Rénovation thermique

« Le changement dans le logement, c’est maintenant. » a déclaré François Hollande le 21 mars 2013 lors de la présentation des 20 mesures du plan d'urgence pour le logement et le bâtiment.

Ce dossier a été mis à jour suite :

  • à l'adoption par l'Assemblée Nationale le 16 octobre 2014 du crédit d'impôt pour la transition énergétique (#CITE)
  • au décret signé par Ségolène Royal et Sylvia Pinel le 16 juillet 2014 relatif au dispositif d’éco-conditionnalité pour les aides destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique.
  • aux annonces du 23 juin 2014 suite à la conférence bancaire et financière sur la transition énergétique,
  • aux annonces du 18 juin 2014 concernant le projet de loi sur la transition énergétique,
  • à la loi de finances 2014 dont les textes ont été publiés fin décembre 2013,
  • à la signature par la ministre Cécile Duflot de 3 chartes "RGE" avec l’Ademe et les filières du bâtiment lors de sa visite au salon Batimat du 4 novembre 2013,
  • au vote des députés du 18 octobre 2013 sur la TVA applicable en 2014 aux travaux de rénovation thermique,
  • aux annonces de François Hollande lors de la conférence environnementale du 20 septembre 2013,
  • aux annonces du 19 septembre 2013 faites par Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la ministre du logement Cécile Duflot et son homologue de l'écologie Philippe Martin lors de leur déplacement à Arras pour présenter le détail des nouvelles mesures et le nouveau service public dont le slogan est : "J'éco-rénove, j'économise",
  • au décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013 relatif aux modalités d’attribution de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés,

Sommaire

fleche Pour relancer un secteur en crise
fleche Quelques mesures phares du plan logement 2013 présenté en mars
fleche Transition énergétique : projet de loi & nouvelles annonces
fleche La subvention de 1350 euros pour la rénovation thermique
fleche Un guichet unique
fleche La TVA réduite pour les travaux de rénovation énergétique
fleche RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) : des artisans labellisés
fleche Les aides du Grenelle de l’environnement pour la rénovation des logements
fleche Quelques autres aides
fleche Le bilan thermique ou par où commencer
fleche Et le DPE dans tout ça ?
fleche Et vous ?
fleche En savoir plus & les sources du dossier

Rénovation énergétique : pour relancer un secteur en crise


Secteur du bâtiment en crise

Le contexte économique lors des 1ères annonces du plan logement 2013

Le secteur du bâtiment est en crise : chute de 17,9 % des ventes de logements neufs en 2012 avec des perspectives moroses pour 2013 et une crainte de 40 000 suppressions d’emploi en 2013 selon les fédérations patronales.

Les précédentes mesures pour relancer la construction de logements neufs en France ne produisent pas les effets escomptés. La période incertaine n’incite pas non plus les particuliers à réaliser des travaux, beaucoup d’artisans qui voient leur carnet de commandes se vider s’inquiètent, d’autant que la TVA pourrait passer de 7 à 10 % au début 2014.

Quelques mesures phares du plan logement présenté en mars 2013


Plan logement 2013

Voici quelques-unes des 20 mesures annoncées par l’état :

  • un abaissement de la TVA de 7 à 5 % sur les logements sociaux,
  • une lutte contre les recours abusifs et l’accélération du traitement des contentieux,
  • une aide financière de 1350 € pour les rénovations thermiques,
  • une suspension de 2 ans des nouvelles normes.

Signalons pour ce dernier point qu’il existe aujourd’hui 3 700 normes ! Outre le fait que celles-ci complexifient le cadre législatif d’un secteur qui se porte déjà très mal, ces normes sont parfois contradictoires. De nombreux professionnels montrent en effet du doigt une accumulation de normes mal maîtrisées en soulignant que ce temps de pause pourrait être mis à profit pour rétablir une cohérence globale.

Transition énergétique : projet de loi & nouvelles annonces


Lors du conseil des ministres du mercredi 18 juin 2014, le gouvernement a dévoilé les principaux axes des nouvelles mesures à venir dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. La priorité est donnée à la rénovation de l'habitat avec des mesures comme :

  • un chèque énergie serait prévu afin d'aider les familles les plus modestes à payer les factures d'électricité, de gaz ou de fioul,
  • une obligation de rénovation énergétique visant à faire en sorte que certains travaux permettent de faire des économies d'énergie,
  • de nouvelles aides fiscales seraient prévues, peut-être sous forme de crédit d'impôts.

Le projet de loi sera discuté en fin d'année.

Transition énergétique

Parmi les nouvelles mesures annoncées à l'occasion de la conférence bancaire et financière pour la transition énergétique qui s'est tenue le 23 juin en présence du ministre des finances, Michel Sapin, de la ministre de l'écologie, Ségolène Royal et de la ministre du Logement, Sylvia Pinel, on peut citer :

  • l'éco-ptz qui était en perte de vitesse va être relancé avec un amendement visant à le simplifier,
  • la création d'un fonds de garantie pour la rénovation énergétique visant à permettre aux banques d’attribuer des prêts à des conditions moins coûteuses ou pour des catégories d’emprunteurs présentant un profil de risque plus important,
  • 4 groupes de travail ont été lancés, dont 2 concernent la rénovation énergétique :
    • groupe de travail n°1 : rénovation thermique des logements des particuliers : améliorer la lisibilité de l’ensemble des dispositifs d’aides publiques susceptibles d’être mise en œuvre,
    • groupe de travail n°2 : rénovation thermique des logements des particuliers : rendre opérationnel le tiers financement et développer une expertise technique du conseil.

loi transition énergétique

Parmi les autres annonces récentes, on notera :

  • le décret sur l'éco-conditionnalité paraîtra fin juin et la date de sa mise en application a été décalée au 1er septembre 2014 pour l'éco-PTZ et au 1er janvier 2015 pour le crédit d'impôt développement durable devenu crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), au lieu du 1er juillet initialement prévu,
  • le taux du CITE passera à 30% et n'imposera plus un bouquet de travaux.

La prime rénovation énergétique de 1350 euros


La subvention de 1350 euros pour la rénovation thermique

Selon l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), le secteur du bâtiment absorbe à lui seul pas loin de la moitié de la consommation d'énergie en France (43%), devant le transport.

Des aides de l’état sont déjà en place pour encourager les particuliers à réaliser des travaux d’économie d’énergie. L’état entend aujourd’hui élargir ces aides pour les propriétaires les plus modestes afin de relancer les investissements.

« Il s’agit de faire sortir 4 millions de ménages de la précarité énergétique et de rénover 500 000 logements par an » a affirmé François Hollande.

Ainsi, dans le cadre du lancement de son programme de rénovation énergétique, il a annoncé qu’une prime de 1350 € par opération de rénovation sera versée aux propriétaires qui engagent des travaux d’isolation. Cette aide vise les faibles revenus et les classes moyennes (65% des Français selon le ministère de l'égalité des territoires et du logement) puisqu’elle est prévue avec un plafond de ressources : 35 000 € par an pour un couple sans enfant par exemple.

Cette subvention « bonus » sera cumulable avec d'autres aides existantes (CIDD et Eco-PTZ) mais pas celles du programme « Habiter Mieux ». La prime sera distribuée jusqu’à épuisement des fonds consacrés.


Mise à jour suite aux annonces gouvernementales du 19 septembre 2013 :

Les travaux éligibles pour la prime de 1350 euros

Pour bénéficier de cette prime de 1350 euros, deux conditions doivent être remplies :

fleche d'une part, les travaux doivent être constitués d’actions relevant d’au moins 2 des catégories suivantes :

  • travaux d’isolation thermique de la totalité de la toiture,
  • travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur,
  • travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur,
  • travaux d’installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air,
  • travaux d’installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses,
  • travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les actions éligibles pour chacune de ces catégories sont identiques à celles des catégories pouvant constituer un bouquet de travaux en CIDD, à l’exception des équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse qui ne sont eux pas éligibles dans le cadre de la prime.

fleche d'autre part, les travaux doivent être réalisés uniquement par des professionnels.

Sachez par ailleurs qu'aucun montant minimal de travaux n’est exigé pour en bénéficier.

Equipements, matériaux et appareils éligibles & critères de performance exigés

Travaux éligibles prime rénovation énergétique de 1350 euros - Liste des équipements matériaux et appareils - Critères de performance

Selon le type de travaux envisagés, l'Etat a défini des critères de performance minimums à atteindre pour les équipements, les matériaux et les appareils. Le détail est récapitulé dans ce tableau (source : Ministère de l'égalité des territoires et du logement).

Les conditions de ressources

C'est la composition du ménage qui fixe les plafonds de ressources en dessous desquels le demandeur doit de se situer :

  • 1 personne : revenu fiscal de référence inférieur à 25 000 €
  • 2 personnes : revenu fiscal de référence inférieur à 35 000 €
  • 3 personnes : revenu fiscal de référence inférieur à 42 500 €
  • 4 personnes : revenu fiscal de référence inférieur à 50 000 €
  • puis +7 500 € par personne supplémentaire.

Petite subtilité concernant le revenu fiscal de référence à prendre en compte : N étant l'année où l'on effectue la demande de la prime, c'est le revenu fiscal de référence du ménage de l’année N-2 à moins que celle de l'année N-1 soit plus favorable.

Une prime de 3000 euros est prévue pour les ménages les plus modestes.

Les autres conditions pour l'obtenir :

D'autres conditions concernent le demandeur, le logement et la date :

fleche le demandeur doit être le propriétaire du logement faisant l’objet des travaux, il doit l'occuper à titre de sa résidence principale,

fleche le logement :

  • doit être situé sur le territoire national,
  • doit être achevé depuis plus de 2 ans,
  • ne doit pas avoir déjà fait l’objet d’une prime rénovation énergétique,
  • ne doit pas faire l’objet d’une aide de solidarité écologique du programme « Habiter Mieux » de l’Anah. La prime peut en revanche être cumulée avec le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

fleche attention, la prime est distribuée jusqu’à épuisement des fonds disponibles, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2015.

Éligibilité / conditions d'obtention de cette prime de 1350 euros

Le nouveau service public "J'éco-rénove J'économise" a mis en place un outil de simulation permettant d'indiquer aux personnes souhaitant rénover leur habitation s'ils peuvent en bénéficier. Le résultat de cette éligibilité est donné à titre indicatif et reste à être confirmée par les organismes concernés.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

La demande de prime doit être faite auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), elle s'effectue en 2 étapes :

  • avant la réalisation des travaux : le demandeur renseigne le formulaire de demande de prime de l’ASP accessible uniquement en téléchargement, l’imprime et le fait signer par les entreprises devant réaliser les travaux. Il renvoie à l’ASP ce formulaire accompagné d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et des avis d’imposition justifiant du respect de la condition de ressources. L’ASP confirme alors l’éligibilité à la prime sous réserve de la réalisation des travaux dans un délai de 18 mois, seule la réponse de l’ASP faisant foi.
  • après la réalisation des travaux et sous un délai de 18 mois : le demandeur renvoie à l’ASP un formulaire d’attestation de réalisation des travaux signé par les entreprises ayant réalisés les travaux ainsi que les factures associées et un relevé d’identité bancaire. Sous réserve de confirmation de l’éligibilité des travaux réalisés, l’ASP procèdera au paiement de la prime.

Mesure rétroactive

Comme cela était pressenti et probablement suite au retard accumulé avant la mise en musique des mesures concrètes suite à l'annonce du plan logement 2013, l'obtention de cette prime est rétroactive :
les particuliers ayant commencé ou réalisé leurs travaux depuis le 1er juin 2013 peuvent effectuer leur demande, à condition d’envoyer leur dossier à l’agence de services et de paiement (ASP) avant le 30 juin 2014.

Prime exceptionnelle, limitée dans le temps

La date limite pour demander cette prime rénovation énergétique a été fixée au 31 décembre 2014. Jusqu'à cette date, il est possible d'envoyer une demande (1er formulaire, cachet de la poste faisant foi) sur la base de devis. Si la demande est validée, il faudra ensuite envoyer le second formulaire pour obtenir le paiement, et ce auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai de 18 mois, une fois les travaux réalisés.

Le guichet unique de la rénovation énergétique


« Nous voulons faire plus simple, nous voulons faire plus vite et nous voulons faire davantage » a déclaré François Hollande.

Il propose pour cela la mise en place avant l’été d’un guichet unique dédié à la rénovation énergétique avec un numéro vert et un site Internet dédié. Les particuliers seront orientés vers le guichet unique de leur territoire correspondant à leur situation. Des conseillers renseigneront sur les différentes aides et sur les solutions techniques et orienteront le cas échéant vers des artisans labellisés.

Signalons aussi que ce dispositif de guichet unique sera complété par une démarche proactive de détection et d’identification des ménages précaires les plus isolés. Cette action sera menée par des ambassadeurs de la rénovation énergétique, son objectif étant de permettre aux ménages concernés d’avoir plus facilement accès aux aides et aux programmes dédiés à la rénovation.


Mise à jour suite aux annonces gouvernementales du 19 septembre 2013 :

J'éco-rénove, j'économise

Pour bénéficier de la prime de 1350 euros et des autres aides et être guidé dans les démarches qui étaient complexes, il existe à présent ce nouveau service public de la rénovation énergétique, dont le slogan est "j'éco-rénove J'économise", accessible :

Les appelants seront dirigés vers l'un des 450 points d’informations.

La TVA réduite pour les travaux de rénovation énergétique


Lors de la seconde conférence environnementale du quinquennat du 20 septembre 2013, François Hollande a annoncé la mise en place d'une TVA sur la rénovation énergétique :

« Le taux de TVA sur les travaux d’isolation thermique passera à 5% en 2014  au lieu des 10% prévus. Cette mesure réduira la facture énergétique des ménages, première chose, et soutiendra l'activité du bâtiment ».

Cette mesure avait déjà été annoncée pour le logement social lors des annonces de mars 2013 concernant le plan logement 2013; les professionnels du bâtiment souhaitaient qu'elle soit également appliquée aux logements privés.

Elle participera évidemment à tenter d'atteindre l'objectif de rénovation énergétique de 500 000 logements par an qui fut un engagement de la campagne présidentielle de François Hollande.

Sachez enfin, qu'après quelques informations contradictoires, le ministre de l'écologie Philippe Martin a précisé que l'application de ce taux ne concernera finalement pas que les travaux d'isolation thermique mais tous les travaux de rénovation thermique.

Le 18 octobre 2013, les députés ont voté la mesure du passage à 5,5 % de la TVA sur la rénovation thermique pour les logements de plus de deux ans; elle sera applicable à partir du 1er janvier 2014.

RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) : des artisans labellisés


RGE

Pour professionnaliser la filière de rénovation énergétique et maîtriser ses coûts et sa qualité, les travaux de rénovation devront être effectués par des artisans labellisés pour bénéficier des aides.

« Nous voulons qu'il y ait une labellisation, de manière que l'on soit sûr que les opérations soient liées à la rénovation thermique » avait déclaré François Hollande.

Pour inciter à la montée en qualification des artisans, la certification RGE « reconnu Grenelle de l’environnement » sera, à terme, indispensable pour bénéficier des aides (éco-conditionnalité). Les éco-artisans qui se sont déjà adaptés au marché de la rénovation énergétique seront les premiers à profiter de ce nouveau plan d’investissement pour le logement.

Lors de sa visite au salon professionnel Batimat du 4 novembre 2013, Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, a signé trois chartes RGE avec l’Ademe et les filières du bâtiment. La mention RGE, devenue « Reconnu Garant de l'Environnement » s'est enrichie. Et notamment, elle s'est étendue aux professionnels de la maîtrise d’œuvre que sont les architectes, les bureaux d’étude et les économistes de la construction.

L'éco-conditionnalité

Certification RGE

Le gouvernement a fait le choix de conditionner l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d’impôt développement durable (CIDD) au recours à des professionnels se prévalent des signes de qualité de la certification RGE.

Cette décision communiquée dès juin 2013, qui vise aussi à rassurer les personnes sur la qualité des prestations qui seront fournies par un professionnel "certifié RGE", devait entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2014. Un décret paru le 16 juillet 2014 est finalement venu précisé que la date de sa mise en application serait décalée au 1er septembre 2014 pour l'éco-PTZ et au 1er janvier 2015 pour le crédit d'impôt développement durable (CIDD), devenu CITE, crédit d'impôt pour la #transitionénergétique.

Il n'est pas exclut que cette éco-conditionnalité s'étende par la suite à d'autres aides publiques.

Le 1er juillet 2015, ce principe d’éco-conditionnalité s'appliquera également pour l'obtention des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Trouver un professionnel RGE

L'état a mis en place une plate-forme rénovation info service (cf. § Guichet unique) à partir de laquelle vous pouvez être mis en relation avec un conseiller info énergie près de chez vous qui pourra vous donner des conseils neutres relatifs aux travaux que vous envisagez réaliser. Vous trouverez sur cette plate-forme un annuaire des professionnels RGE.

Label RGE contesté

Attention cependant, ce "label" qui est initié par l'Etat n'en est pas pour autant un gage de sérieux (cf. ce commentaire en réponse à un Internaute), ce n'est pas ce qu'on pourrait appeler un label qualitatif vis-à-vis de l'amélioration de la performance de l'habitat.
Certains professionnels, dont des acteurs de l'éco-construction, se mobilisent d'ailleurs contre le dispositif, comme le collectif "RGE... pas comme ça".

L'UFC-Que choisir a d'ailleurs réalisé une étude en mai 2014 où elle pointait du doigt "Les fausses promesses du « signe de qualité » RGE".

Essayez donc de choisir parmi ces artisans RGE, celui qui bénéficiera d'un bon bouche-à-oreille. Si vous souhaitez entamer des travaux de rénovation pour transformer votre maison en éco-habitat (professionnel des poêles à bois, des énergies renouvelables, de la rénovation écologique, etc.), vous pouvez jeter un coup d’œil à mon annuaire de l'éco-construction qui est basé sur des recommandations de particuliers.

Sachez enfin qu'au mois d'octobre 2014, moins de 30 000 entreprises étaient labellisées RGE sur ... 370 000. Autant dire qu'il reste du pain sur la planche pour être prêt au 1er janvier 2015...

Rénovation énergétique : les aides du Grenelle de l’environnement pour la rénovation des logements


Aides rénovation énergétique Grenelle de l'environnement

A l’horizon 2020, un objectif d’une diminution de 38 % des consommations d’énergie du parc de bâtiments existants a été fixé lors du Grenelle de l’environnement. Dans ce cadre, il a été prévu d’encourager les rénovations lourdes de logements existants afin d’atteindre 400 000 rénovations importantes par an (aujourd’hui, seuls quelques 120 000 logements privés et 25 000 logements sociaux sont rénovés chaque année).

Depuis 2009, deux dispositifs d’incitation ont alors été mises en place par l’état afin d’inciter les particuliers à réaliser des travaux d’amélioration énergétique de leur habitation.

Ces deux dispositifs de soutien sont maintenus et cumulables avec la subvention de 1350 € dédiés à la rénovation thermique mais ils seront optimisés pour favoriser les rénovations efficaces.

Le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique, remplace désormais le CIDD, le crédit d’impôt développement durable

credit impot economie energie

Egalement ouvert aux propriétaires bailleurs, ce dispositif doit permettre de financer une partie des dépenses liées à l’acquisition de matériaux ou d’équipements jugés efficaces pour réduire la consommation énergétique : matériaux d’isolation thermique, chaudières performantes, pompes à chaleur, …

Cette disposition fiscale permet aux ménages, qu’ils soient imposables ou non (l’excédent est remboursé), de déduire de leur impôt sur le revenu une partie de ces dépenses.

Les commentaires déposés ci-dessous par des Internautes ont permis de préciser certains points concernant le CIDD, notamment que les taux du crédit d'impôt développement durable étaient différents selon qu'il s'agisse d'un bouquet de travaux ou non et également, que ceux-ci varaient selon que les travaux aient été réalisés en 2013 ou en 2014 (25% en cas de bouquet de travaux).

Mais sachez que dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, ce nouveau crédit appelé désormais CITE est passé à un taux unique de 30%, il n'y a donc plus d'obligation de réaliser un bouquet de travaux pour en profiter (adoption à l'Assemblé Nationale le 16 octobre 2014).

Notez enfin qu'à partir du 1er janvier 2015, il faudra faire appel à des professionnels se prévalent des signes de qualité de la certification RGE pour pouvoir en profiter.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Eco-prêt à taux zéro - Eco-PTZ

Prévu pour les travaux de rénovation thermique des logements privés, ce dispositif a vocation à permettre le financement de travaux importants de rénovation thermique dans les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990. Il doit financer soit la réalisation d’un « bouquet » de travaux soit des travaux d’économie d’énergie permettant d’atteindre une consommation d’énergie inférieure à un seuil maximal.

Ce prêt, cumulable avec d’autres aides et subventions (aides de l’agence nationale de l’habitat, prêt à taux zéro (PTZ) pour une acquisition, aides locales, …) est plafonné à 20 000 ou 30 000 € selon les cas et sa durée est de 10 ans.

Un décret qui devrait paraître fin septembre 2014 devrait préciser les modalités d'application de la nouvelle formule de l'éco-PTZ décidée dans le cadre du projet de la loi sur la transition énergétique. Celle-ci vise à le relancer en le simplifiant. Ce ne sera plus la banque qui accorde le prêt qui vérifiera la conformité des travaux mais l'artisan lui-même. S'il celui-ci ne souhaite pas se porter garant, il pourra se décharger de cette responsabilité auprès d'un "tiers vérificateur".

Notez enfin qu'à partir du 1er septembre 2014, il faudra avoir recours à des professionnels se prévalent des signes de qualité de la certification RGE pour pouvoir en bénéficier.

Quelques autres aides


Aides rénovation thermique

Il existe de nombreuses autres aides financières qui faciliteront la réalisation de votre projet d’amélioration énergétique de votre logement.

Certaines aides peuvent par exemple être disponibles auprès de l’agence nationale de l’habitat (Anah) notamment par le programme "Habiter mieux", auprès des collectivités locales (consultez votre agence départementale d’information sur le logement, ADIL et votre mairie), auprès de votre caisse de retraite, auprès de la CAF (exemple), la région, le conseil général (exemple), la communauté de communes, … mais aussi via une contribution financière de votre locataire si vous êtes propriétaire bailleur en engageant avec lui une démarche de concertation.

Aides travaux région

Des aides existent également auprès de l’Ademe pour les copropriétés qui effectuent des travaux d’économies d’énergie ou installent des équipements collectifs utilisant des énergies renouvelables ; un emprunt collectif peut aussi être souscrit, se renseigner auprès de l’agence nationale pour l’information sur le logement (Anil). Il existe aussi des outils et des aides à destination des syndics et des conseils syndicaux, notamment lorsqu'il est question de réaliser un audit énergétique d'un immeuble collectif.

Voici quelques-unes des autres aides dont vous pouvez bénéficier :

La TVA à taux réduit

Depuis le 1er janvier 2012, que vous soyez propriétaire ou locataire d’un logement d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevé depuis plus de deux ans, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier de la TVA à taux réduit pour certains travaux entrepris : 7 % au lieu de 19,6 %.

Cette réduction est réservée aux équipements et aux travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien uniquement si ceux-ci font l’objet d’une facturation par une entreprise.

Ils peuvent concerner :

  • des travaux d'isolation thermique,
  • l'amélioration du système de chauffage (changement de chaudière, installation d'un chauffage au bois, d'un système de chauffage ou d'eau chaude solaires, d'une pompe à chaleur), y compris en copropriété,
  • l'installation d'un système de production électrique par énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien, hydraulique.

A compter du 1er janvier 2014, le taux de 7 % sera porté à 10 % mais on pourra profiter de la TVA sur la rénovation énergétique.

Des prêts

Aide pour travaux de rénovation

Pour compléter votre plan de financement, plusieurs solutions de prêts existent.

Citons par exemple celui accordé dans le cadre du Livret de Développement Durable (LDD). Le LDD est un compte d’épargne défiscalisé qui permet de bénéficier d’un prêt à taux préférentiel pour financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans.

Pour les logements individuels, les travaux éligibles concernent :

  • l'acquisition de chaudières à condensation,
  • l'acquisition voire la pose de matériaux d'isolation thermique,
  • l'acquisition d'appareils de régulation de chauffage,
  • les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération (production combinée de 2 énergies différentes) : équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire ou hydraulique, les éoliennes, certains poêle à bois, les pompes à chaleur, …
  • les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.

Le prêt peut être demandé pour un logement à usage d’habitation principale ou secondaire, qu’il soit individuel ou collectif.

D’autres types de prêts sont possibles :

  • le prêt d’épargne logement si vous avez ouvert un PEL ou un CEL dans une banque,
  • le prêt à l’amélioration de l’habitat, se renseigner auprès de votre caisse d’allocation familiales,
  • le prêt d’accession sociale (PAS), se renseigner auprès des établissements de crédit.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE ou C2E) ou prime énergie

Certificat d'économies d'énergie

Il existe des aides encore peu connues du grand public qui font suite à une loi de 2005 imposant aux fournisseurs d'énergie, y compris les distributeurs de carburant, de suivre un régime d’obligations d’économies d’énergie. A défaut d'atteindre certains objectifs, l’état leur impose des pénalités financières. Pour les atteindre, ces fournisseurs (les obligés) peuvent choisir d'aider les consommateurs à réaliser des économies d’énergie, ils peuvent donc ainsi récupérer des certificats d’économies d’énergie (CEE) auprès des particuliers.

C’est ainsi que l’on peut profiter auprès de fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique mais aussi de distributeurs comme Leclerc, Auchan ou Carrefour, de mesures d’accompagnement telles qu’un diagnostic, un prêt à taux bonifié ou une prime.

Mais attention, faites les démarches avant de signer un devis et d'engager des travaux.

Et n'hésitez surtout pas à comparer les offres des opérateurs. Il existe maintenant plusieurs entreprises spécialisées qui jouent le rôle d'intermédiaire.
Et restez méfiant, certains sembleraient se plaindre de certaines sociétés (chèque jamais perçu, obligation de réaliser les travaux avec certains professionnels, ...).

Notez enfin que pour pouvoir bénéficier de ces CEE, il faudra à partir du 1er juillet 2015 faire appel à un professionnel porteur de la mention RGE pour réaliser les travaux, c'est le principe de l'éco-conditionnalité.

Le dispositif « Duflot » devenu « Pinel »

Le dispositif original permettait une réduction d’impôt de 18 % sur le revenu peut s’appliquer à des cas de rénovation :

  • travaux de transformation en logement de locaux non affectés à l’usage d’habitation,
  • travaux de réhabilitation permettant la sortie d’indécence du logement,
  • travaux ayant pour effet de remettre à neuf le logement au sens de la TVA,

sous réserve du respect d’une condition de performance énergétique :

  • obtention du label « Haute Performance Energétique rénovation 2009 »,
  • obtention du label « Bâtiment Basse Consommation Rénovation 2009 »,
  • ou satisfaisant à 2 exigences de performance énergétique sur 4 équipements ou matériaux.

L'investisseur, pour profiter de ce cadeau fiscal devait respecter certaines conditions :

  • louer sur une durée minimum,
  • respecter des plafonds de loyers (différents selon où se situe le bien),
  • louer à des locataires dont les niveaux de ressource sont également plafonnés.

La loi Pinel est venue apporter quelques modifications; à retenir :

  • plus de souplesse dans la durée d'investissement (6, 9 ou 12 ans), modulable en cours de route,
  • une réduction d'impôt adaptée à cette durée (12 %, 18 % ou 21 %),
  • possibilité de louer à un ascendant ou un descendant.

Le bilan thermique, l'audit énergétique ou plutôt par où commencer


Bilan thermique

Avant d’engager des travaux et de trouver des aides pour les financer, il faut évidemment commencer par dresser un état des lieux et identifier un ou plusieurs axes d'amélioration énergétique en réalisant un bilan thermique.

Pour faire la chasse au gaspillage, il faut diagnostiquer les fuites thermiques. Les ponts thermiques, c’est-à-dire les discontinuités des matériaux isolants et des parois de structure, participent à la perte de chaleur. Une analyse réalisée par un professionnel permettra d’identifier par exemple :

  • un isolant devenu inefficace au niveau des combles,
  • un isolant qui ne recouvre pas l’ensemble de la toiture,
  • des problèmes d’étanchéité autour des menuiseries,
  • des canalisations mal isolées,
  • etc.

Bureau d'étude thermique

Une analyse à la caméra infrarouge (recherche thermographique) ne sera dans la majorité des cas d’aucune utilité pour déterminer les ponts thermiques structurels (jonctions des façades et toitures, des façades et planchers, …). Elle permettra principalement d’identifier des malfaçons (pose incorrecte d’un isolant par exemple) ou des points de détails (test d’étanchéité à l’air après des travaux par exemple).

Après le bilan thermique, il s’agira ensuite d’établir la priorité des défauts majeurs à corriger. Souvent, l’isolation de la toiture l’emportera car c’est par là que la perte de chaleur d’une maison traditionnelle mal isolée est la plus importante.

Isolation toiture

Parmi les professionnels pouvant vous accompagner dans votre projet, les bureaux d’études thermiques pourront vous apporter une expertise pour les travaux énergétiques à réaliser. Certains sont spécialisés sur le marché des particuliers et pratiquent des prix qui leur sont accessibles. Ils pourront aussi vous conseiller sur le choix des matériaux, de l’énergie, des artisans qualifiés, etc. et suivre le chantier via une offre « intégrée ».

Dans tous les cas, la 1ère démarche à recommander est de prendre contact avec l’espace info énergie près de chez vous, il saura vous apporter des conseils neutres et objectifs adaptés à votre situation.

Et le DPE dans tout ça ?


Diagnostic

Chacun sait que la réalisation d’un DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire lors de toute vente immobilière. Depuis le 1er janvier 2011, le classement énergétique doit d’ailleurs être mentionné sur toutes annonces immobilières, quelque soit son support.

Rappelons que le DPE vise notamment à informer le futur propriétaire ou le futur locataire sur :

  • la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée (en énergie primaire), pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement, rapportée à la surface du bâtiment ou de la partie du bâtiment ; l'indice de mesure est le kWhEP/m².an,
  • la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES), pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement, rapportée à la surface du bâtiment ou de la partie du bâtiment ; l’indice de mesure est le kgéqCO2/m².an.

Evidemment, des travaux de rénovation énergétique amélioreront la classe énergie et/ou les émissions de gaz à effet de serre.

La classe énergie se calcule notamment en fonction de la performance thermique de l’enveloppe de l’habitation (toiture, murs, fenêtres, plancher, porte). La classe GES se calcule quant à elle en fonction du type d’énergie pour chauffer et refroidir le logement et pour l'eau chaude sanitaire. Il peut donc y avoir un écart important entre les 2.

Plus l’isolation thermique sera performante, meilleure sera la classe énergétique. Moins l’énergie utilisée sera polluante, meilleure sera la classe GES. Par exemple, le fioul est plus polluant que l’électricité, laquelle est plus polluante que le gaz, lequel est plus polluant que le bois qui lui permettra d’obtenir la meilleure classe GES.

Calcul DPE

Plus ces classements seront bons, plus votre bien immobilier sera valorisé.

La richesse des échanges que j'ai eus suite à la publication d’un dossier traitant du DPE et la grande diversité des questions sur ce sujet m'ont amené à préparer un guide pratique gratuit visant à partager avec vous les thèmes suivants :

  • comment calculer la consommation énergétique de son habitation et faire une estimation des résultats de son DPE ?
  • comment calculer la consommation énergétique d'un logement à partir des résultats de son DPE ?
  • les réponses aux questions les plus fréquentes.

Si ce guide vous intéresse, je vous l'enverrai par courriel; dans ce cas, merci de déposer simplement un petit message au bas de cette page (votre adresse email est obligatoire mais elle ne sera pas publiée).

Rénovation énergétique : et vous ?


Travaux de rénovation énergetique

Il vous manque encore une réponse importante sur le financement et les aides pour votre projet de rénovation ?
Que pensez-vous des dernières mesures annoncées concernant la rénovation thermique : subvention, guichet unique, labellisation RGE des artisans, nouveau crédit d'impôt ?
Ces mesures vous incitent-elles à vous lancer dans des travaux de rénovation de votre maison ou appartement ?

N'hésitez pas à déposer un message, les commentaires ci-dessous sont là pour accueillir vos réactions et échanger !
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Ce dossier vous a plu ? Vous avez envie de lire d'autres infos sur ce sujet ?

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Pour en savoir plus & les sources du dossier


fleche Le nouveau service public "J'éco-rénove j'économise"
fleche Informations du ministère de l'égalité des territoires et du logement sur la prime de 1350 euros
fleche Décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013 relatif aux modalités d’attribution de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés
fleche Convention du 19 août 2013 entre l’État et l’Agence de services et de paiement (ASP) relative au programme d’investissements d’avenir (action « rénovation thermique des logements privés - prime exceptionnelle »)
fleche Produits éligibles à la prime de 1350 € - (ministère de l'égalité des territoires et du logement)
fleche Communiqué de presse sur l'éco-conditionnalité
fleche Les espaces info énergie
fleche Les 20 mesures proposées par François Hollande le 21 mars 2013 (site gouvernemental)
fleche Informations de l’ADEME pour financer son projet
fleche Le crédit d’impôt développement durable (site gouvernemental)
fleche L’éco-prêt à taux zéro – éco-PTZ (site gouvernemental)
fleche Information sur le taux de TVA réduit pour les travaux réalisés dans les logements (site des impôts)
fleche Annexe A de l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d’emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable (site gouvernemental)
fleche Guide pratique sur les travaux de rénovation thermique les plus efficaces (Anah)
fleche Informations sur les ponts thermiques de l’espace info énergie du Rhône

Note : il se peut que certaines informations sur cette page soit inexactes (évolution de la réglementation, etc.); si vous repérez une information à corriger, n'hésitez pas à me la signaler, merci !

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