Informations et mentions légales, conditions générales d'utilisation

Ce site Internet est aujourd'hui géré par un particulier. La publication d'annonces (certains critères et conditions sont à respecter) et leur consultation sont gratuites. La mise en relation entre les propriétaires des biens présentés et les personnes intéressées est également gratuite.

Je ne suis donc pas une agence immobilière et je ne prends pas de commission sur les ventes ou les locations des biens qui sont présentés sur ce site. Je mets en relation directe les personnes intéressées par un bien avec leurs propriétaires, et les personnes intéressées par une proposition avec l'annonceur de cette proposition. Généralement, je transfère le message d'une personne intéressée (avec son adresse électronique) vers la messagerie de l'annonceur. L'utilisation des services de ce site est réservée aux personnes majeures.

Les informations, les photographies et les images contenues sur le site sont présentées à titre indicatif sans caractère contractuel.

Les descriptions des biens sont basées entre autres sur les informations fournies par les propriétaires mais il se peut que des erreurs se soient glissées dans les présentations des biens qui sont faites sur ce site, il vous appartient de vérifier directement auprès des propriétaires ou d'autres sources chaque détail mentionné, je ne pourrais être tenu responsable d'erreurs ou d'omissions dans les descriptions non contractuelles de ces biens.

Les informations et les techniques présentées sur ce site ou d'autres sites mentionnés sont à titre indicatif et je ne pourrais être tenu responsable de problèmes résultant de leur utilisation ou de l'application de conseils publiés sur ce site ou d'autres sites mentionnés. Le visiteur du site doit lui-même s’assurer de la conformité, de la légalité, de la non dangerosité, de la non toxicité, etc. des techniques employées s’il était amené à les mettre en œuvre, il doit aussi suivre les recommandations et précautions d'usage, notamment en ce qui concerne les mesures de protection, et se renseigner dans tous les cas auprès de professionnels qualifiés et reconnus. L'utilisation des informations contenues sur ce présent site, la mise en œuvre des techniques présentées ou l'application de conseils publiés sur ce site ou d'autres sites mentionnés restent sous l’entière et seule responsabilité de l’opérateur ou utilisateur. Je ne pourrais en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenu pour responsable, et ce, quelles qu'en soit les conséquences. Je ne suis responsable d’aucune erreur ou omission sur le présent site. Les informations disponibles sur ce site qui proviennent de sources extérieures ou non n'offrent aucune garantie qu’elles soient exemptes d’erreurs, je ne peux non plus garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre. En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. Je ne serais être tenu responsable de l’interprétation faite par les internautes, quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations, techniques et conseils proposés sur ce site, et des conséquences pouvant en découler. A noter d'ailleurs que la plupart des informations proviennent de personnes qui ne sont pas des professionnels en la matière.

La satisfaction exprimée par les personnes déposant un commentaire dans la rubrique traitant des recommandations de professionnels n’offre aucune garantie, notamment en ce qui concerne la satisfaction de clients futurs, la qualité des prestations des professionnels mentionnés, la pérennité de leur entreprise. Aucune enquête ou procédure de contrôle n’est menée. Ces informations sont données à titre indicatif et le site ne pourrait être tenu responsable en cas de problèmes.
Comme avec tout professionnel, il convient de suivre les règles habituelles de vigilance relatives aux devis, contrats et commandes et de vous assurer des engagements du professionnel pour que vos attentes soient bien prises en compte, notamment vis-à-vis des aspects écologiques.
Vous êtes invités à vérifier vous-même toutes les informations qui vous sont données concernant les aides financières auxquelles vous êtes éventuellement éligibles. Il existe un service public dédié à la rénovation : 0 810 140 240 (prix d’un appel local) et renovation-info-service.gouv.fr.
Toutes ces informations concernant les recommandations de professionnels s'appliquent de la même manière à toutes les rubriques traitant des recommandations, comme celles des bonnes lectures par exemple, à savoir en particulier mais pas seulement : aucune enquête ou procédure de contrôle n’est menée, ces informations sont données à titre indicatif et le site ne pourrait être tenu responsable en cas de problèmes.

Les propriétaires sont tenus de respecter les obligations légales relatives à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières (cf. Le diagnostic de performance énergétique (DPE)). Le classement énergétique affiché sur l'annonce se base sur l'information fournie par les propriétaires, il vous appartient de vérifier directement auprès d'eux l'exactitude de ce classement énergétique, je ne pourrais être tenu responsable en cas d'information erronée concernant ce classement énergétique.
Les professionnels (notamment de l'immobilier, de la construction mais aussi tous les autres) sont également tenus de respecter toutes les obligations légales en vigueur relatives à la publication sur Internet (annonce, texte de toute sorte, publicité, etc.).

Les personnes qui envoient ou mettent à disposition des contenus (textes, photos, images, vidéos, illustrations, diaporamas, etc.) destinés à être publiés sur ce site reconnaissent en être les propriétaires et les auteurs (détention de 100 % des droits d'auteur). En agissant ainsi, ces personnes acceptent être seuls responsables juridiquement vis-à-vis de ces contenus transmis et acceptent de dédommager le propriétaire du site ImmobilierEcologique.fr de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de ces contenus.

Ce site Internet cherche à être un lieu de promotion de l'éco-habitat et il profite de chaque annonce et article pour s'enrichir d'informations et de photos ou images illustratives. C'est notamment pourquoi, les personnes qui utilisent les services de ce site, comme par exemple communiquer directement ou indirectement (annonce(s) immobilière(s), interview(s), témoignage(s), commentaire(s), annonce(s) de recherche, etc.), ou les personnes qui participent directement ou indirectement à un article, acceptent de donner leur autorisation au propriétaire du site ImmobilierEcologique.fr de continuer de disposer pour libre publication, et quelque soit le support, de tous les éléments qu'ils m'ont transmis pour la publication (ou mis à disposition en vue d'une publication) d'une annonce ou d'annonces et/ou d'article(s) dont ils sont à l'origine ou auxquels ils ont participé, y compris les textes, les explications, les procédés, les photos, les images, les vidéos, les illustrations, les croquis, les diaporamas, etc., et ce même après qu'ils m'aient indiqué qu'une annonce ou un article soit devenu obsolète (exemple : vente de sa maison). En les transmettant ou en mettant à disposition en vue d’une publication, ces personnes consentent donc à titre gratuit au propriétaire du site ImmobilierEcologique.fr un droit de reproduction et de diffusion à tout public de ces œuvres, quelles que soient leurs fins. Ce droit est consenti quelque soit le support, que celui-ci soit numérique, papier (revues, magazines, livres, affiches, etc.), vidéo (reportages, films, etc.) pour les territoires français et étrangers sans limitation de durée. Ces personnes autorisent spécifiquement le propriétaire du site ImmobilierEcologique.fr à utiliser ces contenus transmis/mis à disposition quelles que soient leurs fins et renoncent donc expressément à se prévaloir contre le propriétaire du site ImmobilierEcologique.fr de tout droit patrimonial sur ces œuvres. En transmettant/mettant à disposition ces contenus, les personnes acceptent donc de manière tacite leur diffusion sur ce site mais aussi sur tous les supports qui peuvent y être associés, comme par exemple (mais non limités à), s'agissant des supports Internet : les plates-formes Internet Youtube, Twitter, Facebook, Google+, Scoop.it, Pinterest, LinkedIn, Viadeo, Instagram, etc. L’annonceur s’engage a détenir tous les droits et autorisations (photos, images, textes, etc.) nécessaires à la diffusion de son annonce.

Ce site relaie des annonces de chantiers. Les annonceurs de ces événements ne sont pas rattachés au propriétaire du site ImmobilierEcologique.fr, celui-ci n'engage pas sa responsabilité sur ces chantiers et ne pourrait être tenu responsable de problèmes survenant pendant leur déroulement. L'attention de tous (organisateurs, participants, ...) est attirée sur les risques sur ces chantiers, sur les précautions obligatoires à prendre et sur les assurances qui doivent être souscrites.

Les visiteurs qui laissent des commentaires et les propriétaires peuvent exercer leur droit de modification en me contactant à l'adresse suivante :

adr.png

C'est à cette adresse de contact que doivent également être signalés d'éventuels problèmes.

L'adresse IP des visiteurs, dont ceux qui déposent un message, est enregistrée et conservée.
Il est obligatoire de laisser une adresse électronique lorsqu'un commentaire est déposé mais celle-ci n'est pas publiée sur le site.

En soumettant vos commentaires sur ce site, vous reconnaissez que son éditeur a le droit de reproduire, de diffuser et de faire connaître les commentaires ou une partie de ceux-ci, de quelque manière que ce soit.

Les logos et marques des sociétés citées sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.

Sauf mentions contraires, les photographies, images, plans, etc. illustrant les annonces ou les articles appartiennent à leur propriétaire (cf. la mention "crédit"), merci de respecter leur droit d'auteur. Les photographies ne peuvent pas être modifiées à des fins commerciales ou publicitaires, ni copiées ou reproduites sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation préalable du photographe.
Le contenu de ce site ne peut, même partiellement, être utilisé, adapté, reproduit ou diffusé sans autorisation écrite préalable.

Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la structure du site, à la structure de présentation des annonces immobilières, interviews, témoignages, articles, etc., à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.

Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur via le site Web consulté. Grâce à ce cookie, des informations sur votre visite et vos préférences sont enregistrées. Ce site utilise des cookies. En utilisant les services de ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Vous pouvez aussi désactiver l'utilisation des cookies à partir des options de paramétrage de votre navigateur.

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

L’élaboration de liens hypertextes profonds vers ce site est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur de ce site, c'est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.

Le contenu de ce site peut changer sans préavis.

Editeur du site et directeur de publication : les informations concernant l'éditeur du site et le directeur de publication de ce blog (c'est la même personne que vous pouvez contacter ici) sont consultables sur le whois du domaine immobilierecologique.fr.

Hébergeur du blog : le prestataire d'hébergement pour ce blog est Gandi : informations légales Gandi.

Ce site utilise le thème Dotclear 2 Giacomo, merci à son auteur.

Ce site utilise à plusieurs reprises, notamment pour l'illustration du thème, une photo modifiée de maisons en Islande; merci à Stefan Schafft, l'auteur de la photo d'origine.

Ce site utilise des images ou des photos dont certaines sont issues d'autres sites, notamment Wikimedia Commons.

Les crédits photos & images sont généralement indiqués sur la page elle-même.

Voici les crédits photos - merci aux auteurs ! - pour la rubrique traitant des recommandations de professionnels de l'éco-construction :

Publié le lundi 23 juin 2008 par Olivier d'ImmobilierEcologique.fr

Ajouter un commentaire

Le code HTML est affiché comme du texte et les adresses web sont automatiquement transformées.

Fil des commentaires de cette page