le dossier ci-dessus), les performance du poêle doivent être à celles mentionnées dans le cadre du CIDD.

Je précise que beaucoup passent à côté des certificats d'économies d'énergie dont on peut profiter via les obligés.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

170. Le mercredi 18 juin 2014, 23:33 par Rose

Bonjour, je souhaiterais faire des travaux dans mon logement et notamment changer mes fenêtres simple vitrage en double vitrage, et avant de choisir mon artisan, j'ai une petite interrogation.
Pour prétendre à l'obtention de la prime rénovation énergétique, l'artisan concerné doit il être RGE ou non ?
Je vais également refaire l'isolation de mes combles et j'ai déjà choisit un artisan RGE pour le faire.
Merci par avance pour votre réponse,
Bien cordialement,

171. Le jeudi 19 juin 2014, 09:23 par Olivier

Bonjour Rose,

Le projet des décrets visant à imposer le recours à un professionnel RGE ne concernent que les dispositifs suivants :

* l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ),
* le crédit d’impôt développement durable (CIDD)

Comme précisé plus haut dans ce dossier, Il n'est pas exclut que cette éco-conditionnalité s'étende par la suite à d'autres aides publiques mais pour le moment, la prime rénovation énergétique de 1350 € (ou 3000 €) ne rentre pas les aides concernées par cette obligation.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

172. Le jeudi 26 juin 2014, 22:42 par Nicolas

Bonjour,

Je vais me porter acquéreur début septembre d'un bien immobilier insalubre que je vais rénover et mettre en location. J'ai un RDV avec l'anah dans le cadre du programme habiter mieux.

L'investissement se fera dans le cadre de la loi Duflot, le logement se trouvant en zone B2.

Avec les nouvelles mesures annoncées, pouvez-vous m'actualiser les aides dont je peux bénéficier SVP ?

Merci d'avance

173. Le jeudi 26 juin 2014, 23:05 par Green homes for sale in France

Bonsoir Nicolas,

Il se trouve que j'ai justement actualisé ces jours-ci le dossier ci-dessus pour indiquer les principales nouvelles mesures concernant les aides destinées aux travaux de rénovation énergétique. Il faudra attendre la publication des décrets pour connaître en détails les particularités d'application.

Pour information, vous trouverez ici 2 témoignages sur la rénovation écologique :


Bon travaux et n'hésitez pas à nous faire part de votre retour d'expérience que ce soit sur les aides obtenues ou les travaux.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

174. Le jeudi 3 juillet 2014, 19:28 par Rialto 2006

Bonsoir,
Je projette de faire, dans la situation fiscale actuelle, un bouquet de travaux :
- chauffage avec une pompe à chaleur
- production d'eau chaude avec un ballon thermodynamique
Je souhaite :
- d'une part céder mon certificat d'économie d'énergie et obtenir une prime de Carrefour ou Auchan
- d'autre part bénéficier non pas d'un prêt éco-PTZ, mais d'un crédit Domofinance (EDF) à taux préférentiel
Est-ce possible ?
Merci de votre retour.

175. Le jeudi 3 juillet 2014, 20:48 par Expériences rénovation écologique

Bonsoir Rialto 2006,

Avec certains prêts Domofinance, vous pouvez réaliser vos travaux vous-même ou passer par un professionnel de votre choix.

D'autres prêts sont "packagés" avec l'intervention d'un partenaire bleu ciel agréé et dans ce cas, il se peut que la formule vous impose de céder vos certificats d'économies d'énergie au partenaire qui est lui-même engagé avec EDF. Le mieux est de vous renseigner sur les conditions sans oublier de lire les petites lignes. Vous nous tenez au courant ? Merci.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

176. Le jeudi 10 juillet 2014, 14:24 par handi

je dois renover une vieille maison en pierres je suis proprietaire une fois renovée je veux la louer . j ai le toit a refaire , isolation du plancher, changer toute les fenetres . nous sommes en couple et ne dépassons pas 35000 euros de revenus imposable. je voudrais savoir quelles aides financieres ou subventions que je peux obtenir ? merci

177. Le vendredi 11 juillet 2014, 11:03 par Exemple rénovation maison années 80

Bonjour Handi,

Selon votre situation précise (ancienneté de votre logement, types et nombre de travaux liés à la performance énergétique, niveau de performance des matériaux ou équipements, etc.), les aides auxquelles vous pourrez prétendre vont être différentes.

Je vous invite à lire cette réponse qui devrait vous éclairer un peu, à lire le dossier ci-dessus, à vous renseigner sur votre éligibilité au programme "Habiter mieux" de l'Anah, à prendre rendez-vous avec un conseiller info énergie (cf. guichet unique) et de ne pas oublier les aides moins connues comme les certificats d'économies d'énergie, les aides locales (ville, communautés de communes, etc.), les aides d'autres organismes (CAF, caisse de retraite, ...).

Bonne chance pour vos travaux de rénovation.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

178. Le lundi 11 août 2014, 23:37 par Marie

Bonjour,

Je viens de lire les commentaires et là je panique.

Explication;
on m'a appelé par téléphone pour faire des économies énergétiques.
Rendez-vous pris le 11/08/2014 à 11h.
Après plusieurs explications, le commercial a monté un dossier
et j'ai signé les documents dont des dossiers de financement , assurances,...
le financement servirai juste au cas ou je ne redonnerai pas les aides.

somme de 16 000€ , le tout financé par
-crédit d'impôts
-aide ASP
-subventions pollueurs
-prime Habiter mieux

QUE DOIS-JE FAIRE ? J'AI REMIS TOUS MES DOCUMENTS
copie de ma carte d'identité
une facture téléphone
avis d'imposition.

j'attends votre réponse avec un grand intérêt car
je ne peux pas me permettre une arnaque à ce prix.

MERCI DE VOTRE AIDE.

Marie

179. Le lundi 11 août 2014, 23:45 par Maison autonome à vendre Bretagne

Bonsoir Marie,

Votre témoignage ressemble effectivement de très près à celui de Cannelle et d'Erick, même la somme est identique dans les 3 cas.
Il y a des similarités avec cette affaire.
Ce service : info escroqueries 0811 02 02 17 devrait vous renseigner sur la meilleure démarche à suivre (+ lire le commentaire juste après).
N'hésitez pas à nous tenir au courant et à m'indiquer en privé le nom de la société qui vous a démarchée, peut-être est-ce encore la même ?

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

180. Le mercredi 13 août 2014, 17:21 par Immobilier écologique

Bonjour à tous,

Pour ceux qui suivent certains des commentaires de cette page, la société qui a contacté Marie est une entreprise de la région parisienne (pas la même que celle d'Erick). Marie a contacté la direction départementale de la protection des populations (DDPP) qui lui a conseillé de tout annuler, ce qu'elle a fait. "J'ai tout fait pour ne pas obtenir le prêt, à ce moment ils ont lâché prise sinon ils revenaient à charge tout le temps". Merci Marie pour ce retour !

Vous trouverez sur le portail Internet de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) la liste des directions départementales de la protection des populations (DDPP) et des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) par département.

Si vous êtes vous aussi démarché par de telles entreprises, n'hésitez pas à faire part sur cette page de votre expérience.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

181. Le samedi 6 septembre 2014, 15:42 par Mélanie

Bonjour,
Je viens d'héritier d'une vieille maison ne disposant ni de double vitrage, ni de salle d'eau, ni de toilette à l'intérieur.
Je souhaiterais entreprendre des travaux pour la rénover entièrement et la mettre en location.
A quelle type d'aide puis-je prétendre?
Cordialement,
Mélanie.

182. Le samedi 6 septembre 2014, 23:54 par Recette peinture naturelle
Bonsoir Mélanie,

Les aides financières ou autres vont différées selon votre situation précise c'est-à-dire qu'il faut prendre en compte votre "profil" (revenu fiscal de référence, ancienneté de votre logement, ...) et le type de travaux envisagés. Je vous invite à lire la réponse faite à Handi, à vous renseigner en particulier sur le programme "Habiter mieux" de l'Anah et à vous rapprocher du guichet unique qui vous renseignera de manière neutre en prenant en compte tous les éléments de votre projet.

Bonne chance dans ce projet de rénovation !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.
183. Le lundi 22 septembre 2014, 20:07 par seb

bonjour,
je fais construire une maison aux normes rt2012,ma construction a démarrée en juillet, ais je droit à la RGE ?
cordialement.

184. Le lundi 22 septembre 2014, 23:42 par Calcul DPE

Bonsoir Seb,

RGE (reconnu garant de l'environnement) est une certification des professionnels du bâtiment.
Peut-être faites-vous référence à la prime rénovation énergétique de 1350 € ?
Dans ce cas, voici les démarches à suivre.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

185. Le mardi 23 septembre 2014, 13:55 par vanina

Bonjou,
j'ai heriter il y a 4 ans dune maison de village en corse je vais etre obliger de faire refaire tous les pla ches qui sont en bois toutes les menuiseries fenetres et volets electricites isolations des combles et toutes l'isolation des murs (placo...) a quelles sont les aides que je peux avoir transition énergétique , cidd prime opertation renovation sachant que je compte y habiter dans 5 ans.

186. Le mardi 23 septembre 2014, 17:35 par Chantiers participatifs Corse

Bonjour Vanina,

La réponse dépendra de plusieurs paramètres (fiscalité, type de travaux envisagés, etc.).
Je vous invite à lire ma réponse faite à Mélanie.

Bonne chance dans vos travaux de rénovation.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

187. Le dimanche 12 octobre 2014, 11:51 par caroline

bonjour, étant propriétaire d'une SCI, nous avons comme projet d'acheter un autre bien immobilier.. Dans celui ci se trouverais nous même comme locataire au 2ème étage et au RDC une SARL.. Le bien immobilier est en très mauvais état et demande donc une grande rénovation à faire (totalités des fenêtres, murs coupe feu, chauffage, etc...) Pouvons nous nous prétendre bénéficiez de cette aide de 1350 euros même si le locataire est la SARL ?
Merci d'avance..
Caroline

188. Le dimanche 12 octobre 2014, 13:49 par Rénovation écologique appartement

Bonjour Caroline,

Pour bénéficier de cette prime rénovation, le demandeur doit être le propriétaire occupant du logement faisant l’objet des travaux. Ce logement doit constituer sa résidence principale.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

189. Le jeudi 16 octobre 2014, 14:11 par dido

bonjour je souhaite acheter une maison le logement énergivore est en F 393 et émission de GES 83, la surface est de 74 m2 fenetre bois simple vitrage et cuve a fuel je voudrais savoir si cela implique beaucoup de travaux pour obtenir un diagnostic correct

190. Le jeudi 16 octobre 2014, 14:28 par Témoignage photovoltaïque

Bonjour dido,

J'ai déplacé votre question sur cette page dont le thème est plus approprié.
Vous y trouverez en effet toutes les informations relatives aux aides de l'état pour la rénovation énergétique, et les autres (certificats d'économies d'énergie, collectivités locales, caisse de retraite, ...) pour rendre votre habitation moins énergivore.

Il faut avant tout déterminer les travaux qu'il est nécessaire de faire pour réduire la facture énergétique et parmi eux, déterminer ceux qui seront les plus efficaces. Un bilan thermique pet permettre d’établir la liste des défauts majeurs à corriger prioritairement. L’isolation de la toiture ressort souvent en tête de liste car c’est par là que la perte de chaleur d’une maison traditionnelle mal isolée est la plus importante.

Dans tous les cas, la réponse dépend du "profil" de votre maison et de l'analyse de ses caractéristiques. Le mieux est probablement de commencer par consulter un conseiller info énergie (cf. § Le guichet unique) près de chez vous qui vous donnera des conseils neutres. Dans l'attente d'un rendez-vous, voici une petite animation pédagogique intéressante, elle vous permet de simuler l'impact de consommation énergétique en fonction des choix retenus pour équiper et isoler votre logement.

Bonne chance dans votre projet de rénovation !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

191. Le vendredi 17 octobre 2014, 12:42 par michede

Je souhaite être informé sur le label RGE

192. Le vendredi 17 octobre 2014, 13:07 par Système solaire combiné - Avis

Bonjour Michede,

La certification RGE "reconnu Grenelle de l’environnement" vise à certifier des professionnels en leur dispensant une formation courte.
Ce qu'il faut surtout retenir en tant que particulier c'est que si vous souhaitez bénéficier de certaines aides de l'état pour la rénovation de votre maison, vous serez obligé de passer par un professionnel certifié RGE, c'est ce que l'on appelle l'éco-conditionnalité.

Attention cependant, ce "label" n'est pas pour autant un gage de sérieux (cf. notamment l'étude UFC-Que Choisir mentionnée plus haut). La formation que suit le professionnel ne dure que quelques jours, sans aucun contrôle de son niveau de compréhension de la formation.

A ce propos, l'émission Capital de M6 a diffusé dimanche dernier un reportage intitulé "Les pièges de la rénovation énergétique" où l'on découvre entre autres des pratiques douteuses (par exemple, un client avec un panneau solaire installé dans une cave, si si !), comment se déroule une formation RGE, les bénéfices d'un bilan thermique,un particulier aux revenus modestes dont les travaux ont été pris en charge au 2/3, etc. Si cela vous intéresse, cela devrait rester disponible quelques jours ici.

Comme toujours donc, essayez de choisir, parmi ces artisans RGE, celui qui bénéficiera d'un bon bouche-à-oreille. Si vous souhaitez entamer des travaux de rénovation pour transformer votre maison en éco-habitat (professionnel des poêles à bois, des énergies renouvelables, de la rénovation écologique, etc.), vous pouvez jeter un coup d’œil à mon annuaire de l'éco-construction basé sur des recommandations de particuliers.

Enfin, l'état a mis en place une plate-forme rénovation info service (cf. § Guichet unique) à partir de laquelle vous pouvez être mis en relation avec un conseiller info énergie près de chez vous qui pourra vous donner des conseils neutres relatifs aux travaux que vous envisagez. Vous trouverez en outre sur cette plate-forme un annuaire des professionnels RGE.

J'espère que ces informations vous auront été utiles et je vous souhaite de bons travaux de rénovation !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

193. Le jeudi 23 octobre 2014, 14:06 par Moreau

Bonjour,
Nous avons fait faire des travaux en 2013 : Remplacement des portes fenêtres du rez de chaussée en PVC double vitrage ( les autres ouvertures étaient déjà en double vitrage bois), refection totale de la couverture.
Merci de me faire savoir si ces travaux sont éligibles pour obtenir une prime.

194. Le jeudi 23 octobre 2014, 14:18 par Assainissement écologique

Bonjour,

L'octroi de beaucoup d'aides dépendent de demandes qui doivent être faites avant les travaux. Parmi les travaux éligibles à la prime de rénovation énergétique, il y a :
* travaux d’isolation thermique de la totalité de la toiture,
* travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur.
Le mieux est de vérifier auprès d'un conseiller du guichet unique les aides auxquelles vous pouvez prétendre tenant compte que vous réagissez tardivement.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

195. Le dimanche 26 octobre 2014, 22:01 par cedric

Bonjour , j ai achete une maison qui a ete renover en 2003 ,ca fait deux que je suis dedans .le chauffage est une geothermie ,des tuyaux qui sont enterrer dans ma pelouse . Ma pompe a chaleur fonctionne avec du gaz r22 qui celui ci sera interdit en 2015 .du coup je viens d avoir une fuite ,ma pompe a chaleur ne peut fonctionner avec un autre gaz donc je suis obliger de changer de systemes de chauffage surement une aerothermie .savez vous si je peux avoir des aides ?

196. Le dimanche 26 octobre 2014, 22:26 par Installation photovoltaïque retour d'expérience

Bonsoir,

Vous ne pourrez pas obtenir d'aide si vous choisissez d'opter pour l'aérothermie, à moins de réaliser d'autres travaux (éco-ptz dans le cadre d'un bouquet de travaux).

Mais le mieux si vous disposez déjà d'un chauffage central serait peut-être de vous orienter vers l'installation d'autres systèmes comme une chaudière ou des pompes à chaleur air/eau ou eau/eau. Et de plus, vous pourrez bénéficier dans ce cas d'aides financières pour ces travaux de chauffage de chauffage. Les conseillers info-énergie de votre région (consulter le guichet unique) pourront vous apporter des conseils neutres.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

197. Le dimanche 16 novembre 2014, 15:36 par MARIAGE

Madame, Monsieur,
Je ne suis pas imposable et n'ai qu'une petite retraite. Afin de limiter mes dépenses énergétique, je souhaiterai pouvoir isoler sérieusement mes combles. Or, je n'ai pas les moyens financiers pour financer ce projet. Pourriez-vous me dire en clair à quoi puis-je prétendre et dans quel délais, afin que je puisse me chauffer cet hiver et ne pas risquer d'avoir des factures exorbitantes à régler. Pour l'instant, je ne chauffe pas et enfile des pulls, j'ai 16,5° dans la maison mais ça ne durera pas hélas!!!
Ma maison possède un toit 1 pente, elle est accolée à une autre maison qui possède le second versant de la pente au niveau toiture. L'espace habitable est de 90m2 avec 1 étage sans sous-sol, mais avec un léger vide sanitaire, avec le peu d'économies que j'avais encore en 2012, j'ai fait changer les portes et fenêtres et ai tout mis en double vitrage sérieux.
Espérant, que vous pourrez m'aider à résoudre ce problème et vous en remerciant par avance,
Je vous pris de croire en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

F.MARIAGE

198. Le dimanche 16 novembre 2014, 18:18 par Immobilier écologique

Bonsoir,

Il faut trouver une solution pour vous chauffer dès maintenant. Avant d'évoquer les aides pour vos travaux, peut-être pouvez-vous obtenir des aides sociales en prenant un rendez-vous auprès d'une assistante sociale. Vous pouvez également obtenir des aides auprès de certains fournisseurs d'énergie; EDF par exemple propose des tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz (cf. leur numéro vert solidarité) et affirme s'engager dans la lutte contre la précarité énergétique. Peut-être des internautes ont-ils d'autres suggestions ?

Concernant l'isolation de vos combles, j'aurais aimé que la réponse soit simple mais plusieurs facteurs relatifs à votre maison, aux aides éventuellement déjà perçues et à votre situation sont à prendre en compte pour l'octroi d'aides financières. Les aides de l'état pour les travaux de rénovation énergétique peuvent couvrir une grande partie des frais engagés et des compléments peuvent être sollicités auprès d'autres structures (CAF (exemple), caisse de retraite, collectivités locales : mairie, communauté de communes, région (exemple), conseil général, etc.) ; sans oublier d'autres aides comme par exemple les certificats d'économies d'énergie, présentés dans le dossier ci-dessus, qui sont obtenus auprès des fournisseurs d'énergie - les grandes enseignes de supermarché comme Carrefour, Auchan, Leclerc, ... sont concernées et il existe des plates-formes spécialisées (je vais vous envoyer des adresses de sites, aucun lien avec moi) qui jouent le rôle d'intermédiaire en vous proposant des offres qui peuvent être plus intéressantes.
Pour des conseils neutres et une étude complète gratuite des aides qui peuvent vous être fournies en tenant compte de tous les aspects liés à votre situation, je vous recommande de prendre contact avec un conseiller info énergie de votre région que vous pouvez contacter au 0 810 140 240 ou sur renovation-info-service.gouv.fr (cf. § guichet unique). En attendant votre rendez-vous, je vous envoie en parallèle un dossier complet actualisé sur toutes les aides financières.
J'espère de tout coeur que vous allez pouvoir trouver rapidement une solution pour améliorer votre situation. N'hésitez pas à nous tenir au courant et s'il est possible de vous être utile, à éventuellement nous faire part de vos remarques, questions ou autres.

Bien à vous,
Olivier.

199. Le vendredi 21 novembre 2014, 00:06 par salam

Bonjour,
Je suis propriétaire occupant dans une copropriété. Nous entreprenons la rénovation de la toiture suite à des fuites répétées l'hiver dernier, et allons en profiter pour refaire l'isolation.
Avons-nous droit à des aides pour la toiture? Pour l'isolation? L'entrepreneur choisi est certifié RGE, doit-il séparer les différents travaux sur sa facture?
Merci

200. Le vendredi 21 novembre 2014, 09:23 par Annuaire éco-constructeurs

Bonjour,

Pour l'isolation de la toiture, vous pouvez prétendre à un crédit d'impôt et même d'autres aides si vous réalisez un bouquet de travaux (combinaison d’au moins deux actions efficaces d’amélioration énergétique de votre logement parmi une liste définie d’actions entraînant des dépenses et réalisées au titre d’une même année). Je vous invite à lire ma réponse faite à Myluna et celle faite à Glacet, en tenant compte que le crédit d'impôt, qui s'appelle maintenant le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), est passé à un taux unique de 30% sans obligation de réaliser un bouquet de travaux pour en profiter.
Je vous invite aussi à lire ma réponse sur les aides financières pour les copropriétés, en particulier la lecture du guide édité par l'Ademe pour mener une rénovation énergétique en copropriété.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

201. Le vendredi 21 novembre 2014, 13:53 par FRABOULET

Bonjour,
je désirais savoir qu'elles sont les possibilités pour faire l'isolation de ma maison datant de 1979. Nous sommes chauffés par radiateurs électriques mais cela n'est pas suffisant, j'envisage de faire l'isolation de ma
maison. Pouvez-vous me guider et me donner la marche à suivre. je vous en remercie vivement.
je sais que nous avons droit à une aide mais tout dépend des revenus.
Pouvez-vous m'envoyer de la documentation.
Avec mes sincères salutations

202. Le vendredi 21 novembre 2014, 13:59 par Green homes for sale France

Bonjour,

L'octroi des aides va effectivement dépendre entre autres de votre revenu fiscal de référence et de différents paramètres comme les caractéristiques de votre logement.
Je vais vous envoyer une documentation complète sur toutes les aides et je vous invite à contacter un conseiller info énergie de votre région (cf. guichet unique de la rénovation) qui vous apportera des conseils gratuits et neutres qui tiendront compte de votre situation. Vous pouvez aussi lire le dossier ci-dessus qui vous résume les principales aides; n'oubliez pas celles auxquelles on ne pense pas toujours : les certificats d'économies d'énergie (CEE), la CAF, la caisse de retraite, les collectivités locales, ...

Bon travaux d'isolation !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

203. Le vendredi 21 novembre 2014, 14:22 par choubox

Bonjour,

j'ai recu l'accord en juillet de la prime eco energie de 1350€ pour des travaux de chaudiere et isolation
hors j'ai signé le devis de l'entreprise en mai mais les travaux ne son pas encore fait
est ce bon ? ou le devis doit être signé après l'accord?

par avance merci

204. Le vendredi 21 novembre 2014, 14:45 par Rénovation écologique appartement

Bonjour,

Si vous avez reçu une confirmation d'éligibilité à cette prime rénovation par l'Agence de Services et de Paiement (ASP), vous avez normalement dû préalablement faire signer un formulaire par les entreprises devant réaliser les travaux.
La réalisation des travaux doit avoir lieu dans un délai de 18 mois.
Après la réalisation des travaux et sous un délai de 18 mois, vous devez renvoyer à l’ASP un formulaire d’attestation de réalisation des travaux signé par les entreprises ayant réalisés les travaux ainsi que les factures associées et un relevé d’identité bancaire. Sous réserve de confirmation de l’éligibilité des travaux réalisés, l’ASP procèdera au paiement de la prime.

Bon travaux !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

205. Le lundi 24 novembre 2014, 11:47 par Ancelin

Bonjour,
est-ce que la création de fenêtre compte dans "la moitié des surfaces vitrées donnant sur l'extérieur"? Je fais refaire mon toit avec isolation totale des rampants et plafond et j'en profite pour installer 9 velux. J'ai 13 ouvertures au rdc (une porte, une porte fenêtre et 11 fenêtres). Est-ce qu'en changeant 2 fenêtres au rdc (ce qui me ferait 11 ouvertures aux normes sur 22) je serai éligible à la prime de 1350€?

206. Le lundi 24 novembre 2014, 11:54 par Rénovation écologique maison

Bonjour,

Non, la catégorie "travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur" indiquée dans le cadre de l'obtention de la prime rénovation énergétique de 1350 € ne concerne que les parois vitrées qui existent déjà.
Bon travaux de rénovation !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

207. Le mardi 25 novembre 2014, 11:10 par nana

Bonjour,
J'ai eu la visite d une personne du [...] qui est venue faire une analyse de ma maison et de ma consommation d'énergie
il me préconise de faire l'isolation de la toiture et changer mon cumulus d eau chaude
il dit faire les démarches pour les primes et me donner une réponse dans 5 jours si nous avons ou pas les accords.
il nous a appelé hier pour nous dire que toutes les primes sont accordées
j ai un doute car nous n avons pas reçu de réponse papier et il veut déjà commencer les travaux ( pour info les travaux vont a hauteur de 13900 euros financer par avance par la banque Sofinco).a qui je doit réinjecter les sommes reçu par les prime au fur et a mesure).?????

208. Le mardi 25 novembre 2014, 11:42 par Green homes for sale France

Bonjour nana,

Vous avez raison d'être suspicieuse. Votre message ressemble à d'autres témoignages déposés sur ce site, par exemple celui-ci ou celui-là, voir ma réponse. D'autant qu'il est difficile de trouver une trace de la société que vous mentionnez. Sachez aussi que dans le cadre d'un démarchage à domicile, vous avez un droit de rétractation, le délai est de 14 jours. Vous pouvez aussi contacter l'espace info énergie près de chez vous (cf. le guichet unique) pour : signalement, conseils et orientation gratuite et neutre pour vous aider à réaliser vos travaux de rénovation énergétique.
Vous nous tenez au courant de vos démarches vis-à-vis de cette société ?

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

209. Le jeudi 27 novembre 2014, 13:37 par nico

Bonjour,
nous avons acheté une maison de 1780 en mai 2014.
De gros travaux sont prévus.
La pose de fenêtre et porte est faite par artisan. L achat d une chaudiere à granulés et d un ballon thermodynamique à également était fait.
Pour notre part nous faisons nous même la pose de l'isolation dite écologique.
Pouvons nous prétendre à une quelconque aide ou prime mise à part le crédit d impôt.
Cordialement

210. Le jeudi 27 novembre 2014, 14:54 par Annuaire éco-artisans

Bonjour Nico,

De nombreuses autres aides existent lorsqu'on projette la rénovation énergétique de sa maison (aides de l'état, des collectivités locales, de certains organismes comme la CAF, de professionnels comme avec les certificats d'économie d'énergie, ..., cf. mon dossier ci-dessus). Leur octroi dépendra de votre situation précise (maison, propriétaire occupant, revenu fiscal de référence, travaux, etc.). Je vous invite à lire cette réponse qui devrait vous éclairer.
Certains travaux ne bénéficieront pas d'aides si vous les réalisez vous-mêmes, mais vous avez tout intérêt à vous renseigner car il peut être parfois plus avantageux financièrement de les faire faire par un professionnel.

Bons travaux !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

211. Le samedi 6 décembre 2014, 00:28 par sébastien

Bonsoir,
pour commencer je vous remercie pour ce site aussi clair que complet!
J'espère trouver le même concernant des comparaisons objectives entre PAC (air/eau) et chaudière à granulés (peut-être avez-vous un avis!)
Ce message est également destiné à obtenir le guide pratique DPE.
Encore merci pour le travail accompli!

Cordialement.

Sébastien.

212. Le dimanche 7 décembre 2014, 18:40 par Annonces habitat participatif

Bonsoir Sébastien,

Merci beaucoup pour ces encouragements vraiment très appréciés !

C'est une bonne idée pour un éventuel prochain dossier sur mon site.
La comparaison doit prendre en compte vos objectifs, le profil de votre maison, votre budget, ... Si vous ne l'avez pas déjà fait, vous pouvez consulter ces 3 pages de l'Ademe, et en particulier les guides très complets à télécharger au bas de chacune :
Chauffage au bois,
Chaudières performantes
Les pompes à chaleur
Vous pouvez ensuite demander des conseils neutres et gratuits auprès d'un conseiller info énergie près de chez vous.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

213. Le mardi 16 décembre 2014, 19:05 par explorer

Bonjour
Apres ma demande de prime de 1350 euros a l'asp ,une des deux entreprises refuse maintenant de remplir le formulaire d'attestation de fin de travaux ,pretextant que j'ai déjà bénéficier par eux de la prime énergie(bon d'achat chez leclerc) et qu'ils n'ont pas le droit ! Que faire ? Je vous remerci .

214. Le mardi 16 décembre 2014, 20:56 par Annonces habitat participatif

Bonjour explorer,

Tout d'abord, quoi que vous ayez déjà obtenu, je ne comprends pas pourquoi cette entreprise refuse de vous remplir cette attestation de fin de travaux. Ensuite, les bons d'achats obtenus chez Leclerc dont vous parlez correspond certainement aux certificats d’économies d’énergie (CEE, C2E ou prime énergie) qui n'ont rien à voir avec la prime de rénovation énergétique de 1350 €; ces 2 aides financières sont en outre cumulatives, et l'une provient de l'état, l'autre des fournisseurs d'énergie, les "obligés". Le mieux serait peut-être d'expliquer tout ceci clairement à cette entreprise, voire de les orienter vers un conseiller info énergie si elle souhaite une confirmation.

Bon courage.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

215. Le vendredi 19 décembre 2014, 16:40 par Annonces vente maisons écologiques

Bonjour à tous,

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la Rénovation Énergétique,
sans jamais oser le demander...

Le CLER, réseau pour la transition énergétique organise chaque deuxième mercredi du mois à 18 h un rendez-vous Web en vidéo : des experts conseillers du service public de la rénovation énergétique et d’autres spécialistes du réseau CLER répondent en direct à vos questions.

Pendant une heure, ils vous apportent les meilleurs conseils pour réussir votre projet de rénovation et réduire vos factures d’énergie.

Prochain Live : Mercredi 14 janvier 2015 à 18 h
Thème : les aides financières pour financer votre projet de rénovation !

Envoyez vos questions sur http://www.clesrenov.org #ClesRenov

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

216. Le dimanche 4 janvier 2015, 21:39 par ben

Bonjours,
je suis sur un projet d'achat d'une maison très ancienne (avant 1900) et j'ai beaucoup de travaux dont la toiture et l'isolation.Nous sommes en couple avec un enfant et nos revenus fiscaux de 2013 ne dépasse pas 25000 euros.
De quelles aides puis je disposer pour minimiser les coûts?
Quelles aides sont cumulables?
Les aides de l'anah peuvent-elles être cumulées avec d'autres?

217. Le lundi 5 janvier 2015, 00:44 par Annuaire éco-construction

Bonjour Ben,

Je vous invite à lire cette réponse qui devrait vous éclairer concernant les aides et celle-ci concernant les dispositifs cumulables. La prime de rénovation de 1350 € n'est plus disponible depuis le 31 décembre. Pour obtenir plus de précisions en rapport avec votre situation et l'ensemble des travaux que vous envisagez, je vous conseille de bénéficier des conseils neutres et gratuits d'un conseiller info-énergie).
Bons travaux de rénovation énergétique !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

218. Le mardi 6 janvier 2015, 16:49 par Gerard

Bonsoir,
Je crois comprendre que dans le cadre du CIDD l’assiette du crédit d’impôt intégrait le prix des équipements, des matériaux et de la main-d’œuvre alors que dans le CIDE la main d’oeuvre est exclue de l‘assiette.
Cette lecture est-elle correcte ?
En vous remerciant d'avance.
Gérard

219. Le mardi 6 janvier 2015, 17:00 par Constructeur maison écologique Bretagne

Bonsoir Gérard,

Le crédit d’impôt transition énergétique, CITE concerne le prix des équipements et des matériaux, hors main-d’œuvre, sauf pour :
* la pose des matériaux d’isolation des parois opaques,
* la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique.

Bons travaux de rénovation !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

220. Le jeudi 8 janvier 2015, 16:51 par demante

bonjour,

j'ai acheter une vieille maison en décembre 2010, je souhaite faire des travaux d'isolation de la toiture et la toiture.
En 2010 j'ai bénéficier d'un prêt à taux 0.
est ce que je peux faire une demande d'aide à l'ANAH sachant que je dépasse les plafonds

Merci

221. Le samedi 10 janvier 2015, 23:27 par Liste éco-constructeurs France

Bonsoir Demante,

Pourquoi faire une demande si vous n'êtes pas éligible aux aides de l'Anah ?
En revanche pour vos travaux d'isolation de toiture, vous pouvez recourir à d'autres aides qui sont indépendantes des ressources (cf. le dossier ci-dessus et n'oubliez pas les certificats d'économie d'énergie encore pas assez connus).

Bon travaux d'isolation !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

222. Le jeudi 29 janvier 2015, 18:53 par pavie

bonjour, je souhaite renforcer l'isolation de la maison en isolant les combles perdus au dessus des pièces à vivre, la laine existante a 40 ans comme la maison
j'ai 2 devis de professionnels qui veulent soit dérouler de la laine de verre soit pulser de la laine de roche en granules
, pour un montant de 2000 à 2500€
je voulais savoir quelles aides je puis avoir, on m'a parlé d'une aide de gaz de France de 4€ du m2, et aussi une avance sur impot, mais je ne paie pas d'impot
merci de votre réponse cordialement m pavie

223. Le jeudi 29 janvier 2015, 22:26 par Annonces co-habitat

Bonsoir,

Les aides financières dont vous allez pouvoir profiter vont dépendre de votre situation précise (revenu fiscal de référence, ancienneté de votre logement, ...) et le type de travaux envisagés (performance de l'isolation, ...). Je vous invite à lire la réponse faite à Handi et à vous rapprocher du guichet unique qui vous renseignera gratuitement de manière neutre.
Je ne peux m'empêcher également de vous préciser qu'il existe des matériaux performants plus sains que ceux qui vous ont été proposés par les professionnels qui vous ont établi des devis (cf. ce comparatif des isolants écologiques par exemple).

Bonne chance dans vos travaux d'isolation de combles !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

224. Le dimanche 1 février 2015, 07:40 par ZIEGLER

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si il existe une rétroactivité après l obtention du label RGE.

Je m'explique : Je signe un contrat avec une entreprise au mois de février et cette dernière obtient le label RGE au mois de mars.

Y a t il rétroactivité ou faut il que l entreprise soit labellisé RGE à la date de signature du contrat ?

Cordialement

225. Le dimanche 1 février 2015, 13:41 par Annuaire éco-constructeurs

Bonjour,

Je ne le pense pas car ce qui est précisé est que "les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE)".

Bons travaux de rénovation !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

226. Le mercredi 4 février 2015, 11:15 par chantalounette

Je souhaite essayer de monter un dossier d'aides pour réaliser des travaux Economies d'Energies (revenus très meodestes)
Merci de m'envoyer le guide pour le D.P.E et savoir quels sont les organismes qui le font?
Apparemment selon vos informations les pompes à chaleurs (type air/air) ne sont pas prises en compte avec la prime de 1350 € ??
Merci de m'envoyer également des infos sur tous les types d'aides qui existent dans le département du 06 pour les revenus modestes
en cas d'isolation toitures et /ou façades, fenêtres, chauffage etc..
Apparemment je vois qu'il faut se méfier des démarchages abusifs
Merci de vos envois car je ne pense pas que j'irai trop sur le site
je l'ai parcouru rapidement
C'est très compliqué de s'y reconnaitre
une réponse par mail serait plus facile pour avoir des renseignements
Merci d'avance
Chantal

227. Le mercredi 4 février 2015, 11:30 par Constructeurs maison bois

Bonjour Chantal,

La prime de 1350 € a été stoppée plus tôt que prévue fin 2014.
Pour le reste, je vous ai envoyé sur votre messagerie infos et documents comme vous le souhaitiez.

Bons travaux de rénovation thermique !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

228. Le dimanche 8 février 2015, 17:32 par Calinou41

Bonjour,
J'aimerais vous remercier pour toutes vos réponses même si repetitives (quel courage et patience) car les gens ne lisent pas ce qui a déjà été écrit. Bref. Grâce à vous j'espère pouvoir m'adresser au bon endroit pout renover notre maison. Quel travail !

229. Le dimanche 8 février 2015, 20:30 par Constructeur maison bois Pays de la Loire

Bonsoir Calinou41,

Merci beaucoup pour vos encouragements très appréciés et bonne chance dans votre projet de rénovation de maison.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

230. Le jeudi 19 février 2015, 22:44 par jeanpat

Bonjour, je viens vers vous car je pense avoir fait une bêtise. J'ai effectué au mois de décembre 2014 une demande de prime rénovation énergétique de 1350 euros. Je n'ai pas attendu la réponse et j'ai fais faire mes travaux. Le 31 janvier 2015, j'ai reçu de la part de l'agence ASP que j'étais éligible à cette aide et qu'à partir de cette date j'avais 18 mois pour effectuer mes travaux et m'attribuer la prime des 1350 euros après leur avoir donné les factures. Ayant donc les factures datées de début janvier 2015, pensez-vous que l'on va me donner cette prime ou pas? Merci pour votre réponse. jeanpat.

231. Le jeudi 19 février 2015, 23:01 par Annuaire ecoconstruction

Bonsoir Jeanpat,

Seul l'ASP pourra vous répondre de manière certaine mais, bien que je puisse me tromper, j'aurais tendance à vous dire que cela ne devrait pas poser de problème, l'important étant que vous ayez effectué la demande dans les dates et que vos travaux, réalisés avant les 18 mois, soient éligibles.

N'hésitez pas à nous tenir au courant.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

232. Le vendredi 20 février 2015, 20:24 par jeanpat

Merci beaucoup Olivier, je n'hésiterais pas à vous informer dès que j'aurais les renseignements, je téléphonerais donc à l'ASP dès lundi. Bon W.K.

233. Le samedi 21 février 2015, 16:21 par m.jo

Bonjour, je suis propriétaire d'une vieille maison, j'ai demandé une subvention de l' ANAH pour des travaux de chaudière, VMC + fenêtres, le montant total est de 27.500€ .
Après avoir monté mon dossier auprès de l'ANAH , j'ai le droit à une subvention de 17.500€ ce qui est très bien mais le seul problème qui est de taille, est que je dois avancer la totalité de cette somme pour faire les travaux et l' ANAH me versera (plusieurs mois après) la subvention de 17500€. Je ne vous cache pas que je n'ai pas cette somme , que ces subventions sont faites pour les personnes qui ont de faibles revenus donc je ne comprends pas et je suis coincée, j'ai bien peur ne de pas pouvoir changer ma chaudière qui donne des signe de fatigue ,elle date des année 70. Je trouve cela complétement idiot, cela va freiner beaucoup de personnes. Y a t il un moyen pour que l'état règle les entreprises elle même sans avancer l'argent?

234. Le samedi 21 février 2015, 18:50 par Construire écologique

Bonsoir M.jo,

De manière générale, vous touchez les aides de l'Anah une fois les travaux réalisés mais il est aussi possible de demander une avance ou un acompte. Vous trouverez sur cette page de l'Anil plus d'informations.

Bonne chance dans vos travaux de rénovation énergétique et n'hésitez pas à nous tenir au courant.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.
235. Le lundi 23 février 2015, 16:57 par jeanpat

Bonjour Olivier,

Comme convenu je suis entrée en contact avec l' ASP cet après-midi et je suis contente car il m'a été répondu la même chose que vous, j'aurais donc bien ma prime de 1350 euros, même en ayant commencé mes travaux avant leur réponse. (bien sûr en leur envoyant les imprimés et factures). Merci encore une fois. Jeanpat.

236. Le lundi 23 février 2015, 16:58 par Constructeur maison bois Auvergne

Bonsoir Jeanpat,

Merci beaucoup pour ce retour, ravi que vous puissiez profiter de cette prime.

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

237. Le dimanche 15 mars 2015, 16:18 par danifty

Bonjour,

Mon logement de 8ans, situé dans le secteur nord-ouest du pays, ne dispose d'aucune ouverture coté sud (l'orientation de la maison a été fixé par la ligne électrique 15KV qui traverse le terrain... pas d'ouverture au RdC du pignon sud dans les plans..).

De ce fait, La pièce principale à vivre est très sombre une bonne moitié de l'année. En journée, nous allumons les lumières de cette pièce à vivre presque chaque jour d'octobre à avril (sauf les quelques rares journée ensoleillées) car au delà de la simple luminosité, c'est le moral/la santé qui fini par se ternir par manque de clarté.

J'envisage de faire ouvrir une porte-fenêtre (à forte isolation thermique) de L180xH215 afin de permettre à la lumière d'entrer.
Mon analyse est le suivante: gain en luminosité = moins d'énergie consommée // gain en luminosité = morosité en moins/moral et santé en plus...

Quelqu'un sait-il si ce type de travaux (nouvelle ouverture au sud) peut bénéficier d'aides ?

Merci de vos réponses.

Nicolas

238. Le vendredi 20 mars 2015, 10:43 par Denis 49

Bonjour Monsieur,
Nous venons, mon épouse et moi, de faire l'acquisition d'une maison d'environ 100 m² dans le département du Maine et Loire (49) et souhaitons faire des travaux de rénovation (maison datant avant 1950) comme changement de toutes les ouvertures, de la chaudière fioul en électricité, des radiateurs, de l'isolation comble et murs.
Est-ce que nous pouvons bénéficier d'aides sachant qu'il s'agit d'un achat d'une maison secondaire et que nous vivons dans un appartement en région parisienne et sommes locataires.

Merci pour votre aide
Cordialement

239. Le vendredi 20 mars 2015, 12:08 par Construire maison autonome

Bonjour,

Il existe quelques aides financières qui peuvent être attribuées dans le cadre de travaux de rénovation d'une résidence secondaire, comme par exemple la TVA à taux réduit ou les certificats d'économies d'énergie. Il se pourrait que d'autres aides, locales ou non, soient disponibles, le mieux serait de contacter un conseiller info énergie.

Bons travaux !

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

240. Le lundi 30 mars 2015, 16:28 par carole

bonjour,

je compte avec mon epoux investir sous forme de Pinel en renovant une maison. Nous connaissons les criteres attendus in fine afin de pouvoir pretendre a cette aide mais quand est-il des criteres de vetuste/insalubrite lors de l'achat: qui les définit, y a-t-il une liste préétablie, qui devrait intervenir et egalement est-ce que cela est cumulable avec d'autres formes d'aides?

merci de votre aide car je suis un peu perdu,manifestement peu de personnes optent pour ce cas...

Carole

241. Le dimanche 19 avril 2015, 14:33 par sonia

bonsoir,
j'habite une copropriété (60 lots) et nous avons entrepris une renovation énergétique en 2014 : nouvelle chaudiere à condensation, calorifugeage, isolation du plancher bas et isolation de la toiture. notre copropriété va bénéficier d'une subvention qui correspond à la prime énergie. ma question est la suivante : comment saurons nous , nous copropriétaires , de combien est cette subvention et la date à laquelle va t elle être versée? notre syndic est tres tres discret sur cette question pour ne pas dire muet.
merci pour votre réponse

242. Le samedi 2 mai 2015, 06:52 par gege 021

etant president d'une copro,les banques prete pas le ptz en cote d'or,le pire je trouve meme pas une entreprise pour refaire nos toits terrasses avec iso ns vivvons dans un monde de fou.

243. Le samedi 2 mai 2015, 07:01 par gege 021

quand ns cernons le sujet les prets sont rare ts en fonctions des salaires en copro ns 28 comment ns faisons,la sego grand discour sans plus.DE MON COTE CELA FAIT 6 MOIS QUE JE SUIS SUR CE DOSSIER,les lois changent tout le tant.DE NOTRE COTE LE SYNDIC EST NUL;je pense que je vais laisser tomber ces travaux iso des terrasse ici 800m2 a refaire etancheitee+ ISO

244. Le jeudi 21 mai 2015, 17:06 par nichen81

Nous avons sollicité l'ANAH, par intermédiaire PACT DU TARN, 3 fois notre dossier pas pris en compte plus d'argent dans les caisses, et même pas enregistré sur une liste d'attente pour une éventuelle suite. Que faire si ces organismes publics nous expédient de la sorte.

245. Le jeudi 21 mai 2015, 17:20 par Avis toilettes sèches

Bonjour nichen81,

Vous pouvez les relancer, solliciter d'autres aides parmi les nombreuses autres qui sont présentées dans le dossier ci-dessus; avez-vous sollicité par exemple la région (cf. plus haut l'éco-chèque logement Midi-Pyrénées), l'ADIL, la CAF, demander à bénéficier des CEE, etc. ? Avez-vous contacté le guichet unique (cf. ci-dessus) pour obtenir un rendez-vous pour vous informer sur les aides à la rénovation énergétique auxquelles vous pourriez avoir droit ?

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

246. Le mercredi 16 septembre 2015, 06:53 par stella

Ma toiture fuit de tous les cotés, pas assez de ressource pour faire des réparations, faite il y a 40 ans il n'y a aucun permis de construire, il y a juste du rafistolage, qui ne tiens pas ! comment puis je demandé a un professionnel de voir les dégâts ? et s'il faut 18 mois pour une réponse, d'ici là tous les murs seront abimés ! qu'elle solution me préconisez vous ?

247. Le mercredi 16 septembre 2015, 09:21 par Immobilier vert

Bonjour Stella,

Je ne suis pas la meilleure personne pour vous conseiller, peut-être faudrait-il solliciter une aide d'urgence, renseignez-vous auprès des services sociaux.
Si d'autres ont des conseils plus avisés, n'hésitez pas à les communiquer à Stella.

Je vous souhaite bonne chance.
Olivier.

248. Le mercredi 16 septembre 2015, 16:42 par Stella

Bonjour Olivier,

Je vous remercie de m'avoir répondu, je vais essayer de demander
aux services sociaux mais je n'y crois pas trop !
Cordialement.

249. Le mardi 19 avril 2016, 17:16 par lu br

bonjour,j'ai remplacer une fenetre par une entreprise ,sur ma facture il n'y a pas marquer la mention RGE et la societé a déposée le bilan la facture ai de 2015 ,je ne peus pas la déclarer aux impots vue qu'il n'y a pas la mention RGE EST CEQUE VOUS POUVEZ ME DONNER UNE SOLUTION je vous remercie lucien

250. Le mardi 19 avril 2016, 17:28 par Immobilier écolo

Bonjour Lucien,

Je ne suis pas sûr qu'il y en ait une, je vous invite à demander l'avis d'un conseiller info énergie (cf. guichet unique rénovation).

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

251. Le mardi 19 avril 2016, 17:41 par lu br

je vous remercie pour le ermseignement

je vous remercie pour le renseignement

lucien

252. Le vendredi 27 janvier 2017, 15:03 par N.

Bonjour,

N'étant pas très procédurier, je recherche des informations claires à propos des normes de consommations énergétiques.

Je vous explique ma situation, je suis locataire d'un appartement en ville, muni de radiateurs assez ancien. Je l'occupe depuis 2012. L'appartement est dans la catégorie E (264,98 kWh ep/m2. an).

Quelqu'un étant venu chez moi, m'a dit qu'il y avait un texte de loi stipulant que pour se mettre aux normes de 2014, le propriétaire doit changer de radiateurs pour des modèles plus économiques, améliorer l'isolation ou bien réduire le loyer pour compenser les dépenses plus élevées d'énergie.

Or, le propriétaire n'a jamais changé mes radiateurs et n'a pas baissé le loyer (il a même plutôt augmenter depuis 2012). Connaissez-vous ce texte de loi ? Si oui, pouvez-vous me donner la référence ? Savez-vous si je suis concerné par cette loi et que je puisse réclamer de nouveaux radiateurs ou bien une réduction de loyer à mon propriétaire ?

J'espère que vous pourrez m'aider.

Cordialement,
Nicolas

253. Le vendredi 27 janvier 2017, 15:04 par Immobilier écolo

Bonjour,

Merci de votre visite sur mon site.
Cet article devrait vous éclairer :
http://www.logement.gouv.fr/les-obl...
et vous pouvez appeler un conseiller rénovation info service au 0810 140 240 (prix d’un appel local).

Ecologiquement vôtre,
Olivier.

254. Le vendredi 14 juillet 2017, 10:50 par Sandrine Delabre

Bonjour,

Suite à l’intitulé du forum, je précise que l’isolation à 1€ symbolique n’est pas une arnaque.

En effet les fournisseurs d’energie (Edf, Engie etc…) étant obligés par le gouvernement de financer ce type de travaux, ce sont eux qui règlent la facture.

Pour en bénéficier il suffit tout simplement d’être en dessous du plafond de revenu annuel (qui varie selon la région et le nombre de personnes habitant la maison).

N’hésitez pas à contacter la société Iso energie via leur site [ xxx ] pour tout renseignements ou utilisez leur simulateur vous saurez si vous y avez le droit ou pas

Cordialement

Sandrine

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